28/07/2026
POLICIERS ADJOINTS
INCORPORATION 283°
COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
La 283ème sera incorporée de la façon suivante :
07.09.2026 pour la formation 12 mois.
04.01.2027 pour la formation 8 mois.
UN1TÉ rappelle que les Policiers Adjoints peuvent :
Ouvrir à tout moment un Compte Epargne Temps (C.E.T.), à condition d’avoir accompli au moins une année de service en qualité d’agent de la fonction publique (E.N.P. comprise)
Alimenter, avant leurs incorporations et de façon dérogatoire, leur C.E.T. À défaut de texte précis en la matière, il convient d’appliquer la règle au prorata du temps passé en service avant l’entrée en école.
Réglementation en matière de Compte Épargne Temps (C.E.T.)
DÉCRET n°2002-634 du 29.04.2002
ARRÊTÉ du 28.08.2009
INSTRUCTION MINISTÉRIELLE du 15.12.2016
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RECONNAISSANCE et CONSIDÉRATION, pour les POLCIERS ADJOINTS