01/04/2026
💬 Agent public : as-tu droit à une rupture conventionnelle ?
👉 La réponse est oui… mais ce n’est pas automatique.
Contrairement à une démission, la rupture conventionnelle est un accord à l’amiable entre toi et ton administration. Elle doit être acceptée par les deux parties : tu ne peux pas l’imposer seul·e.
📌 Aujourd’hui, ce dispositif est bien installé dans la fonction publique, aussi bien pour les agents titulaires que pour les contractuels en CDI.
💶 Il permet notamment de :
✔️ bénéficier d’une indemnité de départ négociée
✔️ ouvrir des droits aux allocations chômage
⚠️ Mais attention aux conséquences :
👉 si tu signes une rupture conventionnelle, tu ne peux pas retravailler dans le même versant de la fonction publique pendant 6 ans
👉 et en cas de retour anticipé, tu devras rembourser l’intégralité de l’indemnité perçue
🧭 En résumé, c’est un dispositif intéressant… mais qui repose sur une véritable négociation.
🤝 Ne reste pas seul·e face à ces enjeux.
Les équipes CFDT peuvent t’accompagner pour comprendre tes droits, sécuriser ta démarche et t’aider à négocier les meilleures conditions de départ.