CFDT Douane Champagne Ardenne

20/08/2026

Le conseil médical : Rôle et fonctionnement

Qu’est-ce que le conseil médical ?

➡️Instance médicale consultative obligatoire avant certaines décisions liées à la santé des fonctionnaires (maladie, invalidité…).

🔄 Une instance unique depuis 2022
Remplace le comité médical et commission de réforme
⏩ Simplifier et accélérer les décisions.

👩‍⚕️👨‍⚕️ Composition restreinte
➡️ 3 médecins

👩‍⚕️👨‍⚕️ Composition plénière
➡️ Médecins
➡️ Représentants administration
➡️ Représentants du personnel

📑 Avis demandé notamment pour :
➡️ CLM (congés longue maladie)
➡️ CLD (congéd longue durée)
➡️ Retour au travail après arrêt
➡️ Invalidité
➡️ Retraite pour raison de santé

👤 Droits de l’agent
➡️ Demander la saisine
➡️ Consulter son dossier
➡️ Présenter des observations
➡️ être assisté

Plus d’info
https://portail.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2024-09/fiche_repere_-_le_conseil_medical.pdf
https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-protection-sociale/instances-medicales-de-la-fonction-publique

Contact : [email protected]

19/08/2026

Action sociale

💰 A l’heure des coupes budgétaires, il peut être tentant pour l’administration de réduire les crédits alloués à l’action sociale.

🟠 La CFDT défend au contraire une politique sociale ambitieuse au ministère des finances, dans tous ses aspects, restauration, logement, loisirs, vacances, et surtout accessible à tous les agents.

🔍 Jeter un coup d’œil à notre livret dédié afin de vous orienter dans tous ce que notre action sociale propose !

Plus d’info :
https://finances.cfdt.fr/upload/media-library/2026/05/26/fd374cb4-1fd2-4d47-b164-8d928181735c.pdf

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18/08/2026

Administration sourde aux auditeurs épuisés

SRA : les agents ne doivent pas payer les erreurs de la réforme.

Faute d'effectifs et de moyens suffisants au Service Grands Comptes (SGC), l'administration demande désormais aux SRA de reprendre une partie des audits en re**rd. Une nouvelle fois, les services territoriaux deviennent la variable d'ajustement alors qu'ils subissent déjà des suppressions d'effectifs, davantage de déplacements et des contraintes croissantes.

Pour la CFDT Douane, un audit ne s'improvise pas et ne se copie pas d'un dossier à l'autre. Les agents ne sont pas responsables des choix ayant conduit à cette situation.

La CFDT exige des recrutements, un véritable service d'audit au SGC, la reconnaissance des contraintes des auditeurs et l'arrêt d'une gestion qui consiste à déplacer les problèmes au lieu de les résoudre.

Plus d'info :
https://finances.cfdt.fr/upload/media-library/2026/07/13/c905be4e-0aea-404a-b056-50bd123dce9d.pdf

Contact : [email protected]

17/08/2026

💬 Tu es fonctionnaire et tu te demandes s’il existe un équivalent au comité d’entreprise comme dans le privé ?
La réponse est simple : non… mais tu n’es pas pour autant sans droits.
👉 Dans la Fonction publique, ce sont les commissions et associations d’action sociale qui jouent un rôle essentiel pour accompagner les agents : restauration, logement, garde d’enfants, loisirs, vacances… de nombreux dispositifs existent.
👉 Chaque ministère, collectivité ou établissement public peut aussi proposer ses propres prestations complémentaires : aides financières, chèques-vacances, activités sportives ou culturelles, etc.
📌 Tu veux savoir précisément à quoi tu as droit ?
Contacte ton administration…
Ou rapproche-toi de ta section syndicale CFDT : elle peut t’accompagner et t’informer selon ta situation..

13/08/2026

Maternité, coparentalité et retraite.

Les dispositifs de parentalité et les évolutions des droits à la retraite renforcent la protection des agentes publiques et favorisent un meilleur équilibre entre vie familiale, carrière et retraite. (Informations issues de l’image fournie.)

Droits de l’agente publique enceinte
- Déclaration de grossesse nécessaire pour bénéficier des droits associés : absences pour examens médicaux, aménagement du temps de travail, télétravail, changement d’affectation si besoin et protection contre les discriminations.
- Congé maternité de 16 à 46 semaines selon la situation familiale, avec maintien de rémunération pour les agentes titulaires.
- Possibilité de congés pathologiques avant ou après l’accouchement sur avis médical.

Nouvelles mesures retraite pour les mères fonctionnaires (à partir du 1er septembre 2026)
- Un des deux trimestres de majoration accordés pour chaque enfant né depuis 2004 sera désormais pris en compte dans le calcul du montant de la pension.
- Jusqu’à 2 trimestres par enfant pourront être retenus pour l’accès au dispositif de carrière longue, facilitant les départs anticipés à la retraite.

Droits du co-parent
- Congé de naissance de 3 jours ouvrables.
- Congé paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours (32 jours en cas de naissance multiple).
- Possibilité d’assister à 3 examens médicaux obligatoires liés à la grossesse.
- Congé d’adoption de 16 à 18 semaines, partageable entre les parents fonctionnaires.

12/08/2026

ASA pour raisons familiales

Début juillet, le gouvernement a remis à plat l’ensemble des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour raisons familiales

Ce texte reste loin des attentes portées par la CFDT. Une occasion manquée de renforcer véritablement les droits liés à la vie familiale.

Autorisations spéciales d'absence (ASA)
De droit
- 5 jours pour se présenter aux entretiens obligatoires pour une adoption
- 7 examens médicaux obligatoire de la grossesse (le conjoint peut obtenir 3 demi-journées pour se rendre à 3 d'entre eux)
- 5 jours lors de l'annonce d'un handicap ou d'une grave maladie chez son enfant
- 12 jours ouvrables au décès de son enfant (+14 jours ouvrables si enfant de moins de 25 ans ou enfant lui-même parent)
- 5 jours au décès du conjoint
- 3 jours au décès de son père, de sa mère, d'un frère ou d'une sœur
- 3 jours au décès du père ou de la mère de son conjoint
- 5 jours pour son mariage ou son PACS

Selon nécessité de service
- 1 heure par jour à compter du troisième mois de grossesse
- 6 jours pour garde d'enfant (12 jours si famille monoparentale)

Aménagements horaires (selon nécessité de service)
- Actes médicaux d'un parcours d’assistance médicale à la procréation (conjoint compris)
- Allaitement de son enfant pendant sa première année (1 heure par jour non reportable)
- Séances de préparation à la naissance et à la parentalité (conjoint compris)
- Conseils d'école et conseils de classe pour l’agent délégué des parents d'élèves
- Rentrée scolaire pour les parents d'enfant en école maternelle ou élémentaire

Plus d'infos : https://share.google/hsELoZd9D7jnEym63

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12/08/2026

11/08/2026

La rupture conventionnelle redevient une réalité

📜Les décrets encadrant la rupture conventionnelle dans la fonction publique ont été publiés vendredi au journal officiel.

✂️ En revanche, ces décrets réduisent sensiblement l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle :
➡️ Montants plancher et plafond quasiment divisés par deux ;
➡️ La limite des 24 ans d'ancienneté prise en compte reste inchangée.

Lors de votre entretien de rupture conventionnelle vous pouvez vous faire accompagner par la CFDT. N'hésitez pas à contacter votre section locale !

Plus d’info :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31094

Contact : [email protected]