26/06/2026
[Formation AMV 88] 👁️🗨️ Retour sur la journée de formation du 25 juin organisée par l'AMV 88 dans le cadre du cycle spécial "début de mandat"
🎯 Objectif : permettre aux élus de mieux comprendre les mécanismes de mise en jeu des responsabilités civiles et pénales, d’identifier les situations à risque et d’adopter les bons réflexes pour sécuriser leur action quotidienne.
👉 Dans l’exercice de ses fonctions, un maire peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal.
⚙️ Chaque décision, chaque action ou chaque absence d’action peut, dans certaines circonstances, engager la responsabilité personnelle du maire ou celle de la commune.
👤 💬 Session animée par Mathieu MARTINELLE, Maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit d'Épinal et Vice-doyen de la Faculté de droit de Nancy.
🔎 Retrouvez les sessions d'information et les formations de l'AMV 88
www.maires88.asso.fr/formation-et-information-des-elus