12/08/2026
📣 [FONCTION PUBLIQUE] NOUVELLES RÈGLES SANTÉ & TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : CE QUI CHANGE POUR VOUS CET AUTOMNE 2026 ! 🚨
Agents publics, de nouvelles règles entrent en vigueur dans les prochains jours concernant vos droits à la santé et l'organisation de votre travail.
La CFDT Interco 91 fait le point avec vous sur ces évolutions réglementaires et vous livre son analyse. 📑👇
1️⃣ Temps Partiel Thérapeutique (TPT) – Dès le 1er août 2026
Bien que la durée maximale (1 an) et les règles de rémunération restent inchangées, la procédure de demande et de renouvellement évolue :
⏱ Délai employeur : L'employeur a désormais jusqu'à 30 jours pour statuer sur votre demande.
🩺 Avis médical requis : Tout refus pour raison médicale nécessite l'avis préalable d'un médecin agréé.
👨💼 Entretien préalable : L'employeur peut refuser la demande pour nécessité de service après un entretien motivé avec l'agent.
🔍 Contrôles renforcés : Des contrôles médicaux peuvent être demandés à tout moment. En cas de refus ou d'absence injustifiée, le TPT est interrompu.
L'avis de la CFDT : La CFDT s'oppose fermement à ce décret (vote CONTRE le 07/07/2026) qui transforme progressivement le TPT en outil de gestion administrative au détriment d'une reprise progressive et sécurisée de l'activité.
2️⃣ Arrêts de travail pour raisons de santé – Dès le 1er septembre 2026
Une nouvelle procédure s'applique à l'ensemble des agents publics :
📄 Formulaire CERFA sécurisé obligatoire.
⏳ Plafonnement des prescriptions : 1 mois maximum pour un premier arrêt, puis 2 mois pour une prolongation.
🩺 Suivi de la rémunération : Maintien du traitement conditionné au fait que la prolongation soit faite par le médecin prescripteur initial (sauf indisponibilité justifiée).
🏠 Contrôles à domicile : Contrôles de présence possibles, avec risque de suspension de rémunération en cas de refus ou d'absence.
➕ Nouveaux droits : Possibilité de suivre une formation pendant un congé maladie (sous réserve d'avis favorable) et maintien d'une indemnité d'attente pour éviter les ruptures de prise en charge lors des démarches de congé longue maladie/durée.
L'avis de la CFDT : La CFDT s'oppose à la logique de contrôle renforcé et de suspicion qui fragilise les agents lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de santé. Nous défendons une approche fondée sur la confiance, la protection et la primauté de l'avis médical !
🤝 BESOIN D'ACCOMPAGNEMENT OU DE PRÉCISIONS ?
Ne restez pas seul(e) face à ces changements ! Les militants de la CFDT Interco 91 sont à vos côtés pour vous informer, vous conseiller et vous défendre.
📍 SYNDICAT CFDT INTERCO 91
12, Place des Terrasses de l'Agora – 91000 ÉVRY-COURCOURONNES
📞 Téléphone : 09 72 51 21 25 / 09 72 51 21 26
📧 Email : [email protected]
🌐 Site web : http://www.cfdt-interco91.fr
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