27/07/2026
📝 Une notice d’information en FALC bientôt disponible !
La loi du 5 mars 2007 a introduit plusieurs dispositions visant à renforcer l’effectivité des droits des personnes protégées.
La première rencontre du MJPM avec la personne protégée, moment important dans la mission du mandataire, est l’occasion pour ce dernier de se présenter, d’expliquer la mesure de protection, d’informer sur le financement de la mesure, de lui faire part de ses droits, des recours possibles et de lui remettre la notice d’information, prévue à l'art. L. 471-6 du Code de l’action sociale et des familles et D. 471-7 du CASF ainsi que la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée (annexe 4-3 du CASF).
La notice d’information est remise avec des explications orales adaptées. Aussi, l’ATP a souhaité élaborer une notice en Facile à Lire et comprendre. Ce document a été rédigé en FALC par l’atelier Falc à l’ESAT de Cornouaille, de l’Association des Papillons Blancs du Finistère. Il a été, par ailleurs, présenté à des personnes protégées suivies par l’ATP, en présence de salariés et de membres du conseil d’administration.
Lors de cet échange, les personnes présentes ont pu nous faire leurs retours et constater que la notice est claire et lisible pour tous. Leurs remarques nous ont permis de confirmer que le document répond bien à son objectif d’accessibilité.
🙏 Un grand merci à l’ESAT de Cornouaille, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont apporté leurs retours.
📄 La notice d’information en FALC arrive très bientôt… à suivre !
