Charte d'utilisation
Droits et devoirs des utilisateurs
En devenant utilisateur de la Page Facebook de France Alzheimer et maladies apparentées vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il vous est interdit de publier sur le « Mur » de la Page Facebook de l’association des contributions dont le contenu :
Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
- Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
- Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme
- Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
- Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit
- Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
-
Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
- Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
- Les contributions ayant la nature de publicités. Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
- Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins)
- Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée
- Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale
De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook de l’une des associations France Alzheimer et maladies apparentées, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
- Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
- Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif
Modération
L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook de France Alzheimer et maladies apparentées est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page. En devenant utilisateur de la Page de l’association France Alzheimer et maladies apparentées, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution. Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs du contributeur », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la page. Responsabilité
Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook. Cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, France Alzheimer et maladies apparentées ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook. Les contributions publiées sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. L’association France Alzheimer et maladies apparentées ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. Signalement
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à [email protected]
Référencement des messages
Les utilisateurs de la Page Facebook des associations départementales France Alzheimer et maladies apparentées ont conscience que le « Mur » de cette Page est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la Page, à l’insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook. De même, les utilisateurs de la Page sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet Facebook. Conservation des données et contributions
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Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook de l’association France Alzheimer par les utilisateurs ou par France Alzheimer et maladies apparentées, sans l’accord préalable de ces derniers. Chaque utilisateur autorise France Alzheimer à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le « Mur » de la Page de l’association. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur. L’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit France Alzheimer et maladies apparentées contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications
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En tant qu’utilisateur de la Page Facebook de l’association France Alzheimer et maladies apparentées vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook », vous vous engagez notamment à :
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- ne pas publier de contributions à caractère répétitif
- ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale
- ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux
- utiliser un langage correct et compréhensible. De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet « charte d’utilisation ».
