21/05/2026
Je partage la publication de Alliance qui fait un super condensé des formalités pour devenir capacitaire et ouvrir un centre.
Cela peut paraître compliqué, il faut de la patience et de la persévérance, mais ils le méritent bien. Nous ne sommes pas assez nombreux et les appels se font de plus en plus fréquents, et les places manquent.
DEVENIR CAPACITAIRE HERISSON
La capacité hérissons est tournée vers la personne même. L’ouverture du centre est tournée vers vos capacités d’accueil.
Ce ne sont pas les mêmes éléments qui sont demandés dans les deux dossiers qui peuvent être déposés concomitamment.
Ce sont des Arrêtés qui ont déterminé les éléments que vous devez soumettre et qui sont à l’appréciation des DDPP (Direction départementale de la Protection des populations), lesquelles ont reçu une délégation préfectorale pour examiner vos demandes.
Pour ceux et celles qui désirerait devenir capacitaire hérisson :
Il faut constituer un dossier qu’on sollicite auprès des Services vétérinaires de la DDPP. Il y en a une par département. On peut les contacter par téléphone et ils vous adressent le dossier par mail généralement.
CAPACITE HERISSONS
Ensuite, il faut déposer un dossier composé de différents éléments à fournir. Sous réserve du plan inscrit sur chaque Arrêté, ca donne en gros :
1e partie : LA PERSONNE DU DEMANDEUR : La demande aux fins d’obtenir la capacité hérisson : « Je soussigné, monsieur , né le à (département), résidant , ne faisant l’objet d’aucune condamnation pénale, présente une demande de Certificat de Capacité pour les soins d’animaux d’espèce non domestique (Erinaceus Europaeus, espèce inscrite à la liste de l’annexe 2 de l’Arrêté du 10 Août 2004). Je certifie l’exactitude des informations portées à ce dossier."
On met dans cette partie aussi:
-votre casier judiciaire,
-vos diplômes,
-vos attestations de stages auprès des centres dédiés à la faune sauvage (il faut justifier de deux ans de stage à temps complet, liste des centres auprès de qui vous pouvez aller vous former avec la réponse automatique ici même).
-vos recommandations (vétérinaires, centres, autres associations, etc…),
- votre CV
2e partie : CONNAISSANCES DE L’ESPECE : bébés, hibernations, formule sanguine, particularismes, etc…
3e partie : ZOOTECHNIE et SOINS : Hébergement, soins, mesures sanitaires, prophylaxie des maladies, protocoles particuliers, etc… installations, acceptations, relâchers…
4e partie : PROJETS D’INSTALLATIONS ET MESURES
5e partie : LES NORMES JURIDIQUES SUR LE HERISSON
La liste des textes de lois qui régissent les hérissons
• Convention de Washington : 3 mars 1973 (effet au 1er juillet 1975)
• Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection des animaux
• Convention de Berne : 19 septembre 1979 (effet au 1er juin 1982)
• Arrêtés - 1er septembre 1992 : Règles de fonctionnement et caractéristiques d’installation
- 25 Octobre 1995 : Contrôle des établissements
- 12 Décembre 2000 : Diplômes et condition d’expérience pour la capacité
- 12 Juillet 2004 : Suivi des activités
- Arrêté du 23 avril 1987 le portant au statut d’espèce protégée ;
-Arrêté du 10 Août 2004 : Règles de fonctionnement des installations
-Arrêté du 8 octobre 2018 ayant modifié les règles d’accueil.
Les principaux textes (mais pas seulement) issus du Code de l’environnement: Articles:
L 413-2 : certificat de capacité
L 413-3 : autorisation d’ouverture
L 413-4 : contrôle de l’administration
L 415-3: la protection des hérissons et de son habitat
Code Rural et de la pêche maritime
L 214-2 et L 214-3 : protection des animaux
Code Civil: article 515-14 relatif aux animaux, êtres vivants doués de sensibilité.
6e partie : BIBLIOGRAPHIE : livres, thèses
Chaque DDPP a une compétence limitée à chaque département. Chacune agit conformément à un Arrêté qui a déterminé ce qui doit composer les dossiers à leur présenter. Il faut les contacter pour avoir communication de ces Arrêtés (un pour être capacitaire, un autre pour créer un centre).
Il faut se renseigner auprès des centres de soins pour collecter ce temps de stage à étayer de deux ans à temps complet au gré des jours et des mois, sans rien lâcher.
En général, il faut alors déposer la demande en 3 exemplaires si vous voulez devenir capacitaire,
En 7 exemplaires si vous voulez ouvrir un centre de soins.
A la suite du dépôt de dossier (rédaction a minima de 150 pages), vous êtes convoqué à une sorte de grand oral (devant 10 à 25 personnes) au terme duquel vous devenez capacitaire par Habilitation préfectorale (il y a moins de 30 capacitaires hérissons sur toute la France).
OUVERTURE DU CENTRE
1e partie : le centre : espèce, statistiques, motivation, la capacitaire, l’association
2e partie : le fonctionnement du centre : présence, accueil, horaire, sécurité, admissions, suivis, inventaires, rôles, mesures sanitaires, vétérinaire référent, particularismes, nourritures, prises en charge, installations, réadaptation, réinsertions, dangers, gestion. Textes.
Il faudra fournir dans le mémoire, des documents additionnels : photos des installations, alimentation en électricité, mesures de sécurité envisagées (si feu, photos des abris, des cages, etc).
L'accréditation aux fins d'ouverture du centre de faune sauvage intervient pour sa part, après la visite de vos locaux.
On peut demander une ouverture pour un nombre de hérissons que vous êtes en mesure de gérer.
Il faut également solliciter une autorisation de transport.
Il y a souvent des redites entre les 2 dossiers. Auquel cas, demander à vos DDPP, les modalités précises qui leur importent.
Elles vous demandent généralement de compléter certains points avant la soutenance de vos projets lors du passage en Commission.
Au terme de cette présentation, le Préfet publie un Arrêté qui vous est transmis et qui vous habilite.
Ce sont des projets d'avenir, tant pour les hérissons, que pour vous.
Bonne chance et bon courage à vous.
Emmanuelle
