12/10/2023
Méga-bassines: victoire devant la justice !
La Confédération paysanne se félicite de la décision du tribunal administratif de Poitiers qui vient de juger deux recours et d’annuler le projet de création de quinze méga-bassines : neuf prévues sur le bassin de l’Aume-Couture (dont sept en Charente et deux dans les Deux-Sèvres) et six sur le sous-bassin de la Pallu (département de la Vienne).
La Confédération paysanne 86 est associée au recours porté par Vienne nature et d'autres organisations, lesquelles avaient saisi la justice pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral de la Vienne.
Le tribunal a donc suivi notre analyse et celle du rapporteur public qui, lors de l’audience du 19 septembre avait estimé que les prélèvements envisagés pour le remplissage de ces « méga-bassines » compromettraient « la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ».
L'arrêté du tribunal pointe à la fois le surdimensionnement des projets et le contexte hydrologique local et des effets prévisibles du changement climatique.
Ce jugement pointe clairement que les volumes prévus par ces projets de méga-bassines permettraient aux irrigants bénéficiaires de prélever davantage d'eau que les volumes utilisés ces 10 dernières années. Il n'y a donc pas de baisse globale des prélèvements, c'est une remise en cause du principe même de substitution, argument utilisé par l'administration et les porteurs de projets pour justifier les méga-bassines.
Ces jugements sont la démonstration de ce que nous dénonçons depuis longtemps. Si nous les appelons méga-bassines, ce n'est pas pour rien. Ces projets d'irrigation ne prennent pas en compte le partage de l'eau entre agriculteurs, à l'inverse ils prélèvent un maximum d'eau pour un minimum de personnes. Ces ouvrages extraient l'eau du milieu et l'accaparent, en dehors de toute logique environnementale et économique.
Ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire sur les méga-bassines portée par la Confédération paysanne, Bassines Non merci, les Soulèvements de la terre et de nombreuses autres organisations et syndicats. Nous ne comprendrions pas que des travaux se poursuivent.
Tous les projets et toutes les méga-bassines doivent cesser immédiatement.
