10/10/2025
Article du 09/10/2025 sur Facebook.
Dans le cadre des 80 ans de la Sécurité Sociale, la stèle, d' Ambroise CROIZAT, Ministre du travail, créateur de la Sécurité Social et de Pierre LAROQUE, 1er Directeur, a été inaugurée, pour la deuxième fois, le jeudi 9octobre, à 11h, après plusieurs actes de vandalisme en 2025.L'IHS CGT 89 avait alerté plusieurs fois les autorités en demandant que cette stèle soit remise en état. C'est chose faite et nous en sommes satisfaits. Le secrétaire général de l'UD CGT, Eric Beaujean à rappeler qu' Ambroise CROIZAT était Ministre communiste du travail issu de la fédération de la Métallurgie et en évoquant les valeurs de cette conquêtes sociale. Voici joint un texte de l'histoire de la sécurité sociale en France édité par l'IHS CGT 89 :
2025, 80 ans de la Sécurité Sociale.
Naissance de la Sécurité sociale.
Le 1er mouvement social français est le mouvement mutualiste qui a vu le jour au 17ème siècle.
En 1791, la loi Le Chapelier interdit le droit d’association en milieu professionnel. Ce n’est qu’en 1884 que les syndicats sont autorisés. En 1895 est née la Confédération Générale du Travail; en 1898, est votée la loi sur la mutualité.
En 1918, la CGT réclame que la société sociale garantisse, contre le chômage, la maladie, l’invalidité et la vieillesse, tous les membres de la classe productive, par une assurance. Sans surprise, le patronat est en première ligne des opposants, arguant déjà l’impossibilité, pour l’industrie, de supporter cette augmentation de charge et le danger de la concurrence étrangère. Pour les adversaires à l’assurance sociale, son principe obligatoire les dérange. Pour eux, la prévoyance libre est douée d’une grande vertu éducative Ainsi, celui qui fait le sacrifice d’adhérer, librement, à une prévoyance, prend conscience de son individualité et de son indépendance. Les qualités d’épargne et de persévérance sont donc accrues.
C’est en Allemagne, au 19eme siècle, que le Chancelier Bismarck, pressé par la montée des idées sociales, institue, dans son pays, un système collectif d’assurances sociales.
D’autres projets naîtront par la suite, s’inspirant de l’exemple allemand. Ainsi, le New-Deal, aux États-Unis, inscrira, dans les années 1930, l’intervention de l’État concernant la protection sociale qui sera mise à mal sous les années Reagan.
L’avancée vers une sécurité sociale moderne viendra de l'anglais William Beveridge qui appellera à constituer l’universalité de la sécurité sociale. Pour lui, toute la population doit être concernée; il considère l’indigence comme un scandale dans les sociétés modernes; il propose donc de l’éliminer, en constituant des prestations contre les différents risques. Le rapport Beveridge va influencer toutes les constructions de sécurités sociales, dont celle de la France.
Notre Sécurité sociale vient à maturité avec la libération du pays, en 1945. Avec une CGT comptant 5 millions d’adhérents, le rapport de forces est du côté des salariés, plutôt que du patronat qui s’était rangé du côté de la collaboration vichyste.
Le Conseil National de la Résistance sera le grand inspirateur d’un plan de sécurité sociale qui allait ainsi naître, avec l’exigence de dirigeants CGT de l’époque, en particulier Ambroise Croizat, Georges Buisson et Henri Raynaud. Une première ordonnance met en place, le 4 octobre 1945, le régime général de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat, Ministre et secrétaire général de la Fédération de la métallurgie cgt, sera le véritable artisan politique de sa mise en place, de son fonctionnement, de son organisation démocratique. L’acte, qui s’inscrit définitivement dans la loi, portant sur la généralisation de la Sécurité sociale, fut voté à l’Assemblée nationale constituante, le 22 mai 1946. Des 4 fondamentaux, l’unicité sera la plus écorchée. En effet, la CFTC, la mutualité, le patronat et certaines professions, ne sont pas favorables à l’unicité de la sécurité sociale. Le 22 mai 1946, la loi limite, à ce qu'on ne l'appelait pas encore, le «régime général» aux salariés de l’industrie et du commerce. Dans des délais extrêmement courts, dans un pays ravagé par la guerre, Ambroise Croizat, entouré de militants et de Pierre Laroque, haut fonctionnaire et membre du conseil d’état, vont se dépenser sans compter pour construire l’assurance maladie mais, aussi, la retraite et les allocations familiales.
Dès sa mise en place, elle est attaquée, notamment, par les professions agricoles, les commerçants, les artisans, les professions libérales qui firent en sorte, après le départ des ministres communistes du gouvernement, en 1947, d’empêcher toute application concrète de cette universalisation. Mais la Sécurité sociale était sur pied, dirigée et gérée par les travailleurs et leurs organisations syndicales. Des élections démocratiques furent imposées.
Le patronat, de cette époque, n'a jamais digéré cette grande conquête sociale. Il s'est alors attaché à la dénigrer pour la déconstruire. Ce travail ne fut pas simple, la Sécurité sociale faisant la preuve de sa supériorité sur les assurances privées, dans tous les domaines. Cette volonté patronale, de remettre en cause la Sécurité sociale, en particulier l’assurance maladie, vint dès l'arrivée de De Gaulle au pouvoir, en 1958. Cette détermination s’exerce, particulièrement, concernant le financement, par la cotisation, que ne veut plus supporter le patronat.
En 1965, un véritable catalogue d’exigences patronales est dressé par le CNPF. Les ordonnances de 1967, dénoncées par le CGT, vont effectuer un véritable transfert des responsabilités puisque, dès lors, c’est le patronat qui va peser sur la Sécurité sociale dans son ensemble. Depuis cette date et, surtout, depuis la réforme de 2004, les Conseils d'Administration sont devenus des Conseils, chambres d'enregistrement sans aucun pouvoir réel de gestion. C'est dans ce contexte de recul social que nous fêtons les 80 ans de la Sécurité Sociale
L’enjeu de la cotisation sociale.
Les difficultés de la protection sociale sont liées, fondamentalement, à la faiblesse du taux d’emploi et à l’abaissement du niveau des salaires qui vont se manifester encore plus fortement dès les années 2000. En effet, la partie cotisation va aux fonds communs de la Sécurité sociale, c’est le 'salaire socialisé'. Ces fonds remplissent immédiatement leur rôle de solidarité et de répartition. La baisse des cotisation dites 'patronales', comme la baisse des salaires, c’est moins d’argent dans les caisses de la Sécurité sociale, donc plus de profit pour les actionnaires et moins de protection sociale pour les salariés et les retraités. Pourtant, les besoins grandissent avec l’allongement de la durée de vie (qui ne doit pas être considérée comme une charge mais comme un progrès de société). Les prises en charge du handicap, de la dépendance, du vieillissement, ... conduisent à revoir l’organisation du système de santé mais cela nécessite de rompre avec des logiques purement financières qui créent des inégalités criantes. L’offensive actuelle, pour sélectionner les risques à la charge de la Sécurité sociale, est donc grave pour la population. Cette démarche vise, essentiellement, à faire, de la Sécurité sociale, un service minimum. Il est évident que «la Sécurité Sociale» de 1945 a évolué. Une part plus grande du PIB doit être consacrée à la santé, des ressources financières doivent être dégagées à cet effet. Il faut poursuivre le principe de la cotisation des salariés et accroître celle de l’entreprise.
Il faut donc prendre plus sur la valeur ajoutée ( richesses créées par le travail) et intégrer, dans l’assiette des cotisations sociales, les revenus financiers des entreprises et des institutions financières qui ne sont assujetties à aucune cotisation sociale.
Redresser «la Sécurité Sociale» ce n’est pas l’enfoncer en réduisant ses ressources, en élaguant des risques, en déremboursant mais bien en incitant les entreprises à créer des emplois qualifiés et en augmentant les salaires.
Le débat, l’action unie et large, pour un haut niveau de santé, sont le prix à payer pour
ne pas voir disparaître notre Sécurité sociale. Ambroise Croizat fut ce ministre qui, incontestablement, mit en œuvre le programme du Conseil National de la Résistance qui précisait la nécessité d’un plan complet de Sécurité sociale.
Le 80ème anniversaire de la création de la Sécurité sociale devrait être célébré comme il se doit, en cette année 2025, pour tous les travailleurs et retraités de France. Plus que jamais, les luttes sont nécessaires pour redonner toute sa vigueur et des valeurs solidaires à notre Sécurité sociale.
Depuis 2016, la CGT demande un financement de la Sécurité Sociale permettant de couvrir l’ensemble des besoins sociaux de toute la population, de façon pérenne.
La CGT réaffirme que notre Sécurité Sociale souffre d'un manque de recettes, non de trop de dépenses.
La CGT s'est battue:
-pour la reconnaissance de toutes les maladies professionnelles;
-contre les absences de déclaration des accidents du travail et contre le travail illégal qui représentent un manque à gagner de 6 milliards d'Euros;
La CGT exige:
-la pénalisation des entreprises qui usent et abusent des contrats précaires;
-la suppression d' exonération de cotisations sociales appliquée sans aucune exigence en matière d’emploi et de rémunération;
-la modulation du taux de cotisation 'employeur', en fonction du rapport entre la masse salariale et la valeur ajoutée;
-que soit mis un terme à l'évasion fiscale qui rime avec évasion d'emplois par le biais de délocalisations et de licenciements (= 1,3 milliard pour la Sécurité Sociale);
-que soient taxés les revenus financiers au même taux que les revenus du travail (= 84 milliards pour la Sécurité Sociale);
-une gestion par les intéressés eux-mêmes, représentés par des Administrateurs élus. Indépendants de l’État.«Jamais le droit à la santé ne sera garanti si l’Institution, du haut vers le bas, n’est pas gérée par les intéressés eux mêmes», avec une prise en charge, à 100 %, des dépenses de santé;
-que la prise en charge de l’autonomie soit une prestation de l’Assurance maladie, au même titre que la maternité et l’invalidité;
-l'arrêt de la fraude aux cotisations sociales (= 20 à 25 milliards);
-une réforme du financement de la Sécurité Sociale, copiée sur celle de la fiscalité, en cohérence avec nos revendications du plein-emploi qualifié et d’augmentations des salaires (1 % d’augmentation = 2.5 milliards d'euros de rentrée dans les caisses de l'institution).
A notre avis, la généralisation de la complémentaire santé obligatoire, telle que définie, au minimum, actuellement, depuis janvier 2016, accentue un système de santé à 2 étages: ceux qui peuvent financer leur régime général, leur mutuelle et un complément par une assurance privée et les autres qui financent leur régime général et leur mutuelle. L'égalité devant la maladie est remise en cause.
Yvan LELIEVRE
Administrateur CGT CPAM 89, 1971-2005, Conseiller CGT CPAM 89, 2005-2016.
