16/12/2025
Le Scot de confirmé comme illégal par le Conseil d'État.
La copie de ce Schema vannetais, dont les associations environnementales avaient déjà à l'époque de son étude, annoncé non conforme aux Lois, regrettent qu'elles n'aient pas été entendues.
Dommage.
La Cour administrative d’appel de Nantes avait abrogé, en mars 2025, le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes, amenant les élus de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) à contester devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction a tranché, ce...
