06/04/2026
Le mot de l’association :
Enfin… ! Un début d’attention
Sur les ruissellements des eaux pluviales !
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) a commandé et a reçu (2025) une étude portant sur « le schéma directeur d’eaux pluviales et zonage pluvial » (SDEP) commandée à la société SOGETI-Ingénéri et l’Agence de l’eau-seine Normandie. A la suite de nombreuses inondations dans notre agglomération, la CAB s’est enfin résolue à diligenter une étude qui se donne comme objectif de définir un cadre visant à réduire les risques d’inondations et optimiser l’aménagement territorial.
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Notre association ne peut que se féliciter de cette initiative, même, s’il à fallu plusieurs années et plusieurs inondations pour qu’enfin l’Agglomération réagisse. Nous nous proposons de vous faire une synthèse de ce document important et parfois abscons.
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Que propose ce Schéma ?
Plus précisément, ce schéma directeur d’eaux pluviales vise à :
- Analyser le fonctionnement hydraulique ;
- Identifier les dysfonctionnements ;
- Définir un plan d’actions pour la gestion future des eaux pluviales.
La méthode employée permet d’établir clairement :
- La compétence en assainissement collectif qui a été transférée à la CAB.
- Un état des lieux, une analyse des écoulements, et un plan d’actions, donc de repérer les zones de collecte, de dysfonctionnements, de risques d’inondation,
- Elaborer un zonage pluvial.
Cette étude ne se limite pas à l’état des lieux mais définit un plan d’action basé sur des données existantes. L’étude fait mention, également, d’un travail en collaboration avec les élus.
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Notre association se félicite du souci d’associer les élus mais quid de la concertation avec les associations spécialisées dans ce domaine et les riverains ?
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Dans quelle cadre réglementaire se situe le schéma ?
Les réglementations imposent la délimitation des zones d’assainissement, la maîtrise des imperméabilisations et la gestion des ruissellements.
L’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales délimite les zones d’assainissement et fixe les mesures pour limiter l’imperméabilisation.
Le Droit de propriété : eaux pluviales appartenant aux propriétaires, avec servitudes d’écoulement.
Le PLUI doit intégrer les orientations du zonage pluvial, notamment en matière d’urbanisme durable.
La gestion doit respecter la Loi sur l’eau, notamment pour les surfaces > 1 hectare, nécessitant déclaration préfectorale.
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Notre association s’interroge sur le dernier point. A notre connaissance, le projet de construction d’une « usine de stockage électrique par batteries Ions », dans le haut de la commune d’Allonne, n’a fait l’objet d’aucune procédure « loi sur l’eau ». Est-ce normal ? Y- aurait-il des obligations pour les uns mais pas pour les autres ?
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Quels sont les Territoires concernés par le zonage ?
Le zonage couvre les 53 communes du Beauvaisis, avec une délimitation précise selon les bassins versants associée à des cartes des communes concernées. Le schéma identifie les zones de vigilance c'est-à-dire les secteurs sensibles aux inondations par ruissellement sur tout le territoire du Beauvaisis.
Quels sont les principaux dysfonctionnements identifiés ?
L’état des lieux révèle la saturation des réseaux, des sections insuffisantes, et des risques d’inondation sous diverses formes. La modélisation de la SOGETI montre :
Une saturation dans certaines zones dès une pluie décennale.
Des dysfonctionnements localisés par secteur, avec des écoulements mal évacués.
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Notre association s’interroge sur le fait que la SOGETI n’a pas pris en compte les inondations dues aux effets de structuration de l’urbanisation et routière. Ainsi, nous avons, à de multiple moments, démontré que la concentration des ruissellements des eaux pluviales vers un seul lieu d’exutoire est aussi un fait qui provoque des inondations (exemple : la rue de bruneval dans le haut de villers sur thère qui concentre toutes les excédents d’eaux pluviales des différentes rues du haut de villers sur thère). Il est nécessaire que ce schéma prenne en compte ce phénomène.
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5- Quelles sont les solutions proposées ?
Le schéma directeur propose des mesures correctives pour réduire les risques d’inondation.
En limitant le ruissellement à la source, encourageant la déconnexion.
En renforçant les infrastructures existantes par des ouvrages d’hydraulique douce, de stockage et d’infiltration.
En priorisant des actions selon leur coût et leur efficacité.
En utilisant des bassins de rétention et des dispositifs d’infiltration adaptés.
En vérifiant la faisabilité technique et financière sur le terrain.
6- A quoi sert la définition du zonage pluvial ?
Le zonage permet d’intégrer la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme, en repérant les zones à risques et les mesures spécifiques.
En limitant l’imperméabilisation et prévoir des dispositifs de stockage ou traitement.
En maîtrisant le ruissellement qui doit respecter les prescriptions réglementaires.
En respectant le Code Civil et le PLU pour éviter d’aggraver les écoulements.
En définissant les Zones de vigilance : secteurs sensibles où des mesures renforcées seront appliquées.
7 – Une classification du zonage.
Le zonage s’appuie sur les bassins versants, les zones de vigilance, et les préconisations hydrauliques.
Quatre zones principales sont préconisées : Z-30-1, Z-50-1, Z-50-2, Z-100-2, selon l’occurrence de dimensionnement (30, 50, 100 ans).
Les Zones de vigilance sont des secteurs sensibles aux inondations par ruissellement.
8- Quelle règlementation pour ce zonage pluvial ?
Les projets doivent respecter des règles strictes selon la zone.
Tous les projets doivent intégrer une gestion à la parcelle par infiltration. (Extension de la réglementation existante),
Le dimensionnement sera basé sur des pluies de période de retour spécifique (30, 50, ou 100 ans).
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Notre association s’interroge sur le dimensionnement qui devrait prendre en compte les zones commerciales, zones industrielles ou Zones d’aménagement concerté situées près des zones urbaines. Ainsi, le dimensionnement devrait être fixé pour le moins à 50 ans.
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La vidange devra être assurée en moins de 48 heures.
Des Tests de perméabilité et mesures de pollution seront obligatoires.
Instauration d’une déclaration en cas de surface > 1 hectare, selon la Loi sur l’eau.
9- Une Réglementation spécifique par zone :
Chaque zone (Z-30-1, Z-50-1, Z-50-2, Z-100-2) impose des principes et règles pour la gestion des eaux pluviales.
Infiltration obligatoire, dispositifs adaptés, et limitation de l’imperméabilisation.
Rejets contrôlés, avec surverse vers le milieu naturel.
La gestion doit éviter tout impact négatif sur les fonds voisins ou équipements publics.
10- Un Zonage spécifique pour les d’aléas « inondation »
Ce zonage cartographie les secteurs à risque d’inondation par ruissellement.
Basé sur la caractérisation des axes de ruissellement et leur expansion.
Définition d’une enveloppe de 25 m autour de l’axe de ruissellement, déterminée par expert.
Prend en compte topographie, témoignages, investigations, et ouvrages existants.
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Notre association s’interroge sur la procédure qui sera mise en œuvre pour recueillir les témoignages car les méthodes jusqu’ici employée ne correspondent pas à notre conception de l’écoute des services publics aux besoins et vécus des citoyens de cette agglomération.
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11- Des dysfonctionnements et risques identifiés par commune
De nombreux tableaux recensent les dysfonctionnements liés aux ruissellements, débordements, stagnations d’eau, insuffisances du réseau, et autres causes.
Les dysfonctionnements concernent principalement ruissellements agricoles, urbains, de voirie, et de nappes phréatiques.
Les fréquences varient de « chaque année » à « gros orages » ou « très fréquent ».
Les causes principales incluent des réseaux insuffisants, absence de surverse, fossés mal entretenus, et débordements de cours d’eau.
Plusieurs incidents notables : caves inondées, stagnation d’eau, débordements de mare, effondrements de talus, et inondations de sous-sols.
Prise en compte des mesures correctives qui ont été mises en place dans certains cas, comme la création de bassins d’infiltration, mise en place d’avaloirs, rehaussement de voiries, et entretien des fossés.
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Notre association remarque que pour les travaux prévus par la Mairie d’Allonne et la CAB dans le haut de villers sur thère concernant la maitrise du ruissellement des eaux pluviales, aucun travaux n’est encore à l’œuvre (Déjà 7 ans !).
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12 – Conclusion de notre association :
Le travail entrepris par la CAB marque un tournant dans l’approche que nos administrations locales et institutionnelles (élus) ont de la nécessité de faire évoluer les infrastructures de collecte des eaux pluviales puisque le climat et l’environnement changent.
Ce schéma, si intéressant soit-il, mérite, cependant, un certains nombre d’objections, critiques qui devraient faire l’objet d’une présentation et échange avec le public et surtout que ce schéma prenne en compte ces considérations.
Oui ! La maitrise des ruissellements des eaux pluviales doit être une priorité pour nos élus ! Les dernières inondations démontrent, s’il en est encore besoin, l’impérieuse nécessité de disposer d’un plan d’action globale sur l’ensemble de notre agglomération mais également du département. Notre association a, depuis longtemps, prêché dans le désert.
Mais l’élaboration d’un schéma n’est pas suffisant en soi, encore faut-il des actions concrètes et des financements rapides et efficaces.
Il manque à ce schéma une planification précise des travaux avec un planning d’exécution auquel il faut y ajouter un compte rendu d’exécution porté à la connaissance, non seulement, des élus mais également des citoyens.
Alors, comme le dit le proverbe « attendons pour voir ! »