28/08/2026
LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE : ET SI LA COMMANDE PUBLIQUE DEVENAIT AUSSI UN LEVIER POUR L’EMPLOI ?
On pense souvent à la Loi Climat et Résilience comme à un texte dédié à la transition écologique.
Elle porte une ambition plus large : faire de la commande publique un levier de développement durable, en associant les dimensions environnementale, économique et sociale.
Depuis le 22 août 2026, les nouvelles dispositions de la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021, sont pleinement applicables : les acheteurs publics doivent intégrer des considérations environnementales dans les conditions d’exécution de leurs marchés.
Pour les marchés atteignant les seuils européens, ils doivent également prévoir, sauf exceptions, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations sociales ou liées à l’emploi, notamment en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Et c’est précisément là que la clause sociale d’insertion prend tout son sens.
LA CLAUSE SOCIALE : TRANSFORMER UN MARCHÉ EN OPPORTUNITÉ D’EMPLOI
Une clause sociale, c’est intégrer dans un marché public un engagement en faveur de l’insertion professionnelle.
Elle permet notamment à des personnes éloignées de l’emploi de :
👉 acquérir une expérience professionnelle
👉 développer des compétences
👉 découvrir un métier
👉 faciliter leur accès à un emploi durable.
ET LE DANS TOUT ÇA ?
C’est justement le rôle du Service Clauses Sociales du PLIE des Hauts de Garonne.
Le PLIE intervient comme facilitateur entre les acheteurs publics, les entreprises, les personnes en recherche d’emploi et les acteurs de l’insertion.
Dès la conception du marché, le Service Clauses Sociales peut accompagner le maître d’ouvrage pour définir les objectifs d’insertion et les modalités adaptées.
Une fois le marché attribué, il accompagne sa mise en œuvre : identification des besoins, orientation des candidats, mise en relation avec les entreprises, suivi des heures et bilan.
UNE COMMANDE PUBLIQUE PLUS RESPONSABLE
La Loi Climat et Résilience invite à dépasser une vision de la commande publique limitée à l’achat ou à la réalisation d’un chantier et devenir un
levier de transition écologique, d’accès à l’emploi, de développement économique local et de cohésion sociale.
C’est tout le sens de la démarche portée par le PLIE des Hauts de Garonne : faire de la commande publique un outil concret au service du territoire et de ses habitants.
Et les résultats sont là.
En 2025, le dispositif Clause Sociale du PLIE des Hauts de Garonne a permis :
👉 124 457 heures de travail réservées
👉 417 personnes bénéficiaires
👉 275 contrats signés
👉 141 entreprises accompagnées
👉 19 maîtres d’ouvrage partenaires
Vous êtes une , un ou un et souhaitez intégrer davantage de considérations sociales dans vos marchés ?
Le Service Clauses Sociales du PLIE des Hauts de Garonne peut vous accompagner dès la réflexion sur votre projet.
📩 [email protected]
📞 0679378711 / 0663569779