CGT CH Bapaume

24/08/2026

⚠️ CGOS⤵️⤵️

12/08/2026

⚠️ Paru au Journal officiel du jour, ce nouveau décret contraint l'État à rectifier les règles encadrant les congés annuels non pris dans la Fonction publique hospitalière, suite à une condamnation pour non-conformité au droit supérieur. Désormais, l'administration a l'obligation formelle d'informer par tout moyen à date certaine les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, sur leur nombre exact de jours reportés et sur la date limite pour les consommer, que ce report fasse suite à un arrêt de santé, un congé familial ou à des impératifs liés à l'intérêt du service (avec une information attendue au plus t**d le 31 janvier pour ces derniers). Cette mise en conformité protège les droits des personnels en évitant la perte injustifiée de leurs repos, la période de report de quinze mois ne commençant à courir qu'à compter de cette notification officielle par l'employeur.

Merci à USD CGT 24

04/08/2026

‼️Des textes législatifs qui peuvent vous concerner ⤵️⤵️

‼️ 4 TEXTES IMPORTANTS VIENNENT D’ÊTRE PUBLIÉS AU JOURNAL OFFICIEL‼️

🧐 Comme souvent, c’est en plein été que le gouvernement publie des textes importants concernant les travailleurs du secteur privé comme les agents publics❗️

❌️ Des textes techniques, parfois difficiles à lire, mais qui peuvent avoir des conséquences très concrètes sur notre santé, notre reprise du travail, notre retraite et nos droits.

✅️ L’USD CGT 24 commence à les analyser et vous donne les premiers éléments👇👇👇

🔴 ARRÊTS MALADIE DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS ( dont une partie du texte concerne également les agents hospitaliers contractuels🫤): DES CHANGEMENTS MAJEURS :

👉 Le nouveau texte modifie ( entre autre) les règles relatives aux congés pour raisons de santé des fonctionnaires et renforce notamment les possibilités de contrôle des agents en arrêt maladie.

🤬 CONTRÔLE ADMINISTRATIF AU DOMICILE : ÊTES-VOUS PRÉSENT OU NON ❓️

👉Le contrôle administratif portera sur la présence du fonctionnaire à son domicile.

❌️ En cas d’absence injustifiée lors du contrôle, le versement de la rémunération peut être interrompu jusqu’à la date de fin de l’arrêt de travail.

🤔 Mais une question essentielle demeure :

❓ Qui sera concrètement habilité à effectuer ces contrôles ?

Le texte évoque « toute personne dûment habilitée à cet effet », sans préciser davantage qui seront concrètement ces personnes.

❓ Quelle qualification ou quelle habilitation faudra-t-il ?
❓ Qui délivrera cette habilitation ?
❓ Qui pourra se présenter au domicile de l’agent ?
❓ Dans quelles conditions ?
❓ Comment l’agent pourra-t-il justifier son absence ?

📌 EXAMEN MÉDICAL À DISTANCE DES FONCTIONNAIRES : UNE NOUVELLE POSSIBILITÉ :

👉 Le texte prévoit également que l’examen médical d’un fonctionnaire en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée puisse être effectué à distance, au moyen des technologies de l’information et de la communication.

Il faut donc bien distinguer :

➡️ Le contrôle à domicile : présence ou absence de l’agent.
➡️ Le télécontrôle : examen médical à distance.

Et là encore :

❓ Qui réalisera concrètement cet examen médical ?
❓ Qui sera habilité à le pratiquer ?
❓ Comment sera garanti le secret médical ?
❓ Comment fera un agent qui vit dans une zone blanche ?
❓ Comment fera celui qui ne dispose ni d’ordinateur, ni de smartphone, ni d’accès internet ?

👉 Le texte prévoit cette possibilité, mais ces situations très concrètes ne sont pas précisées 🤡

✅️ En Dordogne, ce n’est pas théorique : les zones blanches existent et tous les agents ne disposent pas des outils numériques nécessaires‼️

✊ POUR LA CGT, UN AGENT EN ARRÊT EST UN AGENT MALADE, PAS UN FRAUDEUR PRÉSUMÉ 🤬

Dans notre champs pro, il faut aussi regarder les causes des arrêts : sous-effectifs, rappels sur repos, travail de nuit, pénibilité, pression et épuisement professionnel....
Contrôler davantage les agents ne remplacera jamais l’amélioration des conditions de travail❗️

🟠 TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE ( TPT) dans la FPH : DES GARANTIES, MAIS SURTOUT DES RECULS :

👉 Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive après une maladie.

❌️ UN DÉLAI DE 30 JOURS :

➡️ Un délai de prise d’effet de 30 jours est prévu au texte !

👉 Pour un agent qui doit reprendre le travail progressivement, 30 jours pour attendre sa reprise en TPT peuvent avoir des conséquences très concrètes 🤬

✅️ UN ENTRETIEN AVANT UN REFUS DE TPT :

➡️ Si l’administration envisage de refuser la demande, elle devra recevoir l’agent en entretien avant de prendre sa décision.

➡️ Le refus devra être motivé ( en fait et en droit)

👉 Pour la CGT, ces nouvelles règles comportent donc une garantie nouvelle l’entretien et la motivation du refus mais aussi des contraintes supplémentaires, notamment avec le délai de 30 jours.

✅ ️Le TPT doit rester un outil de reprise et de protection de la santé, pas devenir un parcours administratif supplémentaire !

🛑 CONSEIL MÉDICAL : UN RECOURS EN MOINS :

👉 Lorsque l’avis du conseil médical est concordant avec celui du médecin agréé, le Conseil médical supérieur ne pourra plus être saisi 🤬

➡️ Pour l’agent concerné, cela signifie une possibilité de recours en moins dans cette situation.

😡 Quand une décision concerne la santé, l’aptitude, la reprise ou le maintien dans l’emploi, ce recul n’est pas anodin.

🟡 RETRAITE : CARRIÈRE LONGUE ET PRISE EN COMPTE DES ENFANTS :

✅️ Deux textes concernent directement les droits à la retraite.

📌 RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE :

👉 Une évolution concerne les conditions permettant de bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, notamment avec une meilleure prise en compte de certains trimestres liés aux enfants.

👉 Pour celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes, un ou deux trimestres peuvent faire une différence concrète sur la date de départ.

📌 PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DANS LE CALCUL DES PENSIONS :

👉 Un autre texte modifie les règles de calcul des pensions pour les parents.

✅️ Il concerne notamment le régime général, la fonction publique, les ouvriers de l’État et les régimes agricoles.

👉 L’objectif est d’améliorer la prise en compte des enfants dans le calcul des droits à la retraite.

🔵 DIRECTEURS D’HÔPITAL : LE « MÉRITE » POUR GÉRER LA PÉNURIE ❓️

📌 Un arrêté vient préciser l’application du régime indemnitaire créé fin 2025 pour les directeurs d’hôpital, avec notamment l’IFSE et le CIA, dont l’attribution prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir ‼️

👉 Mais comment parler de mérite quand les hôpitaux font face au sous-effectif, au manque de moyens et au sous-financement ?
Qui évaluera le mérite ? Selon quels critères ?

✅️ Pour la CGT, avant de récompenser le mérite, il faut donner aux hôpitaux les moyens de fonctionner et aux personnels les effectifs nécessaires pour soigner.

❌ ️L’hôpital n’a pas besoin de mise en concurrence : il a besoin de moyens ‼️

‼️ DES MESURES QUI ARRIVENT RAPIDEMENT :

🔴 1er août 2026:

➡️ nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique ;
➡️ possibilité d’examen médical à distance.

🟠 1er septembre 2026 :

➡️ plusieurs autres nouvelles dispositions concernant les congés pour raisons de santé et les contrôles.

🟡 1er septembre 2026 :

➡️ entrée en application des nouvelles dispositions relatives à la carrière longue et aux droits liés aux enfants, selon les conditions prévues par les textes.

🔵 1er janvier 2028 :

➡️ nouvelles dispositions relatives à la visite de reprise.

✊ CES TEXTES PEUVENT VOUS CONCERNER DIRECTEMENT !

✅️Vous êtes en arrêt maladie ?
✅️Vous préparez une reprise en temps partiel thérapeutique ?
✅️Vous avez déjà été confronté au conseil médical ?
✅️Vous avez commencé à travailler jeune ?
✅️Vous approchez de la retraite ?

👉 Ces textes peuvent avoir des conséquences concrètes sur vos droits.

🔴🔴 Dans les prochains jours, l’USD CGT 24 transmettra à ses syndicats locaux une analyse précise des quatre textes, avec les changements, les travailleurs et travailleuses concernés, les dates d’application et les conséquences concrètes pour les personnels.

CGT Dordogne
Union Syndicale des Retraités CGT de la Dordogne
Retraites Cgtfaptdordogne
Union Fédérale des Médecins Ingénieurs Cadres et Techniciens CGT

02/08/2026

01/08/2026

🌞 La CGT CH Bapaume vous souhaite de très belles vacances ! 🌴
✅️ Bon retour et bon courage aux personnels dont les vacances sont déjà terminées😌

✅️ Pendant cette période estivale la CGT est présente à vos côtés, au bureau et par téléphone.

21/07/2026

⚠⚠ MAJ du flash info juridique : Autorisations spéciales d'absence (ASA) et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux ⚠⚠

✅ Intégration du corps médical dans les mêmes droits que les agents publics.

❌ Suite aux nombreuses questions concernant les jours pour le déces des grands-parents et des petits-enfants,le texte n'accorde AUCUN droit ! Un choix gouvernemental scandaleux, inhumain et d'un mépris inacceptable face à la douleur des agents !
😡😡😡
➡️ Notre syndicat CGT CH Bapaume interpellera la direction à ce sujet pour bénéficier d'ASA localement pour ce type de deuil😌

17/07/2026

🔴✊️🔴 LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE RAPPELLE QU'UN AGENT MALADE N'A PAS À RENDRE DES HEURES À SON EMPLOYEUR ‼️

✅ ️Le 16 juin 2026, la Cour administrative d'appel de Toulouse a rendu une décision majeure pour les agents de la Fonction publique hospitalière. Elle confirme le jugement du Tribunal administratif de Montpellier et rappelle un principe essentiel.👉👉 Un arrêt maladie médicalement prescrit ne peut pas avoir pour conséquence d'obliger un agent à rendre des heures à son employeur ‼️

‼️ La Cour rappelle également un principe fondamental qui dépasse le seul arrêt maladie. Un agent n'a pas à rendre des heures lorsqu'il est régulièrement absent en application des textes ou en raison d'une absence justifiée. Arrêt maladie, autorisation spéciale d'absence (ASA), congés annuels (CA), compte épargne-temps (CET)... aucune absence autorisée ou justifiée ne peut être transformée en heures à rendre à l'employeur‼️

❌️ Pourtant, aujourd'hui encore, de nombreux établissements hospitaliers appliquent des calculs si complexes que, selon le moment où l'arrêt maladie tombe dans le cycle de travail, un même agent peut perdre des heures... ou ne pas en perdre. À croire que ces calculs sont parfois aussi difficiles à expliquer qu'à comprendre 🧐🤯🤥

✅ ️Cette situation concerne les agents dont les journées de travail dépassent 7 heures par jour, comme les personnels en 12h, en 10h, en 7h35 ou de nuit.

Exemples :

➡️ En 12h, selon les calculs et les interprétations retenus par certaines directions, un agent peut se voir retirer jusqu'à 5 heures pour une seule journée d'arrêt maladie.
➡️ En 10h, ces mêmes méthodes peuvent conduire à retirer jusqu'à 3 heures.
➡️ En 7h35, l'agent peut perdre 35 minutes par journée d'absence, soit plusieurs heures au fil des arrêts.

❌ ️Ces écarts ne résultent pas de la loi. Ils découlent de l'interprétation que certaines directions font des règles de décompte du temps de travail.

✊ ️La justice a désormais tranché. Les directions hospitalières doivent se rendre à l'évidence. Les agents ont des droits et ces droits doivent être respectés ✊️

🤔🤔 Imaginez maintenant le nombre d'heures qui ont été retirées à des agents hospitaliers simplement parce qu'ils étaient malades.

🤔🤔 Imaginez le nombre d'heures que des agents hospitaliers, déjà épuisés par le manque chronique de personnel, les rappels sur repos, les heures supplémentaires et la dégradation de leurs conditions de travail, ont été contraints de rendre alors qu'ils n'auraient jamais dû le faire‼️

✅️ La justice rappelle (encore) aujourd'hui que ces heures n'avaient pas à être rendues. Elles doivent désormais être restituées aux agents concernés ‼️

👉 L'USD CGT 24 entend faire respecter cette décision de justice.

🔴 Le secteur juridique de l'USD CGT 24 travaille actuellement à une analyse juridique complète de cette décision. Il prépare également un modèle de courrier à adresser aux directions hospitalières ainsi qu'un modèle de courrier destiné aux agents injustement concernés afin d'outiller les syndicats CGT locaux et de leur permettre d'accompagner efficacement les agents dans leurs démarches.

‼️ Nous restons également attentifs aux suites de cette affaire. La direction du Centre hospitalier de Perpignan pourrait former un pourvoi en cassation. En attendant, cette décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse s'impose et constitue un point d'appui majeur pour faire respecter les droits des agents‼️

🔴 Parce que rien n'a jamais été conquis sans lutte. Aucun droit n'a jamais été offert aux travailleurs. Chaque avancée sociale est le fruit des mobilisations collectives‼️

✊ ️La CGT informe, accompagne et lutte pour défendre les intérêts individuels et collectifs des hospitalières et des hospitaliers ‼️

Union Syndicale des Retraités CGT de la Dordogne
CGT Dordogne
Sébastien Peytavie
Marie Claude Varaillas, sénatrice de la Dordogne

14/07/2026

🇲🇫Une joyeuse fête nationale du 14 juillet à l'ensemble du personnel du CH Bapaume 🇲🇫

11/07/2026

‼️Flash Info Juridique Fonction publique Hospitalière

✅️ Ce décret prend effet à partir du 1er Janvier 2027

✅️ Le décret sur les Autorisations spéciales d'absence (ASA) et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux est publié ‼️ Et....il est inbuvable ‼️

✅ Des ASA accordées de plein DROIT‼️
❌ Et celles soumises aux nécessités de service 🤬

✅️ Merci à USD CGT 24 pour la réalisation des tracts👍⤵️⤵️

09/07/2026

‼️À la suite de l'intervention de la CGT et des remontées financières ministérielles⤵️⤵️

✅️La Direction nous a informés que les équipements de climatisation ont été commandés et reçus.

✅️Cette avancée répond à une demande que la CGT porte depuis plusieurs mois voir des années afin d'améliorer les conditions de travail des agents et les conditions d'accueil et de prise en charge des patients/résidents.

✅️Rénovation également sur la climatisation du service de l'éclusier (SAAS) qui était défectueuse.

✅️La CGT restera vigilante quant à l'installation rapide de ces équipements et continuera à défendre les intérêts de l'ensemble des personnels.

✅️La CGT CH Bapaume à vos côtés, pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail.