Sud Santé Sociaux Brie/Melun

Sud Santé Sociaux Brie/Melun Syndicat Sud Santé Sociaux 77
Ouverture en 2008

24/06/2026

Le PLAN BLEU à l’hôpital (en établissement de santé / EHPAD) est un plan d’organisation d’urgence.

■ À quoi sert le PLAN BLEU ?
Il est activé pour faire face à une situation exceptionnelle qui peut mettre en difficulté l’établissement, par exemple :
▪︎une canicule,
▪︎une épidémie (comme la grippe ou le Covid-19),
▪︎une catastrophe ou un afflux important de patients /victimes.

■ Ce que le plan BLEU met normalement en place :

▪︎une mobilisation du personnel,
▪︎une réorganisation des soins et des ressources,
▪︎une surveillance renforcée des patients, notamment les plus fragiles.
▪︎une coordination avec les autorités sanitaires (ARS, autres hôpitaux, régulation du SAMU, services urgences).

--> Le plan bleu est un dispositif d’urgence surtout prévu pour les EHPAD, mais il peut aussi concerner les établissements de santé en lien avec eux dans le but d'organiser la réponse face à une situation sanitaire exceptionnelle. +++

● Le plan bleu en EHPAD (principalement).

■ Objectif : Assurer la protection des résidents fragiles et garantir la continuité des soins lors d’une crise.

■ Le plan bleu est un document obligatoire qui prévoit :

■ L'organisation interne avec :
▪︎ la répartition des rôles du personnel en situation de crise,
▪︎la mise en place d’un référent de crise,
▪︎les procédures claires à suivre.

■ Le renforcement des équipes avec :
▪︎rappel de personnel si nécessaire,
▪︎réorganisation des horaires,
▪︎et priorisation des soins essentiels.

■ La surveillance des résidents avec :
• suivi renforcé des personnes à risque,
• protocoles spécifiques (hydratation, température, etc.),
• mise à jour des dossiers médicaux.

■ Coordination externe en étant en lien avec :
▪︎l'hôpital,
▪︎le SAMU / services d’urgence,
▪︎l'Agence Régionale de Santé (ARS).

■ Gestion des ressources :
▪︎médicaments et matériel disponibles,
▪︎organisation des stocks (eau, équipements…)

● Le plan bleu à l’hôpital :

▪︎À l’hôpital, on parle surtout du plan blanc, mais le plan bleu intervient en complément, notamment pour organiser :

■ La coordination avec les EHPAD :
▪︎accueil de patients provenant d’EHPAD,
▪︎appui médical aux structures médico-sociales,
▪︎organisation des transferts.

■ Continuité du système de soins :
L’hôpital adapte son fonctionnement pour :
▪︎absorber un afflux de patients fragiles,
▪︎soutenir les établissements médico-sociaux.

■ Différence simple à retenir :
▪︎ Plan bleu : centré sur les EHPAD et personnes âgées.
▪︎ Plan blanc : centré sur les hôpitaux.

■ Pour résumer : +++
Le plan bleu est un outil de gestion de crise en EHPAD, qui organise les soins, les équipes et la coordination avec l’hôpital pour protéger les résidents les plus vulnérables.












23/06/2026

Le sentiment d’"exploitation" chez beaucoup d’agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ne sort pas de nulle part.
Il vient d’un écart très concret entre ce que le travail exige et ce qu’il donne en retour.

■ Une charge de travail devenue trop importante.

C’est le facteur principal. +++

▪︎ À l’hôpital, 57 % des agents jugent leur charge de travail excessive.
https://www.vie-publique.fr/en-bref/282444-hopital-des-conditions-de-travail-de-plus-en-plus-difficiles

▪︎ Le rythme est plus intense que dans les autres secteurs (urgences, interruptions de tâches, pression constante…).
▪︎ Beaucoup disent devoir se dépêcher en permanence et enchaîner les tâches.

--> Concrètement :
▪︎ moins de temps par patient,
▪︎ pauses supprimées,
▪︎ journées qui débordent.
▪︎ Le fait de donner plus d’énergie que ce qui est humainement tenable entraine cette sensation d’exploitation.

■ Le manque de personnel aggrave tout.
Il existe :
▪︎ Des milliers de postes sont vacants,
▪︎ Les effectifs soignants diminuent dans certains services,
▪︎ Les collègues partent ou quittent la profession (burn-out, reconversion…)

--> Résultat :
▪︎ tu travailles pour 2 ou 3,
▪︎ les absences ne sont pas remplacées,
▪︎ les équipes tournent en sous-effectif permanent.

C’est un cercle vicieux : moins de personnel = plus de charge = plus de départs. +++

■ Un épuisement mental et émotionnel élevé.
▪︎ Plus de 40 % des hospitaliers présentent des symptômes de dépression.
▪︎ Beaucoup ressentent du stress, de l’anxiété, du burn-out.
▪︎ Le travail implique de cotoyer :
• la souffrance des patients,
•les urgences,
• la mort.
▪︎ Pour rester professionnel, il faut de plus souvent cacher ses émotions
▪︎ https://www.drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/lhopital-une-prevalence-accrue-de-la

--> L"épuisement physique et émotionnel quotidiens renforcent l'impression d’être utilisé jusqu'au bout.

■ Le manque de reconnaissance.

C’est un point central. +++

▪︎ Les soignants évoquent un manque de reconnaissance et de valorisation.
▪︎ Le salaire réel baisse avec l’inflation.
▪︎ Peu de perspectives d’évolution ou d’autonomie.

Donc quand :
▪︎ tu donnes beaucoup et,
▪︎ tu reçois peu (financièrement et symboliquement),

--> C'est la définition ressentie de l’exploitation. +++

■ Une perte de sens du métier liée à :

▪︎ la pression du temps,
▪︎ l’organisation industrielle du soin,
▪︎ les tâches administratives de plus en plus nombreuses.

Les experts parlent de "qualité empêchée" qui consiste à vouloir bien faire son travail mais l'organisation du travail t’en empêche.

--> Sentiment d'instrumentalisation et d'utilité déviante.

■ Une organisation perçue comme “déshumanisée” avec :

▪︎ Logiques de performance, rentabilité, gestion budgétaire,
▪︎ Moins d’autonomie pour les soignants,
▪︎ décisions bureaucratiques, éloignées du terrain

Ainsi, le travail devient :
▪︎ plus contrôlé,
▪︎ moins choisi,
▪︎ plus contraint.

--> Renforcement du sentiment de ne plus maîtriser son métier. +++

■ Pour resumer :
Le sentiment d'exploitation traduit une réalité quotidienne (sous effectifs, perte de sens, mauvaises conditions de travail et reconnaissance anecdotique) que les directions font semblant de ne pas voir et entendre.

"Tant la cruche va à l'eau qu'à la fin elle se casse".

22/06/2026

En quoi consiste le métier d’AMA (Assistante Médico-Administrative) ?

▪︎ Le métier d’assistante médico‑administrative (AMA) consiste à gérer toute la partie administrative dans un établissement de santé (hôpital, clinique, cabinet médical). C’est un rôle clé pour que les soins se déroulent correctement.

■ Définition :
▪︎ Une assistante médico‑administrative est une secrétaire spécialisée dans le domaine médical.
▪︎ Elle s’occupe du traitement et de la coordination des informations liées aux patients.

■ Ses principales missions :

1) Accueillir et informer les patients :
▪︎ Accueil à l’hôpital ou au cabinet,
▪︎ Réponse au téléphone et aux questions
▪︎ Orientation vers les bons services.

2) Organiser les rendez-vous :
▪︎ Prendre et planifier les consultations,
▪︎ Gérer l’agenda des médecins,
▪︎ Coordonner les examens.

3) Gérer les dossiers médicaux :
▪︎ Créer et mettre à jour les dossiers patients,
▪︎ Classer les documents médicaux,
▪︎ Suivre les entrées et sorties.

4) Faire le travail administratif :
▪︎ Rédiger des courriers et comptes rendus,
▪︎ S’occuper de la facturation,
▪︎ Gérer les documents liés aux soins.

5) Assister les équipes médicales :
▪︎ Aider les médecins dans l’organisation,
▪︎ Transmettre les informations importantes,
▪︎ Faciliter le fonctionnement du service.

■ Qualités nécessaires :
▪︎ Sens de l’organisation,
▪︎ Bon relationnel (contact avec les patients),
▪︎ Discrétion (respect du secret médical),
▪︎ Maîtrise de l’informatique,
▪︎ Capacité à gérer plusieurs tâches à la fois.

■ Pour résumer :

L’assistante médico‑administrative :
▪︎ ne soigne pas les patients,
▪︎ mais organise tout le côté administratif du parcours de soin.

--> C’est donc un métier essentiel. +++












21/06/2026

■ Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?

▪︎Tu es fonctionnaire ou contractuel(le) et tu n'as pas pu prendre tout ou partie de tes congés annuels en raison d'un congé pour raison de santé ?

--> Les congés annuels non pris peuvent être reportés sous certaines conditions. +++

▪︎Les congés annuels doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre.

▪︎Les congés non pris au 31 décembre peuvent être reportés sur l'année suivante sur autorisation EXCEPTIONNELLE de l’administration employeur ou, sous certaines conditions, versés sur un compte épargne-temps (CET).

▪︎Toutefois, lorsque tu n'as pas pu prendre tout ou partie de tes congés annuels en raison de congés pour raison de santé, ils sont automatiquement reportés dans la limite de 4 semaines sur une période de 15 mois. +++

■ Les absences pour raison de santé ouvrant droit au report des congés annuels sont les suivantes :

• Congés de maladie,
• Congé de longue maladie (CLM),
• Congé de longue durée (CLD),
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), si tu es fonctionnaire /stagiaire.
•Congés de maladie ou de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, congé de maladie non rémunéré si tu es contractuel(le).

▪︎Les congés annuels qui peuvent être reportés sont les congés acquis AVANT la mise en congé pour raison de santé et les congés acquis PENDANT le congé pour raison de santé.

■ RAPPELS :

▪︎Tu n’acquières pas de congé annuel pendant un congé de maladie non rémunéré. +++

▪︎La durée des congés annuels qui peuvent être reportés est de 4 semaines maximum. +++

▪︎Pour les congés annuels acquis avant la mise en congé pour raison de santé, la période de 15 mois débute à partir de la date de reprise des fonctions. +++

▪︎ Pour les congés annuels acquis pendant le congé pour raison de santé, la période de 15 mois débute, au plus t**d, à la fin de l'année pour laquelle le congé annuel est dû. +++

▪︎La période de 15 mois peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle de ton administration.

▪︎Si tu ne prends pas les congés reportés dans la période impartie, ils sont perdus et ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf en cas de départ définitif de la fonction publique. ++1

▪︎Si tu es absent sur plusieurs années consécutives, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus. +++

▪︎Lorsque tu quittes la fonction publique, quel qu’en soit le motif (retraite, démission, fin de contrat,...) et que tu n'as pas pu prendre tous tes congés annuels avant ton départ en raison des nécessités de service, ces congés donnent lieu à une indemnité compensatrice. +++

▪︎La durée des congés annuels non pris qui donnent lieu à indemnité est de 4 semaines maximum. +++

▪︎La rémunération mensuelle brute prise en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congé annuel est égal à la dernière rémunération versée lors de ton dernier mois complet d'exercice effectif de tes fonctions.

▪︎Cette rémunération tient compte éventuellement des évolutions de ta situation statutaire ou indemnitaire qui sont intervenues entre la dernière date d'exercice effectif de tes fonctions et la date de fin de relation de travail.

▪︎Elle comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités.

▪︎L’indemnisation d’un jour de congé annuel non pris est calculée de la manière suivante : (Rémunération mensuelle brute x 12) / 250

▪︎Le nombre 250 est le nombre moyen de jours ouvrés dans une année.

▪︎L'indemnité compensatrice de congés annuels est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.

■ CAS PARTICULIERS des congés liés à LA RESPONSABILITÉ FAMILIALE.

▪︎Le décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales. +++

▪︎Pour rappel, les agents publics en activité ont droit, pour une année de service accomplie du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel payé égal à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service (par exemple, vous avez droit à 25 jours de congés annuels si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine).

▪︎Les décrets relatifs aux congés annuels (comme expliqué plus haut) indiquent que les congés non pris au 31 décembre peuvent être reportés sur l'année suivante, mais uniquement sur autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

▪︎En outre, l’indemnisation des congés annuels non pris était prévue pour les seuls agents contractuels qui n’avaient pas pu prendre la totalité de leurs congés annuels avant la fin de leur contrat en raison des nécessités de service. +++

▪︎Or ces dispositions n’étaient pas conformes aux directives européennes qui prévoient un droit au report du congé annuel non pris en raison de congés liés à la santé ou aux responsabilités parentales et familiales, et l’octroi d’une indemnité compensatrice en fin de relation de travail, lorsque ce report n’est pas possible. +++

▪︎Afin de mettre le droit national en conformité avec le droit de l’Union européenne, le décret du 21 juin 2025 pose le principe :

1) du droit au report de congé annuel acquis et non exercé en raison de congés pour raison :
• d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales ;

2) d’autre part, l’indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail lorsque ce report n’est pas possible.

▪︎Ainsi, tout agent public, qui ne peut pas prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales et familiales, peut désormais bénéficier du report total de ces congés annuels (25 CA s'ils n'ont pas été pris) sur une période de 15 mois. +++

▪︎ Les congés liés aux responsabilités parentales et familiales sont les suivants :

• Congé de maternité ou d’adoption,
• Congé de naissance ou d’adoption,
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
• Congé de présence parentale,
• Congé de solidarité familiale.
• Congé de proche aidant,
• Congé parental,
• Congé non rémunéré pour se rendre en Outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.











20/06/2026

Les congés d'été sont lancés en même temps que la vague de chaleur.
Ils sont sensés nous permettre de nous ressourcer et de prendre enfin soin de nous et de nos proches.

Mais la période des congés annuels d'été est aussi la preuve que le manque de personnels n'est pas qu'une vision de notre esprit "décalé" de syndicalistes.
Les différentes manifestations de ce manque criant de personnels sont :

▪︎ fermeture de lits d'hospitalisation voire d'unités entières mais se reportant sur les autres services,
▪︎ retour des étudiants en études promotionnelles pour combler les manques,
▪︎ Augmentation "officieuse" du dispositif "HET" (hôpital en tension) entrainant par exemple, 23 patients de chirurgue maximum à gérer par un binôme AS/IDE,
▪︎ Ultra-polyvalence forcée des personnels résultante de la vision administrative où tous les agents peuvent remplacer du jour au lendemain dans tous les services sans tenir compte des spécifités de certains services,
▪︎ Passage en 12h de certains services avec l'argument "force de vente" vous travaillerez moins mais quid s'il manque du personnels ? ,
▪︎ Plannings non réglementaires dépassant l'amplitude horaire maximale où votre encadrement vous a gâté comme jamais avec des semaines > 48h et un mois compris entre 170h et 200h.

Ce n’est, bien sûr, pas “normal” au sens strict du droit, mais est pourtant malheureusement fréquent pour plusieurs raisons structurelles.

■ Le cadre réglementaire (rappel)
En principe :
▪︎ Amplitude maximale d’une journée de travail : 12 heures.
▪︎ Repos minimum entre deux journées : 12 heures !
▪︎ Il est possible de descendre à 11h entre 2 journées de travail si cela a été validé à la majorité des organisations syndicales en CSE. Ce n'est pas le cas au CH Guingamp où seule la CFE-CGC (acteurs santé) a voté pour.
▪︎ Durée hebdomadaire moyenne : 48 h maximum (dont 4h supplémentaire).
▪︎ Durée mensuelle moyenne : 152h.

--> Donc, dépasser ces limites est dérogatoire et doit rester exceptionnel. +++

■ L’effet “congés d’été” ou moins d’effectifs présents entrainant :
▪︎ Une grande partie des agents est en congé,
▪︎ Et les remplacements sont insuffisants dûs à :
• un manque de personnels titulaires,
• une difficulté à recruter des intérimaires,
• des étudiants ou contractuels pas toujours disponibles.

--> Résultat : les équipes en place doivent couvrir plus de plages horaires.

■ Des exigences d’activité (mission de service public) qui ne diminuent pas assez contrairement à d’autres secteurs :
▪︎ Les hôpitaux ne ferment pas,
▪︎ Certaines activités restent élevées (urgences, EHPAD, soins continus…),
▪︎ Les fermetures de lits sont limitées et/ ou partielles.

--> Donc : même charge avec moins de monde = tension sur les plannings.

■ Ajustements locaux et pratiques “tolérées”pour faire face :
▪︎ Les personnels d'encadrement peuvent allonger les amplitudes (journées plus longues mais < 12h)
▪︎ Réduire les repos entre deux postes < à 12h.
▪︎ Demander des heures supplémentaires / hublos de manière importante.

Ces pratiques sont parfois :
▪︎ organisées volontairement (auto-remplacement, entraide),
▪︎ mais aussi subies (absence imprévue, arrêt maladie, etc.).

--> On entre alors dans une logique de gestion de crise quotidienne plus que de stricte conformité. +++

■ Facteurs aggravants :
▪︎ Sous-effectif chronique dans certains métiers (AS/IDE),
▪︎ Burnout et arrêts maladie → cercle vicieux,
▪︎ Difficulté à refuser des dépassements (pression collective ou morale).

■ Pour résumer :
Les dépassements d’amplitude en été ne sont pas prévus comme norme, mais ils résultent d’un déséquilibre entre besoins de soins constants et effectifs réduits, combiné à des pratiques d’adaptation parfois à la limite du cadre réglementaire.

Si vous aussi, vous avez un planning comportant des semaines avec plus de 48h de travail et/ou un mois d'été vous faisant travailler entre 165 et 195h, n'hésitez à prendre contact avec nous. 😉















20/06/2026

LE CONGÉ MATERNITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (FPH).

■ Contractuelles.

▪︎ Si vous êtes contractuelle en CDD ou en CDI, vous devez être en activité ou en congé parental pour bénéficier du congé de maternité.

▪︎ Si votre grossesse intervient au cours d'un congé parental, votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité.

▪︎ Le congé de maternité vous est automatiquement accordé lorsque vous en faites la demande qui doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse.

▪︎ Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.

▪︎ Cette déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de votre administration employeur, de votre CPAM et de la CAF au cours des 14 premières semaines de grossesse.

▪︎ IMPORTANT : Vous ne pouvez pas renoncer à votre congé de maternité donc même en l'absence de demande de votre part, vous êtes placée en congé de maternité. +++

▪︎ La durée du congé de maternité varie selon que vous attendez un ou plusieurs enfants et, est fonction du nombre d'enfants éventuellement à charge avant la naissance de votre enfant.

▪︎ Pour le 1er enfant :
• 6 semaines avant le terme,
• 10 semaines aprés l'accouchement,
• soit 16 semaines en tout.

▪︎ Pour le 2ème enfant :
• 6 semaines avant le terme,
• 10 semaines après l'accouchement,
• soit 16 semaines en tout.

▪︎ Pour le 3ème enfant ou plus :
• 8 semaines avant le terme,
• 18 semaines après l'accouchement,
• soit 26 semaines en tout.

▪︎ Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement. +++

▪︎ Si vous êtes en CDD, votre congé de maternité ne peut pas vous être attribué au-delà de la période de contrat restant à courir. +++

▪︎ Votre contrat "peut" ensuite être renouvelé à la fin de la période légale de congé de maternité. +++

● Allongement du congé postnatal :
▪︎ Vous pouvez demander le report, en une ou plusieurs périodes, d'une partie du congé prénatal après l'accouchement. +++

▪︎ Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse et attester que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. +++

▪︎ Votre médecin ou votre sage-femme y indique la durée du report, dans la limite de 3 semaines maximum. +++

▪︎ Votre demande de report ne peut pas être refusée par votre administration employeur. +++

▪︎ En cas d'arrêt maladie pendant la période de congé prénatal reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1er jour de l'arrêt. +++

▪︎ La période initialement reportée après l'accouchement est alors réduite d'autant.

▪︎ IMPORTANT : Le report n'est pas accordé en cas de grossesse multiple. +++

● Droit au temps partiel après naissance :
▪︎ Ouvert à chaque naissance,
▪︎ jusqu’aux 3 ans de l’enfant,
▪︎ Accordé automatiquement (pas de refus possible) +++
▪︎ Ce temps partiel de droit peut se faire sous différentes quotités possibles :
•50 %
•60 %
•70 %
•80 %
--> IMPORTANT : La quotité 90 % n’existe pas en temps partiel de droit. +++

● Rémunération du congé de maternité :
▪︎ Votre traitement indiciaire,
▪︎ l'indemnité de résidence (si vous percevez ce complément de rémunération),
▪︎ le supplément familial de traitement (SFT) si vous avez déjà au moins 1 enfant,
vous sont versés en totalité.

● Autorisations d'absence liées à la grossesse
▪︎ Vous pouvez demander à bénéficier d’une autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du début du 3e mois de grossesse.

▪︎ Ces autorisations d’absence sont accordées sur avis du médecin du travail (s'il y en a un) compte-tenu des nécessités des horaires de services.

▪︎ Vous pouvez aussi bénéficier d'autorisations d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement dans le cas où ces examens doivent avoir lieu pendant le temps de travail.

■ Réaffectation à la fin du congé de maternité.
▪︎ À la fin de votre congé de maternité, vous pouvez demander à bénéficier du congé supplémentaire de naissance.

▪︎ Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce congé supplémentaire ou si vous ne souhaitez pas en bénéficier immédiatement après votre congé de maternité, vous êtes réemployée sur votre emploi précédent.

▪︎ Si cela n'est pas possible, vous êtes licenciée et bénéficiez d'une priorité de réemploi sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. +++

▪︎ Si votre administration employeur possède une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants, elle peut vous accorder la possibilité d'allaiter votre enfant. Vous pouvez alors bénéficier d' une autorisation d'absence d'une heure par jour à prendre en 2 fois.

▪︎ Des facilités de service peuvent vous aussi être accordées si le lieu où se trouve votre enfant (crèche ou domicile, etc.) se trouve à proximité.

■ Fonctionnaire

▪︎ Pour pouvoir bénéficier du congé de maternité, vous devez être en position d'activité, de détachement ou de congé parental. +++

▪︎ Si votre grossesse intervient au cours d'un congé parental, votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité.

▪︎ Le congé de maternité vous est automatiquement accordé lorsque vous en faites la demande qui
•doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse,
• et qui atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.

▪︎ Cette déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de votre administration employeur (et de la Caf) au cours des 14 premières semaines de grossesse.

▪︎ Vous ne pouvez pas renoncer à votre congé de maternité.

▪︎ Même en l'absence de demande de votre part, vous êtes placée en congé de maternité. +++

● Durée du congé de maternité
▪︎ La durée du congé de maternité varie selon que vous attendez un ou plusieurs enfants et le nombre d'enfants éventuellement déjà à charge :

▪︎ Pour le 1er enfant :
• 6 semaines avant le terme,
• 10 semaines aprés l'accouchement,
• soit 16 semaines en tout.

▪︎ Pour le 2ème enfant :
• 6 semaines avant le terme,
• 10 semaines après l'accouchement,
• soit 16 semaines en tout.

▪︎ Pour le 3ème enfant ou plus :
• 8 semaines avant le terme,
• 18 semaines après l'accouchement,
• soit 26 semaines en tout.

▪︎ Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement. +++

● Allongement du congé postnatal.
▪︎ Vous pouvez demander le report, en une ou plusieurs périodes, d'une partie du congé prénatal après l'accouchement pour une durée maximale de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines.

▪︎ Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse et quk atteste que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. +++

▪︎ Votre médecin ou votre sage-femme y indique la durée du report, dans la limite de 3 semaines maximum.

▪︎ Votre demande de report ne peut pas être refusée par votre administration employeur.

▪︎ En cas d'arrêt maladie pendant la période de congé prénatal reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1er jour de l'arrêt.

▪︎ La période initialement reportée après l'accouchement est alors réduite d'autant.


IMPORTANT : Le report n'est pas accordé en cas de grossesse multiple. +++

● Droit au temps partiel après naissance :
▪︎ Ouvert à chaque naissance,
▪︎ jusqu’aux 3 ans de l’enfant,
▪︎ Accordé automatiquement (pas de refus possible) +++
▪︎ Ce temps partiel de droit peut se faire sous différentes quotités possibles :
•50 %
•60 %
•70 %
•80 %
--> IMPORTANT : La quotité 90 % n’existe pas en temps partiel de droit. +++

● Rémunération du congé de maternité :
▪︎ Votre traitement indiciaire,
▪︎ l'indemnité de résidence (si vous percevez ce complément de rémunération)
▪︎ et le supplément familial de traitement (SFT) si vous avez déjà au moins 1 enfant
vous sont versés en totalité.

▪︎ Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle vous est aussi versée en totalité pendant votre congé de maternité. +++

▪︎ Les différentes primes et indemnités vous sont versées pendant votre congé de maternité, si leur maintien est prévu par les textes qui les instituent.

● Impact du congé de maternité sur la carrière :
▪︎ Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité pour l'avancement, la promotion interne et la retraite.

▪︎ Le congé de maternité ne modifie pas vos droits aux congés suivants :
• Congés annuels,
• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée,
• Congé de formation professionnelle,
• Congé pour validation des acquis de l'expérience,
• Congé pour bilan de compétences,
• Congé pour formation syndicale,
• Congé de solidarité familiale,
• Congé de présence parentale,
• Congé de proche aidant,
• Congé de représentation.

▪︎ Effets du congé de maternité sur la durée du stage --> Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, votre congé de maternité est pris en compte dans la durée du stage dans la limite d'un 10me de la durée totale de votre stage (soit dans la limite de 36 jours pour un stage d'un an). +++

▪︎ La période de congé de maternité au delà de 1/10e de la durée du stage prolonge votre stage sans modifier la date d'effet de votre titularisation. +++

--> Exemple :
• Vous devez accomplir un stage d'un an du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 et vous êtes en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours).
•Votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36) jusqu'au 15 juillet 2026.
• Toutefois, votre décision de titularisation qui ne pourra intervenir qu'à partir du 16 juillet 2026 prendra effet au 30 avril 2026. +++

● Effets du congé de maternité sur le temps partiel :
▪︎ Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétablie à temps plein pendant la durée de votre congé de maternité.

● Autorisations d'absence liées à la grossesse :
▪︎ Vous pouvez demander à bénéficier d’une autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du début du 3e mois de grossesse.

▪︎ Ces autorisations d’absence sont accordées sur avis du médecin du travail (s'il y en a un) compte-tenu des nécessités des horaires de services.

▪︎ Vous pouvez aussi bénéficier d'autorisations d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement dans le cas où ces examens doivent avoir lieu pendant le temps de travail.

● Réaffectation à la fin du congé de maternité
▪︎ À la fin de votre congé de maternité, vous pouvez demander à bénéficier du congé supplémentaire de naissance. +++

▪︎ Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce congé supplémentaire ou si vous ne souhaitez pas en bénéficier immédiatement après votre congé de maternité, vous êtes réaffectée dans votre ancien emploi.

▪︎ Si cela n'est pas possible, vous êtes affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

▪︎ Vous pouvez demander à être affectée sur un emploi plus proche de votre domicile, si les priorités de mutation accordées à certains agents le permettent.













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