Avocats du Barreau de Bergerac-Sarlat

12/04/2026

Entre attachement à la solennité du procès criminel héritée de la Révolution et nécessité de gérer des flux devenus hors de contrôle, notamment pour les affaires de crimes sexuels, le monde judiciaire se divise autour du projet de loi instaurant le plaider-coupable criminel. Le débat met ...

20/12/2025

Passage de bâton entre le bâtonnier Jenny Guinard et le nouveau bâtonnier pour les deux prochaines années Pierre Emmanuel Barois

05/11/2025

29/10/2025

✊ 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 : 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐬’𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐑𝐈𝐕𝐀𝐆𝐄

La Chancellerie a soumis à la profession d’ un projet de décret visant à simplifier la procédure d’appel.

🏛️ Demain, les représentants de la profession rencontreront le garde des Sceaux pour rappeler leur attachement :

✔️ Au principe du double degré de juridiction pour garantir l'effectivité de l'accès au juge
✔️ Au principe d'égalité devant la loi : tout justiciable sans distinction de fortune doit pouvoir interjeter appel

Consulter le communiqué de la profession 👇

25/09/2025