05/08/2026
𝗟𝗼𝗶 𝗱'𝘂𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗴𝗿𝗶𝗰𝗼𝗹𝗲 : 𝗽𝗹𝘂𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, 𝗱𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗟𝗣𝗢, 𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗹𝗲𝗻𝘁 à 𝗹𝗮 𝗰𝗲𝗻𝘀𝘂𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲
Présentée comme une réponse à la crise agricole, la loi d'urgence agricole multiplie les reculs environnementaux et sanitaires et n’apporte aucune solution durable aux besoins des agriculteurs.
Plusieurs dispositions de ce texte sont susceptibles d’être contraires à la Constitution, puisqu’elles tendent à la réintroduction de pesticides dangereux, à l’aggravation des pressions exercées sur les ressources naturelles et notamment sur la ressource en eau, à l'affaiblissement des normes environnementales qui encadrent et protègent leur gestion, ainsi qu’à la facilitation de l’élevage intensif, dont les conditions d’exploitation génèrent des pollutions et des atteintes importantes à l’environnement.
De nombreuses associations et organisations ont donc décidé de soutenir les saisines parlementaires, en déposant une contribution extérieure commune (𝙂é𝙣é𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙁𝙪𝙩𝙪𝙧𝙚𝙨, 𝙇𝙋𝙊, 𝙒𝙀𝙇𝙁𝘼𝙍𝙈, 𝙋𝙊𝙇𝙇𝙄𝙉𝙄𝙎, 𝘽𝙞𝙤𝙙𝙞𝙫𝙚𝙧𝙨𝙞𝙩é 𝙨𝙤𝙪𝙨 𝙣𝙤𝙨 𝙥𝙞𝙚𝙙𝙨, 𝙉𝙤𝙩𝙧𝙚 𝘼𝙛𝙛𝙖𝙞𝙧𝙚 à 𝙏𝙤𝙪𝙨), des contributions autonomes (𝑭𝒓𝒂𝒏𝒄𝒆 𝑵𝒂𝒕𝒖𝒓𝒆 𝑬𝒏𝒗𝒊𝒓𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕, 𝑾𝑾𝑭 𝑭𝒓𝒂𝒏𝒄𝒆) ou en soutenant activement ces initiatives, pour assurer la défense de leurs intérêts et de ceux de leurs membres.
Parmi les articles de la loi d’urgence agricole contestés, le présent communiqué se concentre sur trois mesures particulièrement problématiques : les pesticides, l’eau et la réglementation environnementale des élevages.
𝑳𝒆𝒔 𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆𝒎𝒂𝒏𝒅𝒆𝒏𝒕 𝒅’𝒂𝒃𝒐𝒓𝒅 𝒍𝒂 𝒄𝒆𝒏𝒔𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒓𝒆𝒍𝒂𝒕𝒊𝒗𝒆𝒔 𝒂𝒖𝒙 𝒎𝒐𝒅𝒂𝒍𝒊𝒕é𝒔 𝒅'é𝒗𝒂𝒍𝒖𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒔 𝒓𝒊𝒔𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒅𝒆𝒔 𝒑𝒆𝒔𝒕𝒊𝒄𝒊𝒅𝒆𝒔 𝒑𝒂𝒓 𝒍'𝑨𝒏𝒔𝒆𝒔, 𝒂𝒊𝒏𝒔𝒊 𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆𝒔 𝒓é𝒂𝒖𝒕𝒐𝒓𝒊𝒔𝒂𝒏𝒕 𝒍’𝒖𝒕𝒊𝒍𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒑𝒆𝒔𝒕𝒊𝒄𝒊𝒅𝒆𝒔 𝒕𝒖𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒅’𝒂𝒃𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒔 : 𝒍’𝒂𝒄é𝒕𝒂𝒎𝒊𝒑𝒓𝒊𝒅𝒆 𝒆𝒕 𝒍𝒆 𝒇𝒍𝒖𝒑𝒚𝒓𝒂𝒅𝒊𝒇𝒖𝒓𝒐𝒏𝒆.
Ces substances présentent des risques documentés pour la biodiversité, les ressources en eau, et peuvent avoir des effets neurotoxiques sur les pollinisateurs et la santé humaine. Leur réintroduction, malgré la connaissance de ces risques, méconnaît les principes consacrés par la Charte de l’environnement : principes de prévention (article 3) et de précaution (article 5) ainsi que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er).
𝑵𝒐𝒖𝒔 𝒔𝒐𝒍𝒍𝒊𝒄𝒊𝒕𝒐𝒏𝒔 é𝒈𝒂𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒍𝒂 𝒄𝒆𝒏𝒔𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒓𝒆𝒍𝒂𝒕𝒊𝒗𝒆𝒔 à 𝒍’𝒆𝒂𝒖, 𝒒𝒖𝒊 𝒇𝒊𝒙𝒆𝒏𝒕 𝒖𝒏 𝒐𝒃𝒋𝒆𝒄𝒕𝒊𝒇 𝒅𝒆 𝒅𝒐𝒖𝒃𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒗𝒐𝒍𝒖𝒎𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒔𝒕𝒐𝒄𝒌𝒂𝒈𝒆 𝒅’𝒆𝒂𝒖 𝒅𝒆𝒔𝒕𝒊𝒏é𝒔 𝒂𝒖𝒙 𝒖𝒔𝒂𝒈𝒆𝒔 𝒂𝒈𝒓𝒊𝒄𝒐𝒍𝒆𝒔 𝒅’𝒊𝒄𝒊 𝟐𝟎𝟑𝟓. En imposant une trajectoire nationale d’augmentation des retenues sans fondement scientifique ni garanties suffisantes pour préserver les milieux aquatiques, ainsi qu’en facilitant les projets de stockage (c’est-à-dire de bassines), cette disposition méconnaît les exigences constitutionnelles issues de la Charte de l’environnement : protection du droit à un environnement équilibré (article 1er), devoir de préserver l’environnement (article 2) et principe de prévention (article 3). Elle conduit également à privilégier une logique d’augmentation de l’offre en eau et à ainsi augmenter la dépendance des agriculteurs à l’irrigation, à rebours d’une logique d’adaptation durable des pratiques face au changement climatique, caractérisant un manquement du législateur à l’obligation d’adaptation face au changement climatique, corollaire du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Enfin, nous attirons l’attention du Conseil constitutionnel sur les dispositions du texte relatives aux élevages. En effet, en autorisant le Gouvernement à créer un régime de police environnementale spécifique aux élevages, dont les mesures ne pourront pas être plus “contraignantes” que celles prévues par les directives européennes, cette loi est susceptible de déréguler la création et l’agrandissement de ces exploitations. Pourtant, leur impact sur la pollution de l’eau, de l’air et des sols est largement reconnu par la communauté scientifique, et les juridictions nationales ont, à plusieurs reprises, retenu l'existence d’un préjudice écologique du fait de la pollution des eaux d’origine agricole. 𝑪𝒆 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆 𝒓𝒊𝒔𝒒𝒖𝒆 𝒂𝒊𝒏𝒔𝒊, 𝒏𝒐𝒕𝒂𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕, 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆𝒗𝒆𝒏𝒊𝒓 𝒂𝒖𝒙 𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆𝒔 𝟏𝒆𝒓 𝒆𝒕 𝟑 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒉𝒂𝒓𝒕𝒆 𝒅𝒆 𝒍’𝒆𝒏𝒗𝒊𝒓𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 (𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒅𝒆 𝒗𝒊𝒗𝒓𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒖𝒏 𝒆𝒏𝒗𝒊𝒓𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 é𝒒𝒖𝒊𝒍𝒊𝒃𝒓é 𝒆𝒕 𝒓𝒆𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕𝒖𝒆𝒖𝒙 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒔𝒂𝒏𝒕é, 𝒆𝒕 𝒑𝒓𝒊𝒏𝒄𝒊𝒑𝒆 𝒅𝒆 𝒑𝒓é𝒗𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏).
𝑷𝒂𝒓 𝒂𝒊𝒍𝒍𝒆𝒖𝒓𝒔, 𝒆𝒏 𝒍𝒊𝒎𝒊𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒎𝒐𝒅𝒂𝒍𝒊𝒕é𝒔 𝒅’𝒊𝒏𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒊𝒑𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒖 𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒄 𝒂𝒖𝒙 𝒔𝒆𝒖𝒍𝒔 𝒊𝒏𝒅𝒊𝒗𝒊𝒅𝒖𝒔 𝒅𝒊𝒓𝒆𝒄𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒇𝒇𝒆𝒄𝒕é𝒔 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕𝒔 𝒅𝒆 𝒄𝒓é𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒐𝒖 𝒅’𝒂𝒈𝒓𝒂𝒏𝒅𝒊𝒔𝒔𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒄𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕𝒔, 𝒄𝒆 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆 𝒆𝒔𝒕 𝒔𝒖𝒔𝒄𝒆𝒑𝒕𝒊𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒆 𝒑𝒐𝒓𝒕𝒆𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒕𝒆 à 𝒍’𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆 𝟕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒉𝒂𝒓𝒕𝒆 𝒅𝒆 𝒍’𝒆𝒏𝒗𝒊𝒓𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒒𝒖𝒊 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒐𝒔𝒆 𝒒𝒖𝒆 “𝒕𝒐𝒖𝒕𝒆 𝒑𝒆𝒓𝒔𝒐𝒏𝒏𝒆” 𝒂 𝒍𝒆 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒅’𝒂𝒄𝒄é𝒅𝒆𝒓 “𝒂𝒖𝒙 𝒊𝒏𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒓𝒆𝒍𝒂𝒕𝒊𝒗𝒆𝒔 à 𝒍'𝒆𝒏𝒗𝒊𝒓𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅é𝒕𝒆𝒏𝒖𝒆𝒔 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒂𝒖𝒕𝒐𝒓𝒊𝒕é𝒔 𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒊𝒑𝒆𝒓 à 𝒍'é𝒍𝒂𝒃𝒐𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒔 𝒅é𝒄𝒊𝒔𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒂𝒚𝒂𝒏𝒕 𝒖𝒏𝒆 𝒊𝒏𝒄𝒊𝒅𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒔𝒖𝒓 𝒍'𝒆𝒏𝒗𝒊𝒓𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕.”
Ces régressions interviennent alors qu’une mobilisation citoyenne importante s’exprime depuis plusieurs mois. La pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb de juillet 2025 avait notamment recueilli plus de 2 millions de signatures. Cette nouvelle loi tourne le dos aux alertes scientifiques et aux attentes citoyennes, dans un contexte où la France subit de plein fouet les conséquences dévastatrices du dérèglement climatique, où la sécheresse, la raréfaction ainsi que la dégradation de la ressource en eau deviennent des sujets majeurs et où l’érosion de la biodiversité s’intensifie.
𝑳𝒂 𝒓é𝒑𝒐𝒏𝒔𝒆 à 𝒍’𝒖𝒓𝒈𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒂𝒈𝒓𝒊𝒄𝒐𝒍𝒆 𝒅𝒐𝒊𝒕 𝒔𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒅𝒖𝒊𝒓𝒆 𝒑𝒂𝒓 𝒖𝒏 𝒂𝒄𝒄𝒐𝒎𝒑𝒂𝒈𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒂𝒈𝒓𝒊𝒄𝒖𝒍𝒕𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒗𝒆𝒓𝒔 𝒅𝒆𝒔 𝒎𝒐𝒅è𝒍𝒆𝒔 𝒂𝒈𝒓𝒊𝒄𝒐𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒓é𝒔𝒊𝒍𝒊𝒆𝒏𝒕𝒔, 𝒄𝒂𝒑𝒂𝒃𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒕é𝒈𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒓𝒆𝒗𝒆𝒏𝒖𝒔, 𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒔𝒂𝒏𝒕é 𝒆𝒕 𝒍𝒆𝒔 é𝒄𝒐𝒔𝒚𝒔𝒕è𝒎𝒆𝒔 𝒅𝒐𝒏𝒕 𝒅é𝒑𝒆𝒏𝒅𝒆𝒏𝒕 𝒍𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒂𝒄𝒕𝒊𝒗𝒊𝒕é𝒔.
𝑵𝒐𝒖𝒔 𝒇𝒂𝒊𝒔𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒆 𝒅𝒖 𝒗𝒊𝒗𝒂𝒏𝒕, 𝒔𝒐𝒏 𝒔𝒂𝒄𝒓𝒊𝒇𝒊𝒄𝒆 𝒏𝒆 𝒑𝒆𝒖𝒕 𝒓𝒂𝒊𝒔𝒐𝒏𝒏𝒂𝒃𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒂𝒔 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒅𝒖𝒊𝒓𝒆 𝒗𝒆𝒓𝒔 𝒖𝒏 𝒂𝒗𝒆𝒏𝒊𝒓 𝒑é𝒓𝒆𝒏𝒏𝒆.
Pour toutes ces raisons, nos associations appellent le Conseil constitutionnel à censurer la loi d’urgence agricole.
