Comité Des Activités Sociales Et Culturelles Sud Essonne

Comité Des Activités Sociales Et Culturelles Sud Essonne Le CASC Sud-Essonne est l’équivalent d’un comité d’entreprise, sans la compétence économique à destination des agents d'Etampes et de la CAESE.

Le CASC Sud-Essonne est l’équivalent d’un comité d’entreprise, sans la compétence économique. Il prend une forme associative car la reconnaissance par le législateur de la gestion par les personnels des activités sociales et culturelles n’a pas donné lieu à la création comme dans le privé de comités. Les employeurs territoriaux tels que les communes, leurs établissements ont néanmoins l’obligation

de financer et d’organiser l’activité sociale et culturelle (loi du 19 février 2007). Son financement est devenu une dépense obligatoire (article L2321-2 du CGCT). La communauté d’agglomération de l’Etampois sud-Essonne, la ville d’Etampes, son CCAS, le syndicat mixte « Île de Loisirs », les communes de Boutervilliers et de Bois-Herpin ont fait le choix de confier cette mission par convention pluriannuelles d’objectifs au CASC sud-Essonne. Leur contribution est assise sur la masse salariale des agents titulaires et non-titulaires à hauteur de 0,45%. Elles représentent du salaire différé. Le CASC acronyme de Comité des Activités Sociales et Culturelles du Personnel Territorial du Sud-Essonne. a vocation à organiser l’action sociale et culturelle des communes et des établissements publics du territoire de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne, dès lors qu’y sont employés des personnels Territoriaux.

Adresse

3 Rue Reverseleux
Étampes
91150

Informations générales

Le CASC Sud-Essonne est l’équivalent d’un comité d’entreprise, sans la compétence économique. Il prend une forme associative car la reconnaissance par le législateur de la gestion par les personnels des activités sociales et culturelles n’a pas donné lieu à la création comme dans le privé de comités. Les employeurs territoriaux tels que les communes, leurs établissements ont néanmoins l’obligation de financer et d’organiser l’activité sociale et culturelle (loi du 19 février 2007). Son financement est devenu une dépense obligatoire (article L2321-2 du CGCT). La communauté d’agglomération de l’Etampois sud-Essonne, la ville d’Etampes, son CCAS, le syndicat mixte « Île de Loisirs », les communes de Boutervilliers et de Bois-Herpin ont fait le choix de confier cette mission par convention pluriannuelles d’objectifs au CASC sud-Essonne. Leur contribution est assise sur la masse salariale des agents titulaires et non-titulaires à hauteur de 0,45%. Elles représentent du salaire différé. Le CASC acronyme de Comité des Activités Sociales et Culturelles du Personnel Territorial du Sud-Essonne. a vocation à organiser l’action sociale et culturelle des communes et des établissements publics du territoire de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne, dès lors qu’y sont employés des personnels Territoriaux.

Heures d'ouverture

Mercredi 12:15 - 16:00
Vendredi 09:00 - 14:00

Téléphone

+33787319933

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Type

Comite Des Activites Sociales Et Culturelles Du Personnel Territorial Du Sud Essonne “CASC”

Le CASC Sud-Essonne est l’équivalent d’un comité d’entreprise, sans la compétence économique. Il prend une forme associative car la reconnaissance par le législateur de la gestion par les personnels des activités sociales et culturelles n’a pas donné lieu à la création comme dans le privé de comités.

Les employeurs territoriaux tels que les communes, leurs établissements ont néanmoins l’obligation de financer et d’organiser l’activité sociale et culturelle (loi du 19 février 2007). Son financement est devenu une dépense obligatoire (article L2321-2 du CGCT).

La communauté d’agglomération de l’Etampois sud-Essonne, la ville d’Etampes, son CCAS, le syndicat mixte « Île de Loisirs », les communes de Boutervilliers et de Bois-Herpin ont fait le choix de confier cette mission par convention pluriannuels d’objectifs au CASC sud-Essonne. Leur contribution est assise sur la masse salariale des agents titulaires et non-titulaires à hauteur de 0,45%. Elles représentent du salaire différé.

Le CASC acronyme de Comité des Activités Sociales et Culturelles du Personnel Territorial du Sud-Essonne. a vocation à organiser l’action sociale et culturelle des communes et des établissements publics du territoire de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne, dès lors qu’y sont employés des personnels Territoriaux.