MODEF

27/05/2026

OUI À LA PROPOSITION DE LOI SUR LES RETRAITES AGRICOLES

Les trois quarts des retraités non-salariés agricoles ont des retraites mensuelles en dessous du seuil de pauvreté comprises entre 451 € et 990 euros par mois. Malgré les avancées des lois dites Chassaigne 1 et 2, l’Agriculture reste le secteur qui a le niveau de retraite le plus faible de toutes les catégories socio-professionnelles avec d’importantes disparités entre les femmes et les hommes.

Les avancées législatives obtenues dans les lois « Chassaigne » 1 et 2 ont été minorées à cause des mesures d’écrêtement du gouvernement. Aujourd’hui, plus de 100 000 retraités agricoles ne bénéficient pas de la revalorisation de leur retraite complémentaire au motif qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Ce mercredi 27 mai 2026, débute l’examen de la proposition de loi de Julien BRUGEROLLES « portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites », en commission des affaires sociales.

Cette proposition de loi va permettre de corriger les injustices qui demeurent pour l’ensemble des retraités agricoles actuels, particulièrement les femmes, les veuves, les veufs et anciens conjoints collaborateurs et aides familiaux.

Le MODEF est favorable à cette proposition de loi ! L’article 1 concerne la suppression du mécanisme d’écrêtement. Nous sommes favorables à cet article afin de permettre une revalorisation de pensions de retraites pour les 100 000 personnes exclues du dispositif.
Le montant de la revalorisation de 75 à 85 % du SMIC net agricole avait permis fin 2021 d’augmenter de 105 euros en moyenne les pensions de plus de 200 000 bénéficiaires. Le MODEF continue à revendiquer une retraite à hauteur du SMIC net pour une carrière complète tous régimes confondus. L’article 2 prévoit l’exonération de certains prélèvements sociaux (CSG, CRDS et CASA) des revalorisations de pensions obtenues par les retraites complémentaires obligatoires agricoles. Cette mesure est portée par le MODEF depuis plusieurs années.

Le MODEF mène une bataille avec acharnement depuis sa création sur la question des retraites. Nous exigeons une retraite à 60 ans avec une durée de cotisations à 37,5 ans !

Angoulême, le 27 mai 2026

Angélique THIALLIER
Vice-Présidente du MODEF national

22/05/2026

GNR ET ENGRAIS : DES ANNONCES INSUFFISANTES

La porte-parole du gouvernement a annoncé, jeudi 21 mai 2025, la prolongation pour les trois prochains mois de la prise en charge de 15 centimes d’euros par litre sur le Gazole Non Routier (GNR). Pour les engrais, la Ministre de l’Agriculture essaie d’obtenir une aide européenne.

Ces nouvelles annonces restent très insuffisantes ! La hausse du GNR se situe entre 60 et 80 % pour tous les paysan.nes. 88 % des exploitations agricoles utilisent du GNR. La charge de GNR est une charge constante pour les fermes agricoles. Elle représente 3 % des charges et s’élève en moyenne à 8 732 € en 2024.

La grande distribution et les industriels refusent de rouvrir les négociations commerciales alors que les coûts de production ont augmenté à cause du conflit au Moyen-Orient.

En bovin viande, les prix des animaux ont chuté entre 200 à 350 € par bovin. Les cours des produits laitiers ont connu un repli important sur les six derniers mois et les charges flambent (+ 19€/1 000 litres) avec la guerre au Moyen-Orient.

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale montre les pratiques abusives de la grande distribution au détriment des paysan.nes et des consommateurs. « Les stratégies commerciales, qui combinent des objectifs de rentabilité, positionnement concurrentiel et attractivité commerciale, conduisent à une construction du prix souvent déconnectée des coûts réels des produits. »

La commission a mis en évidence un contournement des lois françaises en particulier les lois EGalim. En effet, les centrales européennes sont devenues l’outil favori des distributeurs pour contourner la loi française au profit des droits étrangers.

Nous revendiquons :
- La réouverture des négociations commerciales avec l’instauration des prix minimums garanti par l’État,
- L’application d’un coefficient multiplicateur sur l’ensemble des produits alimentaires,
- Le blocage du GNR à 1 euro pour les fermes familiales pendant la crise. Le niveau moyen de consommation des exploitations creusoises est de 11 000 l/an ce qui représente environ 90 l/ha (statistiques issues des données de demande de remboursement de GNR réalisées auprès de la DDFIP).
- La limitation des marges des distributeurs de carburant,
- Le blocage temporaire des prix de l’énergie.

Angoulême, le 22 mai 2026

Valérie CHABRERIE

19/05/2026

Le MODEF interpelle les députés et les sénateurs du NFP sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole !

Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale cette après-midi, mardi 19 mai.

13/05/2026

Colloque sur les 80 ans du statut du fermage
Mardi 28 avril 2026 à Chanteix

Le 13 avril 1946, la loi sur le statut du fermage et du métayage était adoptée par les députés et venait modifier l’ordonnance du 17 octobre 1945, conformément à la ligne directrice impulsée par le programme du Conseil national de la Résistance. Ce statut, dont les premières discussions avaient eu lieu sous le Front Populaire.

En 1946, le statut du fermage répond à une aspiration sociale forte et à une nécessité d’augmenter la production agricole. Il permet le passage d’une agriculture de propriétaires à une agriculture de producteurs. Il ouvre l’Agriculture à une révolution sociale, économique et technique.

Dans les années 1946, la FNSEA a été créé pour participer à la modernisation de l’Agriculture, à la définition de la politique agricole et sa mise en œuvre (cogestion) en acceptant l’élimination des petites unités. Le MODEF s’est créé en 1959 car il s’opposait justement à l’élimination des plus faibles !

En 1960-62, les deux autres piliers de la politique des structures voient le jour, autour de la référence de l’exploitation familiale avec les commissions anti-cumul et les SAFER (droit de préemption en 1962) qui contrôle le marché des terres agricoles.

Le taux de fermage a doublé en 80 ans, il était à 32 % en 1942 et en 2020 il est supérieur à 63 % ! Le fermage permet au fermier de ne pas immobiliser de capital de la terre.

Par contre, il y a des effets collatéraux, le fermage est le mode de faire valoir privilégiant la concentration des terres. En effet, le taux de fermage a augmenté pour toutes les tranches de surfaces de plus de 50 ha. Les grosses exploitations sont souvent scindées en plusieurs entités (SCEA, SA, EARL …). En 2023, les SCEA utilisent 16 % de la surface agricole.

Le MODEF se bat pour une agriculture familiale et s’oppose à une agriculture de firmes avec une concentration des terres.

Plusieurs propositions ont été évoqués lors de cette conférence :
- Développer le statut du métayage notamment pour la viticulture,
- Augmenter les baux cessibles pour les hors cadre familial afin d’installer des paysan.nes non issus du milieu agricole (NIMA),
- Prévoir une exonération intégrale d’impôt pour le cédant pour un bail à long terme lors d’une transmission de ferme,
- Accentuer le bail rural à clauses environnementales (BRE),
- Renforcer le cadre commun du statut du fermage,
- Demander une étude sociologique des bailleurs.

12/05/2026

Alors que les ministres de l’agriculture et du commerce ont réuni le 11 mai les représentants des filières agricoles, le Modef s’inquiète de...

12/05/2026

Frédéric Mazer, co-président du Modef : « Si les industriels décrochent une augmentation des prix, on espère que les agriculteurs en profiteront »

À l’issue d’une réunion dite « de la filière » au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA), le co-président de la...

11/05/2026

La ministre de l Agriculture et le ministre des PME et du commerce ont organisé une réunion avec les filières (les syndicats agricoles, les industriels et la grande distribution) ce lundi 11 mai au ministère de l Agriculture.

La Ministre de l Agriculture a rappelé le contexte international (guerre au Moyen-Orient) avec une hausse du prix du pétrole, du carburant, du GNR, des emballages, des engrais ...

La situation va durer dans le temps ! Au niveau agricole, les prix flambent sur le GNR et les engrais. La charge de GNR est une charge constante pour les fermes agricoles. Elle représente 3% des charges. La disponibilité des engrais est très inquiétante. Les semis d' automne risquent d être compliqués. Les prix des broutards, vaches de réforme baissent depuis deux semaines à cause du conflit.

Le MODEF a demandé le blocage à 1€ du GNR pendant la crise sur les 12 000 premiers litres et la mise en place des prix minimuns garantis par l'État couvrant les coûts de production.

La grande distribution envisage de déduire l'aide du gouvernement (15 centimes) au bas de la facture. Le MODEF l a revendiqué la semaine dernière.

Une prochaine réunion aura lieu avant l'été. Les deux ministères ont déclenché des cellules de crise. Pour l'instant, il est prévu uniquement des AJUSTEMENTS. Pour les ministres, il est hors de question de repasser par des négociations commerciales de prix mais il pourra être procédé à des ajustements au cas par cas.

06/05/2026

GNR : UNE AIDE TROP FAIBLE !

Le Premier ministre a annoncé, mardi 21 avril 2026, une exonération de l’accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) pour le mois de mai de 15 centimes d’euros par litre sur le gazole non routier (GNR).

Pour le MODEF, cette aide est très insuffisante pour amortir le choc. En plus, les demandes doivent être formulées auprès des DDFiP à partir du 1er juin jusqu’à fin juillet 2026. Les paysan.nes souhaitent la simplification administrative ! Une nouvelle fois, ils vont être obligés de déposer un dossier sur le portail.

Les choses devraient être plus simples ! Un paysan passe une commande de GNR dans le mois de mai, l’aide de 15 centimes devrait être déduite automatiquement de sa facture.

L’État n’a plus les moyens du « quoi qu’il en coûte » appliqué lors de la crise du Covid. Le budget de la défense atteindra le seuil des 2,5 % du PIB en 2030, à hauteur de 76,3 milliards d’euros. Il était de 47,2 milliards en 2024.

Nous sommes face à un capitalisme à bout de souffle qui compte sur l’économie de guerre pour assurer la relance du pays, en demandant aux Français et aux paysan.nes de se serrer la ceinture pour nourrir le complexe militaro-industriel.

Le MODEF demande que la rallonge budgétaire pour la loi de programmation militaire de plus de 36 milliards d’euros soit distribuée à l’Agriculture et à ceux qui en ont besoin.

Nous revendiquons :
- Le blocage du GNR à 1 euro pour les fermes familiales avec un plafond à 12 000 litres. Les fermes de petite taille consomment entre 8 000 et 12 000 litres de GNR par an.
- La limitation des marges des distributeurs de carburant,
- Le blocage temporaire des prix de l’énergie (gaz et électricité pour les producteurs de volailles et canards et autres).

Angoulême, le 6 mai 2026

Valérie CHABRERIE
Vice-Présidente du MODEF National

05/05/2026

UNE LOI D’URGENCE AGRICOLE POUR L’AGRICULTURE INDUSTRIELLE

Les travaux de la Commission des affaires économiques ont débuté, le 4 mai 2026, sur le projet de loi d’urgence agricole pour la protection et la souveraineté agricole.

Cette proposition de loi apparaît comme une réponse aux exigences de l’Agriculture industrielle, intensive et productiviste.

Le MODEF est très inquiet par rapport aux mesures annoncées dans ce texte ! Cette loi prône des élevages industriels, la création de méga bassines renommées « ouvrages de stockage d’eau » et des fermes agrivoltaïques.

Le MODEF refuse cette loi car elle ne répond pas aux attentes des paysan.nes en colère et des fermes familiales. En effet, tous les amendements portés par les députés sur les prix planchers ont été rejetés en commission hier.

Pourtant, il est nécessaire de traiter la question des prix de base à la production afin de rémunérer le travail paysan ! En France, 43 % des agriculteurs ne dégagent pas un SMIC de leur activité selon l’étude de l’Observatoire de la rémunération équitable de Max Havelaar France.

Depuis des décennies, le gouvernement refuse de mettre en place des outils d’intervention sur les prix. Il faut arrêter avec les discours sur « l’économie administrée ». La compétitivité des productions a conduit à la disparation de nombreux paysans et la dégradation du revenu paysan au profit des grands groupes de l’agro-industrie et de la distribution.

Les 4 articles du texte pour le revenu des agriculteurs ne vont pas améliorer celui-ci. Rien sur le prix minimum, rien sur l’encadrement des marges, rien sur l’inflation galopante mais tout pour l’agro-business !

Le MODEF exige :
- Des prix minimums garantis par l’État,
- L’encadrement des marges par le coefficient multiplicateur,
- La mise en place de quotas
- La mise en place par le gouvernement d’un moratoire sur l’endettement passif des paysan.nes en difficulté,
- La reconnaissance de l’Agriculture d’utilité publique,
- Le rejet de l’article 17 sur l’ordonnance du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Angoulême, le 5 mai 2026

Frédéric MAZER
Co-Président du MODEF National

Victoire VIOLANES
Co-Présidente du MODEF National