01/09/2026
**RAPPORT DE LA CRC SUR LA PENNE-SUR-HUVEAUNE : QUAND LE LANGAGE ADMINISTRATIF DEVIENT UN RÉQUISITOIRE**
Les chambres régionales des comptes ne sont pas connues pour leur brutalité.
Leur langage est habituellement prudent, mesuré, parfois même tellement feutré qu’il faut savoir lire entre les lignes. Elles parlent volontiers de gestion « perfectible », de procédures « insuffisamment formalisées », de prévisions « à fiabiliser » ou de situation « appelant à la vigilance ».
Même lorsqu’elles découvrent des anomalies sérieuses, elles évitent généralement les mots qui pourraient sembler traduire une intention ou une accusation.
Mais dans son rapport sur La Penne-sur-Huveaune, la CRC change clairement de registre.
Elle parle de :
* **« difficultés financières importantes »** ;
* **« graves irrégularités »** ;
* situation financière **« durablement et structurellement déséquilibrée »** ;
* **« rétention systématique de factures »** ;
* résultats comptables **« faussés sur l’ensemble de la période contrôlée »** ;
* contrats conclus irrégulièrement ;
* indemnités versées indûment ;
* logements accordés gratuitement ou très en dessous du prix du marché, sans autorisation du conseil municipal ;
* cessions immobilières réalisées sans respecter les règles fixées par la commune elle-même ;
* bonifications irrégulières auxquelles elle demande de mettre un terme **« immédiat »**.
Pour une juridiction financière, chacun de ces mots est lourd. Leur accumulation est exceptionnelle.
Surtout, la CRC ne relève pas une erreur isolée dans un service. Elle décrit des anomalies touchant presque tous les rouages essentiels de la commune : les comptes, les factures, les investissements, les subventions attendues mais non confirmées, les marchés publics, les ressources humaines, les rémunérations, les logements, les baux, les cessions immobilières et l’information du conseil municipal.
En langage moins administratif, la commune lançait des travaux sans être certaine d’obtenir les subventions annoncées, commandait sans toujours disposer des financements nécessaires, puis retenait des factures lorsque l’argent manquait. Cette pratique avait pour conséquence de reporter les dépenses et de présenter une situation financière moins mauvaise qu’elle ne l’était réellement.
La CRC ne décrit donc pas seulement une commune ayant mal géré quelques dossiers.
Elle décrit une **fuite en avant budgétaire**, des comptes durablement faussés et des règles devenues, dans plusieurs domaines, facultatives ou adaptables.
Ce rapport ne permet pas, à lui seul, d’affirmer que des infractions pénales ont été commises. Mais il impose des questions simples :
**Qui a bénéficié des logements à prix réduit ou gratuits ?
Quelles entreprises ont obtenu les marchés ?
Quels travaux ont été engagés sans financement assuré ?
Qui a décidé de retenir les factures ?
Et comment de telles pratiques ont-elles pu durer plusieurs années ?**
Lorsque l’on connaît la retenue habituelle des chambres régionales des comptes, ce rapport doit être lu pour ce qu’il est :
**un réquisitoire administratif d’une sévérité rarement rencontrée contre l’ensemble d’un système de gestion municipale.**
