05/10/2026
CONSEIL MUNICIPAL du 16 Septembre 2026 : RETOUR SUR LES DÉLIBÉRATIONS ET LES INTERVENTIONS DE L’OPPOSITION
Lors du dernier conseil municipal, plusieurs délibérations ont donné lieu à des questions, des demandes de précisions et des propositions de notre part.
Notre rôle d’opposition est de questionner les décisions, demander les informations nécessaires et veiller à ce que l’intérêt général soit clairement identifié et préservé.
Voici les principaux points que nous souhaitons vous partager 👇
1️⃣ RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur n’a pas été adopté à l’unanimité.
➡️ Vote : ABSTENTION pour un élu de l'opposition
2️⃣ VENTE D’UNE PARCELLE – CHEMIN DE LA ROCHE
La commune prévoit de vendre une parcelle de 3 426 m² au prix de 5 €/m², soit 17 130 €, à un riverain de la parcelle voisine. Les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Nous avons souhaité obtenir plusieurs précisions.
❓ Aucun motif d’intérêt général n’était évoqué dans la délibération.
Nous avons donc demandé quel était l’intérêt général de cette vente, mais également quelle était la situation de l’agriculteur qui exploite actuellement cette parcelle.
Nous avons notamment rappelé les questions liées aux droits éventuels de l’exploitant, au maintien d’un éventuel bail en cas de vente ainsi qu’au rôle de la SAFER.
Nous avons également demandé :
• si l’exploitant avait été informé de la vente ;
• si l’acquéreur avait été informé de la situation et de l’occupation actuelle du terrain ;
• si le prix de vente tenait compte de cette occupation ;
• que l’avis des Domaines nous soit transmis.
⚠️ Autre point important : cette parcelle est située en zone rouge du PPRI.
Nous avons estimé qu’il aurait été préférable que cette parcelle reste dans le domaine communal, notamment afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales.
La majorité indique qu’il n’existe pas de bail avec l’exploitant et considère que cette vente relève d’une opportunité pour la commune.
👉 En revanche, les autres questions posées n’ont pas reçu de réponse.
➡️ Vote de l’opposition : CONTRE
3️⃣ ACQUISITION DE 2 PARCELLES – VALCABRIÈRES ET ROMARINS
La commune prévoit l’acquisition de 2 parcelles de 1 240 m² et 2 795 m², pour un montant total de 4 800 €, hors frais de notaire.
Nous avons demandé quelle était la stratégie foncière de la commune et quel était l’intérêt général de ces acquisitions, notamment pour la parcelle située dans le secteur ayant été touché par l’incendie de 2022.
La majorité indique que l’une de ces acquisitions doit permettre d’élargir les chemins DFCI et de faciliter le passage des pompiers, dans le cadre d’un programme porté par Forêt urbaine et bénéficiant notamment de financements européens.
➡️ Nous avons proposé que cet objectif de Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) soit clairement inscrit dans la délibération.
Pour l’autre parcelle, particulièrement éloignée du village et située en zone de risque de feu de forêt, aucun motif clair n’a été évoqué ni inscrit dans la délibération.
➡️ Vote de l’opposition : CONTRE
4️⃣ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – RPQS 2025
Un sujet important concernant le SPANC et le suivi des installations d’assainissement non collectif.
Les recettes de facturation passent de :
🔴 22 360,82 € en 2024
➡️ à 7 982,40 € HT en 2025
Soit une baisse de 64 %.
Sur les 619 installations contrôlées :
• 177 sont non conformes sans danger ;
• 29 présentent un danger pour la santé ou l’environnement.
Pour ces 29 installations présentant un danger, 3 sont en cours de régularisation et les autres ont fait l’objet d’une mise en demeure.
Une demande de l’opposition a été retenue :
Le prochain rapport précisera le nombre et le type de contrôles réalisés chaque année, afin de permettre un meilleur suivi de l’activité du SPANC et de son évolution.
➡️ Vote de l’opposition : CONTRE
📌 NOTRE POSITION
Notre démarche reste la même : être une opposition attentive, rigoureuse et constructive, nous travaillons ensemble avant les conseils , nous sommes une opposition qui demande des explications lorsque cela est nécessaire, formule des propositions et veille à ce que les décisions prises soient suffisamment motivées et répondent clairement à l’intérêt général.
Nous continuerons à vous rendre compte des conseils municipaux et à vous expliquer nos votes, en toute transparence.
