07/12/2023
CONTRIBUTION DE FNE 90 SUR LE DEPLACEMENT DE LA SPA A DANJOUTIN :
- En premier lieu on peut constater que pour répondre aux demandes d’une population privilégiée et plutôt aisée habitante du quartier de la Miotte, la SPA souhaite installer ses locaux dans le bois limitrophe des résidents de l’hôpital et des maisons de personnes socialement moins privilégiées du quartier de Froideval. Ce n’est donc pas seulement un problème de place mais aussi un problème de bruit et de dérangement.
- A la demande de la ville, la SODEB a sollicité cette expertise « éclair », reposant sur une analyse bibliographique sommaire et une visite de terrain pour une évaluation préalable « à dire d’expert » des enjeux environnementaux identifiés sur le site. une visite de terrain sur 7 ha réalisée dans la journée 3 décembre 2020.
- PLU / Les parcelles ne sont pas constructibles en l’état. Elles sont actuellement délimitées en zone N au PLU de Danjoutin (2015) et sont couvertes par une servitude au titre des Espaces Boisés Classés (EBC), de l’art. L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Le classement en espaces boisés classés a plusieurs conséquences :
• Il interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements
• Il entraîne le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement prévues par le Code forestier.
Pourquoi la MRAE ne s’est pas prononcée sur ce projet ?
Extraits de l’étude environnementale :
- Trame verte et bleue du SCoT du Territoire de Belfort (DOO) autour de la zone d’étude : Les enjeux pour la trame verte et bleue sont estimés moyens !
Concernant les Milieux forestiers
- partie nord-ouest : Ce secteur présente un bon intérêt écologique et semble moins géré que le reste de la parcelle.
- partie sud-est : plantation en rang de jeunes charmes, Cette partie de la forêt ne présente que très peu d’intérêt d’un point de vue écologique.
- La troisième et dernière partie de la parcelle : Cette partie présente un intérêt faible d’un point de vue écologique.
Habitats – mammifères terrestres d’intérêt dans la zone d’étude
- 27 espèces d’oiseaux présentes sur le site, dont la mésange boréale.
- 30 % des oiseaux communs en France ont disparus en 30 ans.
- Les milieux d’étude étant uniquement composés de zones boisées, seules les espèces forestières et les espèces ubiquistes sont susceptibles de nicher sur le site
- Parmi les espèces patrimoniales recensées dans la bibliographie, seul le Loriot d’Europe pourrait être présent sur la parcelle du projet, mais où se trouve-t-il ?
- Aucune espèce à caractère fortement patrimonial ne niche a priori dans la zone d’étude, étant donné la jeunesse et la qualité mesurée du peuplement forestier. !!! (RAPPEL, nous sommes au mois de décembre…)
- Présence de l’Écureuil roux, espèce protégée, ainsi que du hérisson d’Europe en voie de disparition le blaireau européen est également présent. Chevreuil européen, renard roux, sanglier et taupe d’Europe sont également présents sur le site.
- Boisements au sud-est avec de gros arbres à cavités et un sous-bois plus dense et varié favorables aux chauves-souris. Mais aucun complément d’inventaire n’a été réalisé pour ce groupe.
- Contrairement à ce qui est écrit dans le résultat d’inventaire, que l’absence de cavités est défavorable à la nidification de l’espèce (mésange boréale). Donc des cavités existent dans les gros arbres…
- Amphibiens : grenouilles rousses, et bassin favorable pour les tritons alpestres crêtés ou palmés, ainsi que la salamandre tachetée. Il conviendrait de réaliser des investigations de terrain nocturnes durant la période de reproduction des amphibiens afin de confirmer ou d’infirmer la présence d’autres espèces.
- Reptiles : présence avérée du lézard des murailles et de l’orvet fragile.
- Insectes : l’absence totale de recherches spécifiques compte-tenu des très faibles enjeux potentiels pour ce groupe d’après le document : trop faible nombre de passages hors période d’activité principale des insectes (précocité des inventaires), températures peu élevées lors des relevées écologiques
- Atteinte du bon état de conservation des habitats et des espèces : directives « Oiseaux » (1979, révisée en 2009) et « Habitats-Faune-Flore » (1992), dont l'objectif est d'assurer le bon état de conservation des espèces et des habitats d'intérêt communautaire. La diminution des moucherons, bourdons, papillons, etc. écrasés sur les pare-brises n’est pas une légende ! Quantifiée, elle grimpe jusqu’à plus de 80 % dans certaines régions !
En conclusion : il conviendrait de réaliser des inventaires complémentaires (nocturnes) et à la bonne saison pour affiner les enjeux relatifs aux amphibiens, considérant que les boisements constituent des habitats terrestres pour ces espèces et que, potentiellement, le Triton crêté est susceptible d’être présent dans le secteur.
POURQUOI FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TERRITOIRE DE BELFORT EST OPPOSEE AU DEPLACEMENT ET A L’INSTALLATION DE LA S.P.A. SUR LE SITE DE DANJOUTIN :
Partout la biodiversité est en voie d’extinction. Cet état est dû en grande partie à la destruction des habitats.
De multiples pressions, d'origine humaine, menacent la biodiversité : la destruction des habitats liée aux changements d'usage des terres; la surexploitation de ressources liée à la déforestation ; le changement climatique ; la pollution de l'eau, de l'air et des sols, et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes. Ce projet détruira encore 2,6 ha de forêts et d’habitat pour satisfaire la demande de quelques privilégiés (CLIMAX parle de 7ha dans son « expertise éclair » dans le Grand Bois datée du 3 décembre 2020).
Le changement d'utilisation des terres est la première pression pesant sur les écosystèmes terrestres, et les plans locaux d'urbanisme (PLU), constituent l'un des principaux leviers de régulation de cette pression.
La mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » doit également permettre d'atteindre l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité, en réduisant au maximum l'impact résiduel des projets d'aménagement soumis à étude d'impact. Il y a un manque de définition sur ERC : éviter ? Réduire, pas de solution et compenser ? Où ? Comment ? Pas de réponses ou solutions proposées ou décrites
Quelques chiffres des espèces menacées de disparition en France métropolitaine : 14% des mammifères, 24% des reptiles, 23% des amphibiens et 32% des oiseaux nicheurs, 19% des poissons d’eau douce, 28% des crustacés d’eau douce, on parle également d’un effondrement de près de 80 % des insectes en Europe.
Le changement climatique : logiquement, celui-ci touche durement les espèces préférant le froid (40% de déclin), comme la mésange boréale, mais n'épargne pas non plus les espèces amatrices de chaleur (18% de déclin).
Aux termes de l’article R. 122-5 du Code de l’environnement, une étude d’impact (qui n’apparaît pas dans le dossier) doit comporter une analyse des effets du projet sur la qualité de l’air, le bruit, l’augmentation des nuisances ainsi que des risques associés pour la santé humaine et l’environnement.
Les dispositions réglementaires figurant à l’article R. 122-5 du code de l’environnement, impose à l’étude d’impact notamment de comporter, selon un principe de proportionnalité, les mesures de compensation des effets négatifs d’un projet sur l’environnement.
En conclusion et compte tenu de l’absence d’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE), de l’analyse bibliographique sommaire et de la visite du terrain réalisée le 3 décembre par CLIMAX, ainsi que des éléments exposés ci-dessus, FNE 90 se prononce contre le déplacement et l’installation de la S.P.A. sur le site de Danjoutin.
Pour FNE 90, le président Gérard Groubatch.