Snuter-Fsu territoriale du CDG13

23/10/2026

Les fonctionnaires, comme les contractuels en CDI, peuvent convenir, avec leur collectivité, des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Déjà pérenne pour les agents publics contractuels, ce dispositif l’est désormais pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction ...

23/10/2026

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19/10/2026

19/10/2026

Réglementation
Injures et racisme dans la police : le Conseil d’État renforce la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique
Par Acteurs publics - 19 octobre 2026 - 5 min de lecture

Dans une décision rendue le 16 octobre 2026, le Conseil d’État confirme l’annulation de deux sanctions disciplinaires infligées à un brigadier-chef de police après le signalement de mauvais traitements et de propos racistes au sein du dépôt du palais de justice de Paris. La haute juridiction rappelle qu’un agent public ne peut être sanctionné pour avoir lancé une alerte ou pour avoir dénoncé publiquement les représailles dont il a fait l’objet. Une décision importante publiée au recueil Lebon.

Dans une décision rendue le 16 octobre 2026, le Conseil d’État confirme l’annulation de deux sanctions disciplinaires infligées à un brigadier-chef de police après le signalement de mauvais…

19/10/2026

International, Economie, Environnement … La référence, partout, tout le temps.

18/10/2026

16/10/2026

Le 17 octobre, Salon-de-Provence sera le théâtre de manifestations, avec des rassemblements prévus à l'hôtel de ville et au péage de l'A7 à Lançon-Provence.

16/10/2026

FORMATION RESTREINTECollectivités affiliéesMardi et Jeudi : 13h30 - 17h00Collectivités non affiliéesMardi et Jeudi : 9h - 12h30

16/10/2026

Réponse du ministère de l’Intérieur : Le gouvernement n’est pas favorable à inclure la formation préalable à l’armement dans la formation initiale des policiers municipaux, ce qui irait dans le sens d’une généralisation de l’armement. En application du principe de libre administrat...

13/10/2026

[Presse Océan] Pour les fonctionnaires, les autorisations spéciales d’absence liées aux événements familiaux vont être harmonisées à partir de début 2027. Naissance, décès… : un décret paru cet été 2026 a modifié les règles.