22/09/2026
[CONSEIL COMMUNAUTAIRE]
Le Conseil Communautaire se déroulera le jeudi 24 septembre à 20h au Forum à Mirebeau sur Bèze avec l'ordre du jour suivant :
✅Nomination d'un secrétaire de séance
✅Arrêt du procès-verbal de la séance du 18 juin 2026
✅Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président
✅Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance
✅Transfert automatique de la compétence PLU
✅Information sur les pouvoirs de police spéciale
✅Etude sur le risque inondation sur les communes de Renève et de Ch*****ne
✅Elargissement de la demande de subvention LEADER pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage sur les mobilités douces
✅Convention avec CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés
✅Modification du tableau des emplois
✅Mise à jour des autorisations spéciales d’absence suite au décret n°2026-604 du 6 juillet 2026
✅Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation du pont du vélorail à Ch*****ne
✅Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la petite crèche et la réhabilitation d'un local à France services
✅Information sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
✅Décision modificative n°2 du budget principal
✅Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
✅Projet de pôle scolaire à Beire-le-Châtel
✅Règlement intérieur de l'Ecole des 3 Arts
✅Projet d'établissement de l'Ecole des 3 Arts
✅Règlement intérieur de la piscine intercommunale
✅Information sur la trésorerie
✅Questions orales
