Sudct33

04/05/2026

27/04/2026

MAIRIE DE LÉOGNAN. LES AGENTS DÉCOUVRENT QU’ILS SONT INCOMPÉTENTS (APPAREMMENT)

Lors du dernier conseil municipal de Léognan, une révélation fracassante a été faite par certains élus d’opposition.

Les agents municipaux seraient donc… incompétents.

Rien que ça !!

Des « défauts de compétences », du « clientélisme », une mairie qui fonctionnerait à peu près comme un repas de famille mal organisé. Il ne manquait plus que la belle-mère pour compléter le tableau.

Petite mise au point !!

La commune tourne tous les jours. Les écoles ouvrent. Les services fonctionnent. Les dossiers avancent. Et, surprise, ce sont bien les agents qui font tout ça.

Pas les déclarations en conseil municipal !!

Les agents territoriaux ne sont pas responsables des choix politiques passés ou présents. Ils appliquent des décisions, souvent avec sérieux, parfois avec des moyens limités, mais toujours avec un sens du service public que certains gagneraient à expérimenter avant de le commenter.

Balancer des accusations générales, sans nuance, sans preuve, et bien à l’abri derrière une tribune, c’est facile.

Assumer ses responsabilités d’élu, un peu moins.

Le syndicat rappelle une chose simple :
les agents ne sont ni un argument de campagne, ni un punching-ball institutionnel !

Nous demandons à Monsieur le Maire de Léognan de sortir du silence et de rappeler publiquement une évidence.

Les agents font tenir la maison.

Et si la maison tient encore debout, ce n’est pas grâce aux petites phrases.

À bon entendeur.

**Le syndicat SUDCT33 **

11/03/2026

Conseil Départemental de la Gironde

08/03/2026

Le site Casier Politique est une base de données des condamnations des élu·e·s au pénal, classées par année, parti et infraction

Base de données des condamnations des élu·e·s

27/02/2026

07/02/2026

CITIS et rechute. L’Administration rappelée à l’ordre. Encore. Un jugement récent remet les pendules à l’heure et rappelle une évidence que certaines administrations semblent oublier dès qu’il s’agit de santé mentale. 👉 Les faits Un enseignant est victime d’une insulte homophobe. Accident de service reconnu. Conséquence directe. Un syndrome de stress post-traumatique. Après consolidation médicale, reprise du travail. Et là, rechute. Réflexe administratif classique. Refus de reconnaître la rechute comme imputable au service. Requalification en maladie ordinaire. Traduction. Débrouille-toi tout seul. 👉 Ce que dit le juge Le tribunal annule la décision. Point. Une rechute doit être reconnue dès lors qu’elle est la conséquence directe et exclusive de l’accident initial. Même sans nouvel événement. Même dans un autre établissement. Même quand ça dérange la comptabilité. Le juge démonte une lecture étriquée du lien de causalité, fondée sur une expertise isolée et bancale. L’administration ne peut pas choisir la version médicale qui l’arrange. 👉 Le message pour les employeurs publics La gestion des CITIS, surtout pour les atteintes psychiques, ne se fait pas à la louche. La consolidation ne signifie pas. Rideau. Fin des droits. Quand les troubles ressurgissent, l’administration doit regarder l’ensemble du dossier médical. Pas seulement la ligne qui permet de refuser. 👉 Pourquoi c’est un enjeu majeur Parce que ce genre de décision ouvre la porte à des contentieux évitables. Mais surtout parce qu’on parle de santé mentale au travail. De violences homophobes. De responsabilités d’employeur public. Pas d’un simple rhume administratif. 🔎 À retenir Refuser une rechute psychique sans analyse sérieuse, c’est juridiquement fragile et humainement indéfendable. Traçabilité médicale. Motivation solide. Respect des droits des agents. Ce n’est pas optionnel. 💬 Avis SUD CT 33 Cette décision rappelle une chose simple. Les troubles psychiques ne sont ni secondaires ni accessoires. Les employeurs publics doivent cesser de les traiter comme des accidents mineurs. Reconnaître pleinement les atteintes psychologiques liées au travail, ce n’est pas du militantisme. C’est du droit. Et un minimum de décence.

07/02/2026

LE DOSSIER INDIVIDUEL
Le Tribunal administratif d'Orléans met les employeurs publics face à leurs responsabilités

Une [décision du 29 janvier 2026 du Tribunal administratif d'Orléans] vient rappeler un principe que SUD CT33, ne cessera jamais de défendre : "le dossier individuel d'un agent n'est pas un outil de surveillance ou de répression déguisée".

Ce que nous revendiquons depuis toujours, la justice le confirme

Le juge sanctionne fermement une administration qui a transformé le dossier d'un agent en arsenal à charge. Sont déclarés illégaux et doivent être retirés :

- Les documents relatant des "faits non prouvés", sans aucune procédure disciplinaire régulière
- Toute mention, même indirecte, des "activités syndicales" de l'agent
- Les éléments sans lien avec la situation administrative ou la carrière, conservés à des fins de traçabilité abusive

Une nuance à ne pas instrumentaliser

Certains documents liés à l'exercice d'un mandat syndical (autorisations spéciales d'absence, par exemple) peuvent légitimement figurer au dossier "uniquement pour des besoins de gestion administrative stricte", et à condition qu'ils ne contiennent "aucune appréciation sur l'engagement syndical lui-même".

Pourquoi cette victoire nous concerne tous

Cette décision n'est pas qu'une affaire individuelle. Elle pose les jalons d'une "protection collective" :

- "Neutralité de l'administration" : les opinions et engagements syndicaux ne doivent jamais peser sur une carrière
- "Liberté syndicale garantie" : tout fichage, même discret, est illégal
- "Sécurité juridique pour les agents" : un dossier propre, c'est un droit, pas un privilège

Le juge va jusqu'à ordonner le retrait des pièces irrégulières et l'indemnisation de l'agent lésé. "C'est un signal fort."

Notre message aux employeurs publics

Un dossier administratif opaque ou instrumentalisé n'est pas une simple irrégularité de gestion. "C'est une atteinte aux droits fondamentaux des agents." Cette décision le prouve : la vigilance documentaire n'est pas facultative, elle est "exigible".

Notre position syndicale

Cette décision démontre que "le pouvoir hiérarchique a des limites". Conserver des éléments à charge sans fondement, tracer des situations non établies ou surveiller l'activité syndicale par le biais du dossier administratif sont des pratiques inadmissibles que nous combattrons sans relâche. "Le respect des agents passe par une gestion transparente, éthique et conforme au droit." Nous resterons vigilants.