ADAM Association D'aide Aux Migrants

07/12/2024

24/04/2024

தமிழர் உரிமை செயலரங்கம்

*ஐ.நா வும், தமிழர் உரிமை செயற்பாடுகளும்*

"ஐ.நா மனித உரிமைகள் சபையின் 56வது கூட்டத்தொடரில் தமிழர்களின் ஒருங்கிணைந்த செயற்பாடுகளுக்கான அழைப்பு"

*27/04/2023*சனிக்கிழமை*
ஈழம்&தமிழ்நாடு 19:30PM
பிரான்ஸ் 16:00PM
பிரித்தானியா 15:00PM
கனடா&அமெரிக்கா 10:00AM (Eastern Time)

ஐ.நா மனித உரிமைகள் சபையின் 56வது கூட்டத்தொடர் எதிர்வரும் ஜூன் 18 தொடங்கி ஜூலை 12ம் திகதி வரை இடம்பெறவுள்ளது.

தமிழர்கள் நாம் எவ்வாறான செயற்பாடுகளை முன்னெடுக்க வேண்டும் என்பது தொடர்பாக தெளிவூட்டப்படும் இணையவழிக் கலந்துரையாடலில் இணைந்து கொண்டு தமிழர்களின் உரிமைக்கும் நீதிக்குமான செயற்பாடுகளுக்கு வலுச்சேர்க்குமாறு அன்புரிமையுடன் கேட்டுக்கொள்கின்றோம்.

இணையவழி செயலரங்கில் கலந்துகொள்ள விரும்புகிறவர்கள் கீழே இணைக்கப்பட்டுள்ள ZOOM செயலியின் இணைப்பை அழுத்துவதன் மூலம் இணைந்து கொள்ளலாம்

Join Zoom Meeting
https://us06web.zoom.us/j/85441686041?pwd=pfLANkYJvsatflfThv2nIwcrnTWqzR.1

*Meeting ID: 854 4168 6041*
*Passcord : 232425*
நன்றி
உலகத் தமிழர் இயக்கம்

04/01/2024

Action collective
Haro sur les Maghrébins âgés !!

La "réforme" des retraites, véritable régression sociale, touche particulièrement et de plein fouet les couches défavorisées de la population. Premiers impactés, les immigrés le sont, parce qu’une grande partie d’entre eux travaillent dans les métiers pénibles, ont des carrières hachées, sont tributaires du minimum vieillesse (allocation de solidarité personnes âgées : ASPA) conditionné jusqu’alors par une durée de résidence en France de plus de 6 mois.

Discrètement et sans débat, un amendement de la droite sur la loi a porté cette obligation à plus de 9 mois par an sur le sol français sous peine de perte des droits.
Cet article entrera en vigueur le 1er septembre.

Ne nous y trompons pas : s’il vise toutes les personnes retraitées, y compris les françaises, celles qui achètent des villas au Maroc, au Portugal, sont rarement éligibles à ce minima social. Les premières ciblées sont les personnes âgées migrantes n’ayant pas suffisamment cotisé pour avoir une retraite décente, autrement dit les plus précaires.

Et ce alors même que le président Macron déclarait, le 14 avril 2023, à la délégation de 9 anciens combattants reçue à l’Elysée, qu’il se réjouissait que le versement de leur allocation ne soit plus soumis à la condition de résidence en France. Une contradiction et un traitement discriminant : pour les uns réparation d’une injustice et pour les autres assignation à résidence.

Que faut-il voir dans cette volonté d’empêcher ces personnes âgées de passer quelques mois par an dans leur pays d’origine ? Rien d’autre qu’un moyen de supprimer des droits. Gageons en effet qu’ils ne seront pas informés de ces exigences nouvelles et que des contrôles de plus en plus stricts leur feront perdre leur droit à la première occasion.

Nos associations dénoncent cette politique discriminatoire, et réclament que les personnes âgées migrantes puissent bénéficier de l’ASPA sans condition de résidence, à l’instar des anciens combattants.
Paris, 23 avril 2023

Association des Travailleurs Maghrébins de France – ATMF
Groupe d’information et de soutien des immigré·es - GISTI

04/01/2024

20 juin 2023
Jusqu’à 600 personnes se noient au large de Pylos, en Grèce, quelques jours seulement après que les dirigeant·e·s de l’UE se sont mis d’accord pour éroder davantage le droit d’asile.

Lettre ouverte de plus de 180 organisations et initiatives de défense des droits humains, ainsi que de Tima Kurdi, tante d’Alan Kurdi.

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale des réfugié·e·s, nous nous rassemblons pour exiger des enquêtes complètes et indépendantes sur ces événements, la prise de mesures à l’encontre des responsables, la fin des pratiques systématiques de refoulement aux frontières européennes et que justice soit rendue pour les victimes.

10 ans après les deux naufrages au large de Lampedusa, en Italie, qui ont fait environ 600 morts et provoqué un immense tollé, près de 600 personnes se sont noyées au large de Pylos, en Grèce, dans la mer Méditerranée. Le 14 juin 2023, une fois de plus, le régime européen des frontières a tué des personnes qui exerçaient leur droit à rechercher une protection. Nous sommes bouleversé·e·s ! Nous sommes solidaires avec tout·e·s les survivant·e·s, les familles et ami·e·s des personnes décédées. Nous exprimons nos profondes condoléances et notre chagrin.

Jusqu’à présent, d’innombrables questions restent sans réponse. Selon les témoignages des survivant·e·s, les garde-côtes helléniques ont remorqué le bateau et l’ont fait chavirer. Pourquoi cette manœuvre terriblement dangereuse a-t-elle été tentée ? Les garde-côtes helléniques ont-ils remorqué le bateau vers l’Italie pour emmener les personnes dans une zone censée être sous la responsabilité de l’Italie ou de Malte ? Pourquoi ni les garde-côtes grecs ni les autorités italiennes ou maltaises ne sont-ils intervenus plus tôt, alors qu’ils avaient été alertés au moins 12 heures auparavant ? Quel rôle a joué l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex ?

Au milieu de toutes ces incertitudes, une chose ne fait aucun doute : ce naufrage - comme d’innombrables autres avant lui - est la conséquence directe de décisions politiques prises pour empêcher les gens d’arriver en Europe. Ce naufrage résulte de l’impunité dont bénéficient les États dans la mise en œuvre d’activités illégales aux frontières et de la légalisation de pratiques visant à normaliser la privation de droits des personnes en déplacement. Des militant·e·s et des organisations ont dénoncé les refoulements systématiques, les ret**ds et les omissions de sauvetage, la criminalisation des opérations civiles de recherche et de sauvetage, ainsi que la coopération avec des pays qui ne sont pas sûrs pour externaliser les frontières européennes et procéder à des refoulements. Les politiques européennes de migration et d’externalisation sont responsables des violences physiques et psychologiques subies par les personnes migrantes, leur enfermement et leur mort. Arrêtez de vous détourner de votre responsabilité - Arrêtez de tuer les personnes migrantes !

Jusqu’à présent, l’Union européenne et ses États membres n’ont montré aucune intention de tirer les leçons des années passées et de mettre un terme aux morts en Méditerranée. Au contraire, ils renforcent leur politique mortelle d’isolement. Pas plus t**d que la semaine dernière, le 8 juin, le Conseil de l’Union européenne a approuvé une réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) qui a entraîné une privation massive des droits fondamentaux, tels que le droit d’asile ou le droit de circuler librement.
Alors que les conditions dans les pays d’origine, de transit et de départ, se détériorent et que les pratiques frontalières obligent les personnes en migration à emprunter des itinéraires de plus en plus dangereux, ce n’était qu’une question de temps avant que le prochain naufrage ne se produise. Et il y en aura d’autres ! Depuis les naufrages de Lampedusa en 2013, au moins 27 047 personnes ont perdu la vie en mer Méditerranée. L’une d’entre elle était Alan Kurdi. Sa tante, Tima Kurdi, parle haut et fort de ce naufrage meurtrier :

Ce naufrage ravive ma douleur, notre douleur. J’ai le cœur brisé. J’ai le cœur brisé pour toutes les âmes innocentes perdues qui ne sont pas que des chiffres dans ce monde. En 2015, nous avons entendu le mot "plus jamais ça", je l’ai entendu un nombre incalculable de fois. Et qu’est-ce qui a changé ? Combien d’âmes innocentes ont été perdues en mer depuis lors ? Revenons au 2 septembre 2015, lorsque vous avez toutes et tous vu l’image de mon neveu, ce bébé de 2 ans gisant sur la plage turque. Qu’avez-vous ressenti en voyant cette image ? Qu’avez-vous dit, qu’avez-vous fait ? Moi, quand j’ai appris que mon neveu s’était noyé, je suis tombée par terre en pleurant et en criant de toutes mes forces parce que je voulais que le monde m’entende ! Pourquoi eux ? Pourquoi maintenant ? Et qui sera le prochain ? Depuis lors, j’ai décidé d’élever la voix et de parler pour toutes celles et ceux qui ne sont pas entendu·e·s. Et surtout pour mon neveu, le garçon de la plage, Alan Kurdi, dont la voix ne se fera plus jamais entendre. S’il vous plaît, ne restez pas silencieux et faites porter votre voix avec la mienne. Nous ne pouvons pas fermer les yeux et tourner le dos aux personnes en quête de protection. Ouvrez votre cœur et accueillez les personnes qui fuient à votre porte.

La politique européenne en matière d’immigration doit changer maintenant. Elle aurait dû changer il y a longtemps déjà. Elle doit offrir des moyens sûrs de fuir. La construction d’un mur n’est pas une solution. Retenir les navires de sauvetage qui sauvent des vies n’est pas une solution. Accuser les gens d’être des passeurs n’est pas une solution. Les personnes souffrent et trouveront toujours un moyen de fuir. Vous avez le pouvoir de décider si elles doivent emprunter des itinéraires dangereux parce qu’il n’y a pas d’autre solution. Agissez en conséquence !"

Avec cet impardonnable naufrage survenu au large de la Grèce, nous constatons que la mer Méditerranée n’est pas seulement un cimetière. C’est une scène de crime ! Une scène de crimes contre l’humanité où des millions de touristes privilégiés continuent de naviguer librement chaque année. C’est pourquoi nous exigeons la fin immédiate de la violence (systémique) aux frontières. Nous demandons :

Que les gouvernements et les institutions grecques et européennes veillent à ce que des enquêtes complètes, approfondies et indépendantes soient menées sur ces événements. Il est temps de faire preuve d’une transparence totale sur ce qui s’est passé et d’obliger les responsables à rendre des comptes. Cela inclut les fonctionnaires qui ont été directement impliqué·e·s dans les événements par la prise de décision, ainsi que les dirigeant·e·s politiques qui ont facilité et perpétué les pratiques hostiles aux frontières extérieures pendant des années. L’accès à la justice pour les victimes et leurs proches doit être garanti.

Que le gouvernement grec libère immédiatement les survivants du naufrage de Pylos des installations (semi-)fermées et leur offre un hébergement digne et leur assure tout type de soutien nécessaire, tel que des conseils juridiques indépendants, un soutien psychologique et la possibilité de communiquer avec leur famille et leurs ami·e·s. En outre, nous demandons la libération des neuf hommes arrêtés. Nous condamnons la criminalisation des personnes en déplacement, accusées d’entrées illégales et de morts en mer. Ces accusations visent à exonérer les acteurs étatiques de leurs propres responsabilités.

Que tous les États membres européens aux frontières extérieures cessent d’utiliser le temps comme arme en ret**dant les efforts de sauvetage. En outre, nous exigeons des enquêtes indépendantes et des mesures probantes de la part de la Commission européenne contre les pratiques systématiques de refoulement et de non-assistance en mer et sur terre menées par les États membres européens - comme l’ont largement démontré les organisations et les activistes au cours des dernières années.

Que l’Union européenne et ses États membres doivent fournir des routes sûres et légales vers l’Europe, seule solution pour éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer. La réforme du RAEC, qui érode encore plus le droit d’asile dans l’Union européenne, ne doit pas devenir une loi. En outre, nous demandons la création d’un programme européen de sauvetage dirigé par l’État, programme qui n’a que trop t**dé.

Voir signataires en annexe :
ASSOCIATION DES JURISTES SPECIALISES EN DROITS ETRANGERS (A.J.S.D.E.)., A.D.A.M. ASSOCIATION D'AIDE AUX MIGRANTS, ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES (AFS)., Association Humaniste de France, ASSOCIATION DE SOLIDARITE BORDEAUX, ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (APSI)., ASSOCIATION FOR PREVENTION AND INTERNATIONAL SOLIDARITY (APSI)., COMITE INTERNATIONAL DE COORDINATION HUMANITAIRE (C.I.C.H.)., ASSOCIATION MONDIALE POUR LA JUSTICE ET LE DROIT DES VICTIMES, WORLD ASSOCIATION FOR JUSTICE AND VICTIMS 'LAW, ACTIONS POUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, COLLECTIF DE FEMMES POUR LES DROITS DE L'HOMME - CFDH, WOMEN'S COLLECTIVE FOR HUMAN RIGHTS - CFDH, ASSOCIATION DES JEUNES DU VILLAGE, SOLIDARITE INTERNATIONALE SANTE-LOGISTIQUE HUMANITAIRE, AIDE CITOYENNE ET DEVELOPPEMENT CONCERTE, ASSOCIATION CULTURE FEMMES, ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE-S2D, International Association for the Promotion of Health and Sustainable Development-S2D, ASSOCIATION ESPOIR DES SOCIETES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (AESD), ASSOCIATION DES FEMMES POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ASSOCIATION DE LA SOLIDARITÉ DES ETUDIANTS DE BORDEAUX, CENTRE DE LA SORBONNE POUR LE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS INTERNATIONALES, ALLIANCE POUR LA JUSTICE INTERNATIONALE (A.J.I.)., ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE FRANCE-AFRIQUE, ASSOCIATION FEMMES DE LA MEDIATION, FEDERATION ETUDIANTE DES DROITS DE L'HOMME (FEDH), CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, ASSOCIATION SOLIDARITE SANS FRONTIERE ET D'EDUCATION (ASSFE)., ACTIONS ECOLOGIQUES FRANÇAISES, ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES INDEPENDANTS (AIJI)., ACTION DE LA JEUNESSE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, CITOYENS EN ACTION, ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE, ACT' SOLIDARITE INTERNATIONALE POUR LES DROITS DE L'HOMME (ASI-DH)., ASSE : ACTION DE SOLIDARITE ET DE SOUTIEN AUX ETUDIANTS, Association des Droits de l'Homme de Nevers, Association des élèves et étudiants Tamouls en France, Réseau International pour les Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit, ASSOCIATION HUMANITAIRE FRANCO-SRI LANKAISE, CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES CITOYENS - A.D.D.C., Mouvement Associatif des Jeunes et des Etudiants, VENT 2 SABLES, ASSOCIATION POUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE (A.J.P.I.), A.M.I.C.A.D.H.O. (ASSOCIATION MILITANTE POUR LA CONNAISSANCE ET LA DIFFUSION DES DROITS DE L'HOMME)., FEDERATION DES JEUNES POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE, LIGUE EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ETUDIANTE EN FRANCE, CENTRE DE LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ETUDIANTS ETRANGERS (AIEE), SOLIDARITE JEUNES ETUDIANTS, LES AMIS DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ENFANTS, ASSOCIATION LYONNAISE DES ETUDIANTS EN DROIT DE L'HOMME (ALEDH)., ASSOCIATION DES ETUDIANTS AFRICAINS DE LA SORBONNE (ADEAS)., AGARAM TRANSLATION SERVICES (AGARAM TS), ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION DES FEMMES SOLIDAIRES DU MONDE, WORLD WOMEN SOLIDARITY ASSOCIATION, NIÈVRE ACTION DROIT DE L'HOMME, FORUM FOR THE DEMOCRACY AND HUMAN RIGHTS FRANCE, ACTION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, UNION MONDIALE DES DROITS DES FEMMES (UMDF), ALLIANCE INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE, ASSOCIATION POUR L'APPUI AUX FEMMES ET ENFANTS DES FAMILLES DEMUNIES ET PAUVRES (AFEP)., FEFA : LE FORUM EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA FAMILLE, ALLIANCE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE (ADDUS)., ACTION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE, ACTION INTERNATIONALE CONTRE L'IMPUNITÉ (A.I.C.I.)., ACTION POUR LE PATRIOTISME LA PAIX ET LES DROITS DE L'HOMME, Centre international d'action pour le développement, SOS VITIMES DE DISPARITIONS (SOS V D), CENTRE DE FORMATION ET DE RELATIONS INTERNATIONALES (CFRI), AUTOUR DU MONDE (4L TROPHY)., CENTRE INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'ENVIRONNEMENT - CIDDE., ONG, CENTRE CULTUREL ET HUMANITAIRE INTERNATIONAL.

04/01/2024

Droit au Logement
Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru-Rollin 75012 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • •

COMMUNIQUÉ
Paris le 10 novembre 2023

Loi DARMANIN :

Le Sénat condamne les étrangers régularisés à vivre 5 ans dans la rue!

DAL dénonce, outre la loi Darmanin et ses durcissements multiples au Sénat, un amendement supprimant aux étrangers titulaires d'un titre de séjour depuis moins de 5 ans, l'essentiel des prestations sociales notamment les allocations logement, APL, ALS, ALF, ALT.

Dans le contexte de crise grave du logement abordable, cet adoption condamne les étrangeREs et leur famille à la recherche d'un logement locatif ou en attente d'un logement social qu'ils aient un emploi ou non, à vivre dans la rue, en hébergement précaire, aux mains de marchands de sommeil...

Cet adoption leur interdit également d'accéder à un hébergement autre qu'un CHU (centre d'hébergement d'urgence) via le 115, car en effet l'ALT permet aux hébergés et les résidents de regler la participation financière .

Cet amendement est non seulement cruel, il est aussi absurde car il empêchera les salariés de "reconstituer leur force de travail".
Cet amendement est donc motivé par une idéologie xénophobe, pleine de mépris à l'égard des etrangers pauvres et d'indifférence à la souffrance d'autrui.

Au fil des lois, des droits permettant aux catégories populaires de se loger sont rognés (loi de finance, Loi Kasbarian-bergé, lois multiples sanctionnant l'habitat informel ou auto-construit, accélérant les expulsions ...) .

Nous appelons à la mobilisation contre la loi Darmanin et à rejoindre les prochaines initiatives unitaires programmées.

Nous dénonçons aussi le fléchage d'une partie du livret A (500 milliards) vers l'industrie de l'armement, décidé cette nuit au Sénat et dédié jusqu'alors au logement social et à l'environnement. C'est un nouveau coup porté au logement social et à la lutte contre le dérèglement climatique, au profit de la guerre.

Un toit c’est un droit !

04/01/2024

Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne

jugées non conformes par Luxembourg

Alors que le gouvernement soumet au Sénat son projet de loi sur l’asile et l’immigration, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg vient de rendre un arrêt, en réponse à une question préjudicielle du Conseil d’Etat, qui oblige la France à mettre ses pratiques aux frontières et notamment à la frontière franco-italienne en conformité avec le droit de l’Union européenne.

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures, par dérogation au principe de libre circulation dans l’espace Schengen. Et depuis cette date, elle enferme dans des bâtiments de fortune et refoule des personnes étrangères à qui elle refuse l’entrée sur le territoire, notamment à la frontière franco-italienne, comme c’est le cas, en ce moment même, à Menton ou à Montgenèvre. En prévision de l’augmentation des arrivées en provenance d’Italie à la mi-septembre, les dispositifs de surveillance ont été renforcés et les baraquements dits de « mise à l’abri » se sont multipliés. Pour enfermer et expulser en toute illégalité, car les constats sur le terrain démontrent que ces contrôles débouchent sur de l’enfermement et des refoulements de personnes en dehors d’un cadre juridique défini.

À de multiples reprises, depuis plusieurs années, nos associations ont protesté contre cette situation et ont saisi, en vain, les tribunaux français pour obtenir qu’il soit mis fin à ces pratiques en conséquence desquelles, au fil des années, des milliers de personnes ont été privées de liberté et expulsées, sans pouvoir accéder à leurs droits fondamentaux (accès à une procédure, accès au droit d’asile, recours effectif).

Nos associations ayant contesté la conformité au droit européen de la disposition du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui permet à l’administration de prononcer des « refus d’entrée » aux frontières intérieures sans respecter les normes prévues par la directive européenne 2008/115/CE, dite directive « Retour », le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle[1] sur ce point.

Dans sa décision du 21 septembre 2023, la CJUE a répondu à cette question en retenant le raisonnement juridique défendu par nos organisations. Elle estime que lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, les « normes et procédures prévues par cette directive » sont applicables aux personnes qui, se présentant à un point de passage frontalier situé sur son territoire, se voient opposer un refus d’entrer.

Par cette décision, la CJUE rappelle à tous les Etats membres de l’UE leurs obligations lorsqu’ils rétablissent des contrôles à leurs frontières intérieures :

- notifier à la personne à qui elle refuse l’entrée une décision de retour vers un pays tiers ainsi qu’une voie de recours effective (autrement dit on ne peut pas se contenter de refouler en la remettant aux autorités de l’État membre de provenance) ;

- lui accorder un délai de départ volontaire (vers le pays tiers désigné dans la notification) ;

- n’imposer une privation de liberté à cette personne, dans l’attente de son éloignement, que dans les cas et conditions de la rétention prévus par la directive « Retour ».



Depuis fin septembre, nos associations organisent de manière régulière des observations des pratiques des forces de l’ordre à la gare de Menton Garavan et aux postes de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes) et de Menton pont Saint-Louis (Alpes-Maritimes). Force est de constater que les pratiques à la frontière intérieure n’ont pas évolué. Les contrôles au faciès aux points de passage autorisés (PPA), ainsi que dans d’autres zones frontalières, sont quotidiens, les procédures de « refus d’entrée » sont toujours réalisées à la va-vite, sur le quai de la gare, devant le poste de police ou parfois à l’intérieur de celui-ci, sans interprète et sans examen individuel de la situation des personnes. Des majeurs comme des mineurs sont refoulés, des personnes à qui l’entrée sur le territoire est refusée sont privées de liberté, sans pouvoir demander l’asile ou contester la mesure d’enfermement à laquelle elles sont soumises, et sans accès à un avocat à ou une association.



Interrogée par des élus qui, pour certains, se sont vu opposer des refus d’accès au locaux dits « de mise à l’abri », la police aux frontières a précisé qu’aucune directive ne lui avait été transmise depuis la décision de la CJUE.

Parce que la France persiste dans son refus de se conformer au droit de l’UE, les pratiques illégales perdurent et des dizaines de personnes continuent, quotidiennement, à être victimes de la violation de leurs droits fondamentaux.

Il revient désormais au Conseil d’État de tirer les enseignements de la décision de la CJUE et de mettre fin aux pratiques d’enfermement et de refoulement aux frontières, hors du cadre juridique approprié, notamment à la frontière franco-italienne.

Organisations signataires :

ADDE
Anafé (Association nationale d’assistance pour les personnes étrangères)
Emmaüs Roya
Gisti
Groupe accueil solidarité
La Cimade
Ligue des droits de l’Homme
Roya Citoyenne
Syndicat de la Magistrature
Syndicat des avocats de France
Tous migrants
ASSOCIATION DES JURISTES SPECIALISES EN DROITS ETRANGERS (A.J.S.D.E.)., A.D.A.M. ASSOCIATION D'AIDE AUX MIGRANTS, ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES (AFS)., Association Humaniste de France, ASSOCIATION DE SOLIDARITE BORDEAUX, ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (APSI)., ASSOCIATION FOR PREVENTION AND INTERNATIONAL SOLIDARITY (APSI)., COMITE INTERNATIONAL DE COORDINATION HUMANITAIRE (C.I.C.H.)., ASSOCIATION MONDIALE POUR LA JUSTICE ET LE DROIT DES VICTIMES, WORLD ASSOCIATION FOR JUSTICE AND VICTIMS 'LAW, ACTIONS POUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, COLLECTIF DE FEMMES POUR LES DROITS DE L'HOMME - CFDH, WOMEN'S COLLECTIVE FOR HUMAN RIGHTS - CFDH, ASSOCIATION DES JEUNES DU VILLAGE, SOLIDARITE INTERNATIONALE SANTE-LOGISTIQUE HUMANITAIRE, AIDE CITOYENNE ET DEVELOPPEMENT CONCERTE, ASSOCIATION CULTURE FEMMES, ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE-S2D, International Association for the Promotion of Health and Sustainable Development-S2D, ASSOCIATION ESPOIR DES SOCIETES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (AESD), ASSOCIATION DES FEMMES POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ASSOCIATION DE LA SOLIDARITÉ DES ETUDIANTS DE BORDEAUX, CENTRE DE LA SORBONNE POUR LE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS INTERNATIONALES, ALLIANCE POUR LA JUSTICE INTERNATIONALE (A.J.I.)., ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE FRANCE-AFRIQUE, ASSOCIATION FEMMES DE LA MEDIATION, FEDERATION ETUDIANTE DES DROITS DE L'HOMME (FEDH), CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, ASSOCIATION SOLIDARITE SANS FRONTIERE ET D'EDUCATION (ASSFE)., ACTIONS ECOLOGIQUES FRANÇAISES, ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES INDEPENDANTS (AIJI)., ACTION DE LA JEUNESSE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, CITOYENS EN ACTION, ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE, ACT' SOLIDARITE INTERNATIONALE POUR LES DROITS DE L'HOMME (ASI-DH)., ASSE : ACTION DE SOLIDARITE ET DE SOUTIEN AUX ETUDIANTS, Association des Droits de l'Homme de Nevers, Association des élèves et étudiants Tamouls en France, Réseau International pour les Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit, ASSOCIATION HUMANITAIRE FRANCO-SRI LANKAISE, CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES CITOYENS - A.D.D.C., Mouvement Associatif des Jeunes et des Etudiants, VENT 2 SABLES, ASSOCIATION POUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE (A.J.P.I.), A.M.I.C.A.D.H.O. (ASSOCIATION MILITANTE POUR LA CONNAISSANCE ET LA DIFFUSION DES DROITS DE L'HOMME)., FEDERATION DES JEUNES POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE, LIGUE EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ETUDIANTE EN FRANCE, CENTRE DE LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ETUDIANTS ETRANGERS (AIEE), SOLIDARITE JEUNES ETUDIANTS, LES AMIS DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ENFANTS, ASSOCIATION LYONNAISE DES ETUDIANTS EN DROIT DE L'HOMME (ALEDH)., ASSOCIATION DES ETUDIANTS AFRICAINS DE LA SORBONNE (ADEAS)., AGARAM TRANSLATION SERVICES (AGARAM TS), ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION DES FEMMES SOLIDAIRES DU MONDE, WORLD WOMEN SOLIDARITY ASSOCIATION, NIÈVRE ACTION DROIT DE L'HOMME, FORUM FOR THE DEMOCRACY AND HUMAN RIGHTS FRANCE, ACTION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, UNION MONDIALE DES DROITS DES FEMMES (UMDF), ALLIANCE INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE, ASSOCIATION POUR L'APPUI AUX FEMMES ET ENFANTS DES FAMILLES DEMUNIES ET PAUVRES (AFEP)., FEFA : LE FORUM EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA FAMILLE, ALLIANCE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE (ADDUS)., ACTION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE, ACTION INTERNATIONALE CONTRE L'IMPUNITÉ (A.I.C.I.)., ACTION POUR LE PATRIOTISME LA PAIX ET LES DROITS DE L'HOMME, Centre international d'action pour le développement, SOS VITIMES DE DISPARITIONS (SOS V D), CENTRE DE FORMATION ET DE RELATIONS INTERNATIONALES (CFRI), AUTOUR DU MONDE (4L TROPHY)., CENTRE INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'ENVIRONNEMENT - CIDDE., ONG, CENTRE CULTUREL ET HUMANITAIRE INTERNATIONAL.

04/01/2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale

(Paris, 14 novembre 2023) Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant, plus de 30 associations, collectifs et syndicats appellent à un sursaut général des forces citoyennes et politiques pour la défense de l’État de droit et de la dignité humaine.

Engagées depuis plus d’un an dans le suivi de cet énième projet de loi « asile et immigration », nos organisations redoutaient fortement l’examen de ce texte par le Sénat. Alors que nous avions compris depuis longtemps que ce texte n’avait plus de prise avec la réalité du fait migratoire et des conditions de vie des personnes exilées dans notre pays, un nouveau pallier de la déraison a été franchi lors de l’examen par le Sénat.

La majorité à la chambre haute a déposé et adopté un grand nombre d’amendements, tous plus répressifs les uns que les autres, tout en multipliant les outrances et propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes. Aucune mesure pouvant « rendre la vie impossible » aux personnes exilées n’a été épargnée, conformément aux ambitions de longue date du ministre de l’Intérieur.

La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), l’une des maigres aides sociales à laquelle les personnes « sans-papiers » ont droit, en est bien sûr un des exemples les plus aberrants et consternants. Mais l’exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports est tout aussi brutale. Bien d’autres barrières rendant plus difficiles l’accès à un séjour digne dans notre pays ont été méticuleusement édifiées : attaques contre le droit à la vie familiale via le regroupement, la réunification ou les titres de séjour pour ce motif ; contrôle accru de l’immigration étudiante ; nouveaux motifs pour refuser ou retirer un titre de séjour ; instauration de quotas migratoires ; rétablissement du délit de « séjour irrégulier ». Même chose pour le passage à cinq ans de résidence stable et régulière pour l’obtention de prestations sociales, qui ne fera que freiner l’insertion, en particulier des familles et des femmes.

La droite sénatoriale, avec le soutien des centristes, a augmenté de manière draconienne les exigences pour accéder au séjour et à la nationalité : niveau de maîtrise de la langue française accru, « assimilation à la communauté française », respect des principes de la République, limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire, etc. Même les arguments les plus utilitaristes, tels que les besoins de main d’œuvre dans les métiers dits en tension, n’auront pas suffi à faire flancher leurs positions.

Leur acharnement, ainsi que celui du gouvernement, a été sans pareil concernant l’enfermement et l’expulsion des personnes exilées, pourtant déjà largement facilités par le projet de loi initial. L’intervention du juge des libertés et de la détention a ainsi été reculée de deux à quatre jours en rétention, permettant dès lors l’expulsion de personnes sans une décision judiciaire sur la légalité de l’interpellation et le respect des droits. Le texte a sanctuarisé "la double peine", poursuivi le travail de mise à mal des catégories protégées contre les mesures d’expulsion et est même allé jusqu’à mettre fin aux protections contre les obligations de quitter le territoire français. Les demandeurs d’asile pourront eux aussi se retrouver en rétention avant l’enregistrement de leur demande selon ce texte.

Malgré une minorité parlementaire soucieuse du respect de la dignité des personnes exilées dans notre pays, l’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables. Loin d’empêcher ce défouloir répressif, le gouvernement l’a tantôt encouragé en déposant lui-même certains amendements déshumanisants, tantôt laissé faire par des mal-nommés avis de « sagesse » qui ont permis un déferlement de restrictions des droits existants.

Nos associations, collectifs et syndicats ne peuvent se résoudre à ce qu’une partie de la représentation nationale se prête à un acharnement aussi déraisonné que dangereux pour les personnes exilées. Face aux fantasmes auxquels une majorité de sénateurs et sénatrices a donné libre cours, nous appelons les citoyens et citoyennes à se mobiliser et les député·es à un sursaut de lucidité pour que le seul cap à tenir soit celui de l’humanité, de la dignité et de l’égalité des droits.

Organisations signataires
Anafé, ANVITA, ARDHIS, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, Cimade, CRID, Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine (CTSPV 94), Dom’asile, Droit à l’école, Emmaüs France, FASTI, Fédération de l’Entraide Protestante (FEP), Forim, Groupe Accueil et Solidarité (GAS), Gisti, Humanity Diaspo, J’accueille Singa, JRS-France, Ligue de l’Enseignement, LDH, Médecins du Monde (MDM), Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF), Pantin Solidaire, Paris d’Exil, RESF93, Secours Catholique Caristas France, Sidaction, SINGA, Solidarité Asie France, Thot, Tous migrants, Union des Etudiants Exilés, Union syndicale Solidaires, UniR, Utopia56, ASSOCIATION DES JURISTES SPECIALISES EN DROITS ETRANGERS (A.J.S.D.E.)., A.D.A.M. ASSOCIATION D'AIDE AUX MIGRANTS, ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES (AFS)., Association Humaniste de France, ASSOCIATION DE SOLIDARITE BORDEAUX, ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (APSI)., ASSOCIATION FOR PREVENTION AND INTERNATIONAL SOLIDARITY (APSI)., COMITE INTERNATIONAL DE COORDINATION HUMANITAIRE (C.I.C.H.)., ASSOCIATION MONDIALE POUR LA JUSTICE ET LE DROIT DES VICTIMES, WORLD ASSOCIATION FOR JUSTICE AND VICTIMS 'LAW, ACTIONS POUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, COLLECTIF DE FEMMES POUR LES DROITS DE L'HOMME - CFDH, WOMEN'S COLLECTIVE FOR HUMAN RIGHTS - CFDH, ASSOCIATION DES JEUNES DU VILLAGE, SOLIDARITE INTERNATIONALE SANTE-LOGISTIQUE HUMANITAIRE, AIDE CITOYENNE ET DEVELOPPEMENT CONCERTE, ASSOCIATION CULTURE FEMMES, ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE-S2D, International Association for the Promotion of Health and Sustainable Development-S2D, ASSOCIATION ESPOIR DES SOCIETES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (AESD), ASSOCIATION DES FEMMES POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ASSOCIATION DE LA SOLIDARITÉ DES ETUDIANTS DE BORDEAUX, CENTRE DE LA SORBONNE POUR LE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS INTERNATIONALES, ALLIANCE POUR LA JUSTICE INTERNATIONALE (A.J.I.)., ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE FRANCE-AFRIQUE, ASSOCIATION FEMMES DE LA MEDIATION, FEDERATION ETUDIANTE DES DROITS DE L'HOMME (FEDH), CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, ASSOCIATION SOLIDARITE SANS FRONTIERE ET D'EDUCATION (ASSFE)., ACTIONS ECOLOGIQUES FRANÇAISES, ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES INDEPENDANTS (AIJI)., ACTION DE LA JEUNESSE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, CITOYENS EN ACTION, ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE, ACT' SOLIDARITE INTERNATIONALE POUR LES DROITS DE L'HOMME (ASI-DH)., ASSE : ACTION DE SOLIDARITE ET DE SOUTIEN AUX ETUDIANTS, Association des Droits de l'Homme de Nevers, Association des élèves et étudiants Tamouls en France, Réseau International pour les Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit, ASSOCIATION HUMANITAIRE FRANCO-SRI LANKAISE, CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES CITOYENS - A.D.D.C., Mouvement Associatif des Jeunes et des Etudiants, VENT 2 SABLES, ASSOCIATION POUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE (A.J.P.I.), A.M.I.C.A.D.H.O. (ASSOCIATION MILITANTE POUR LA CONNAISSANCE ET LA DIFFUSION DES DROITS DE L'HOMME)., FEDERATION DES JEUNES POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE, LIGUE EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ETUDIANTE EN FRANCE, CENTRE DE LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ETUDIANTS ETRANGERS (AIEE), SOLIDARITE JEUNES ETUDIANTS, LES AMIS DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ENFANTS, ASSOCIATION LYONNAISE DES ETUDIANTS EN DROIT DE L'HOMME (ALEDH)., ASSOCIATION DES ETUDIANTS AFRICAINS DE LA SORBONNE (ADEAS)., AGARAM TRANSLATION SERVICES (AGARAM TS), ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION DES FEMMES SOLIDAIRES DU MONDE, WORLD WOMEN SOLIDARITY ASSOCIATION, NIÈVRE ACTION DROIT DE L'HOMME, FORUM FOR THE DEMOCRACY AND HUMAN RIGHTS FRANCE, ACTION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, UNION MONDIALE DES DROITS DES FEMMES (UMDF), ALLIANCE INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE, ASSOCIATION POUR L'APPUI AUX FEMMES ET ENFANTS DES FAMILLES DEMUNIES ET PAUVRES (AFEP)., FEFA : LE FORUM EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA FAMILLE, ALLIANCE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE (ADDUS)., ACTION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE, ACTION INTERNATIONALE CONTRE L'IMPUNITÉ (A.I.C.I.)., ACTION POUR LE PATRIOTISME LA PAIX ET LES DROITS DE L'HOMME, Centre international d'action pour le développement, SOS VITIMES DE DISPARITIONS (SOS V D), CENTRE DE FORMATION ET DE RELATIONS INTERNATIONALES (CFRI), AUTOUR DU MONDE (4L TROPHY)., CENTRE INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'ENVIRONNEMENT - CIDDE., ONG, CENTRE CULTUREL ET HUMANITAIRE INTERNATIONAL.