22/10/2026
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Autoroute A412 : le parquet demande la suspension des travaux après des manquements environnementaux
Dans une requête datée du 21 octobre, le parquet d’Annecy réclame la suspension des travaux de l’A412 pour des manquements environnementaux, avec une astreinte de 30 000 euros par jour. La décision est attendue demain, vendredi.
Les travaux de l’A412 pourraient connaître un coup d’arrêt vendredi 23 octobre.
Par Mathieu Gaillac
Chef des éditions
Publié: 22 Octobre 2026 à 11h42 4 min
Le chantier de l’autoroute A412, entre Machilly et Thonon, pourrait connaître un coup d’arrêt. Le parquet d’Annecy a saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre d’un référé environnemental, après la découverte de plusieurs manquements aux prescriptions imposées au concessionnaire Amedea, filiale d’Eiffage chargée de construire l’infrastructure. L’information, révélée ce jeudi 22 octobre 2026 par France Nature Environnement (FNE) Haute-Savoie, a été confirmée au Messager par le procureur d’Annecy, Lise Bonnet.
Cette procédure vise à obtenir le respect des obligations environnementales fixées dans l’arrêté préfectoral du 28 août 2026, qui autorise la réalisation de cette liaison autoroutière de 16,5 kilomètres. Le parquet demande désormais la suspension des opérations de déboisement, de débroussaillage, de dessouchage et de terrassement, dans l’attente du respect de ces obligations par le concessionnaire. Une audience est prévue ce vendredi 23 octobre devant le juge des libertés et de la détention, qui devra se prononcer sur cette demande.
Plusieurs manquements relevés par l’Office français de la biodiversité
À l’origine de cette procédure, des contrôles effectués par l’Office français de la biodiversité (OFB) à partir du 30 septembre. Selon les éléments communiqués par FNE Haute-Savoie, les agents ont relevé « plusieurs manquements manifestes et répétés aux prescriptions » de l’autorisation environnementale.
Quatre mesures destinées à limiter les conséquences des travaux sur la faune et les milieux naturels sont notamment concernées. La première porte sur la protection des cours d’eau et de leur végétation riveraine, notamment pour préserver les habitats du castor. La deuxième concerne la création d’habitats favorables aux amphibiens, comme des mares, des ornières ou des abris.
Des absences ou des non-conformités auraient également été constatées concernant les opérations de sauvegarde des poissons et l’installation de filets empêchant les amphibiens de revenir dans les zones de travaux. Ces dispositions figurent parmi les obligations imposées au concessionnaire pour limiter l’impact environnemental du projet.
Une suspension réclamée, avec une astreinte de 30 000 euros par jour
Le parquet d’Annecy a confirmé avoir saisi le juge des libertés et de la détention dans le cadre d’un référé environnemental. Cette procédure permet à la justice d’intervenir rapidement pour faire cesser des manquements susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
Dans sa saisine du 21 octobre, dont Le Messager a pu prendre connaissance, la vice-procureure Anna L’Hostis demande la suspension des opérations de déboisement, de débroussaillage, de dessouchage et de terrassement, dans l’attente de la justification du respect des quatre prescriptions environnementales concernées.
La magistrate estime que ces manquements apparaissent « difficilement explicables », notamment parce que le concessionnaire avait été informé des contrôles et des irrégularités constatées. Le parquet réclame également une astreinte de 30 000 euros par jour calendaire si le concessionnaire ne respecte pas une éventuelle décision de suspension et poursuit les travaux sans autorisation. Une sanction financière qui ne serait donc applicable que si le juge donne suite à cette demande. La requête mentionne une suspension « immédiate ou au plus t**d jusqu’au 28 février 2027 ».
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Si le chantier devrait être suspendu, l’Office français de la biodiversité serait chargé de vérifier directement sur le terrain la mise en place des mesures exigées. La reprise des travaux ne pourrait alors être autorisée qu’après examen des éléments transmis par l’OFB, soit par le juge des libertés et de la détention, soit par le parquet du pôle régional environnement.
Cette procédure intervient un peu plus d’un mois après le lancement des premiers travaux, début septembre. Elle fait suite à plusieurs signalements adressés aux autorités par des associations et des opposants au projet. Une enquête avait été ouverte par le parquet de Thonon-les-Bains avant d’être transmise au pôle régional environnement d’Annecy.
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