12/06/2026
POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE L'AN3S-SNAPEC-SNPSC & Co POUR LEUR MANIÈRE DE FAIRE COMMERCE D'ASSURANCES : L'ASSUREUR AXA SE DÉFEND ET CONFORTE LA POSITION DU SIM EN RAPPELANT LA LOI
Dans le cadre de la procédure judiciaire intentée par le SIM contre l'AN3S, le SNAPEC, le SNPSC, leur courtier et leur assureur (pour des pratiques de concurrence déloyale, de publicité mensongère et de vente forcée d'assurances), la compagnie AXA (qui assure en RC Professionnelle les adhérents de ce conglomérat syndical) a présenté pour sa défense des arguments qui fragilisent la position de ses clients de l'AN3S et qui confirment en regard les analyses du SIM .
En effet, jusqu'en 2026, l'AN3S et ses syndicats associés (SNAPEC, SNPSC, SNGP-CKDA, MCF, SNMC, UNAM...) ont prétendu auprès des professionnels comme des stagiaires en formation que :
1) pour qu'un adhérent d'un des syndicats de l'AN3S soit assuré en vente/revente d'activité, il faudrait que ses collègues dont il vend/revend les activités soient assurés avec la même RC Professionnelle que lui, donc adhèrent au même syndicat —> AXA contredit totalement ces affirmations sans fondement, le contrat RC Pro qu'il a conclu avec l'AN3S n'aurait jamais imposé aucune contrainte de ce type (car elle aurait été illégale)
2) un stagiaire en formation et rémunéré en honoraires par son tuteur ou structure d'accueil devrait lui aussi souscrire une RC Pro (et la même RC Pro que son tuteur, si l'on se réfère à l'argument 1 précédent) —> AXA contredit également cette affirmation, en rappelant que la loi impose au tuteur ou à la structure d'accueil du stagiaire de le couvrir en RC Professionnelle
La communication fallacieuse de l'AN3S et de ses syndicats associés a donc pu égarer et abuser pendant des années des centaines de professionnels et des promotions entières de stagiaires, et entraîner par là-même des ventes indues d'assurances et de cotisations syndicales.
C'est justement pour faire éclater la vérité sur ces pratiques, et pour y mettre fin dans l'intérêt bien compris des professionnels comme des stagiaires en formation, que le SIM a déposé plainte ; les éléments fournis par AXA constituent déjà une avancée majeure pour rappeler la loi à tous. Ils ont été transmis au ministère des Sports pour demander une réunion visant à un meilleur encadrement du statut des stagiaires et aux centres de formation (CREPS) pour que les stagiaires y soient mieux informés de leurs droits et mieux protégés des abus durant leurs stages d'application.
Après AXA, nous attendons désormais (depuis plus de quatre mois...) les arguments en défense de l'AN3S, du SNAPEC, du SNPSC et de leur courtier pour mieux identifier les responsabilités des uns et des autres dans cette affaire.
