Les usagers de la rue Louis Lumière

22/01/2024

Le lundi 15 janvier 2024 à la Maison de la Justice et du Droit s’est tenue une tentative de conciliation entre le représentant de notre collectif et la propriétaire de la parcelle AO631, parcelle tenant lieu de passage entre les deux parties de la rue Louis Lumière comme il est précisé dans l’acte de vente.
Cette tentative de conciliation a échoué : les propositions de solutions avancées par le Conciliateur de Justice ne satisfaisant pas l’une ou l’autre des parties présentes.
Les deux parties sont donc renvoyées devant le Service d'Accueil Unique du Justiciable du Tribunal Judiciaire d’Avesnes sur Helpe où un juge rendra une décision.
Extrait du compte-rendu du constat d’échec de la tentative de conciliation :
« Madame ###### née ######, souhaite que la loi soit appliquée, Monsieur ###### valide cette idée et tous deux demandent à ce que le juge rende une décision. »
La loi rien que la loi et que force reste à la loi.

26/12/2023

Qu'est-ce qu'une voie privée laissée ouverte à la circulation publique ?
Selon la jurisprudence, une voie privée ne peut être réputée affectée à l'usage du public que si son ouverture à la circulation publique vient du consentement, expresse ou tacite, des propriétaires.

Il apparaît que la ruelle liant les deux parties de la rue Louis Lumière répond à ces critères :
- La voie est bien privée comme l’atteste l’acte de vente,
- La propriétaire a donné son consentement en signant l’acte de vente dans lequel figure le passage suivant : « Toutefois, il est ici rappelé que la parcelle cadastrée section AO numéro 631 est à usage de passage, permettant de desservir les deux parties de la rue Louis Lumière »

Il est admis que la commune peut contribuer, en vertu de l’intérêt général, aux dépenses d’entretien d’une telle voie ; c’est d’ailleurs certainement l’intérêt général qui a guidé la macadamisation de cette voie et son entretien par la commune.

A propos d’entretien, le 21 décembre, quelques riverains ont été surpris de constater que l’Association Synergie qui nettoyait la rue Louis Lumière a procédé également au nettoyage du passage qui relie les deux parties de la rue Louis Lumière, certainement par ignorance de sa fermeture revendiquée par la propriétaire.
Toutefois il a été noté que le portillon de la discorde était ouvert.

15/12/2023

Le 4 décembre devait avoir lieu une conciliation à la Maison de la Justice d'Aulnoye-Aymeries entre notre collectif et la propriétaire de la parcelle permettant de desservir les deux parties de la rue Louis Lumière.
Cette conciliation a été annulée, la propriétaire ayant été empêchée.
Une prochaine conciliation sera organisée en Janvier 2024.

20/10/2023

Le 16 octobre, nous avons adressé un courrier à la propriétaire de la parcelle AO 631 où a été placé le portillon. Nous lui avons demandé de bien vouloir restaurer la continuité du passage reliant les deux parties de la rue Louis Lumière attendu qu'il existe une servitude mentionnée dans l'acte notarié.

12/10/2023

Dans cet article, nous avons apprécié la prise de vue qui montre ce qui a provoqué des interrogations au sujet de cette ruelle, c'est à dire : l'intégration de longue date dans les mémoires et la réalité des lieux comme le témoignent les murets des propriétés riveraines. Toutefois, nous avons noté l'oubli d'une autre interrogation qui avait été avancée lors de l'entretien avec le journaliste de la Voix du Nord, c'est à dire : la macadamisation de la ruelle lors de la réfection de la rue Louis Lumière. En effet, si cette voie est une propriété privée, ce que nous ne nions pas, pourquoi alors a-t-elle été macadamisée ? Si cette ruelle est hors du champ d'action de la mairie, pourquoi alors a-t-elle été macadamisée ?

12/10/2023

10/10/2023

"Les usagers de la rue Louis Lumière" est un collectif de personnes opposées au blocage de la ruelle qui relie les deux parties de la rue Louis Lumière à Aulnoye-Aymeries par un portillon posé courant juin. Si vous êtes vous aussi contre cet état de fait, vous pouvez nous contacter par mail.