14/08/2026
Objet : Signalement concernant un dépôt illégal de déchets dans un lieu privé
Madame, Monsieur,
Je souhaite signaler un dépôt de déchets effectué illégalement dans lieu dite
J’ai constaté que personne a jeté ses déchets ont été abandonnés sur la voie privé dans un espace qui n’est pas destiné à recevoir des déchets.
Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ce signalement, procéder au nettoyage du lieu et, si possible, prendre les mesures nécessaires à l’encontre de la personne responsable de ce geste.
je souhaite de bien vouloir prendre ce signalement au sérieux,procéder au nettoyage de ce lieu dans la mesure possible.
Je souhaite également que les mesures prévues par la réglementation soient prises à l’encontre du responsable.les éléments nécessaires pourront être transmis aux autorités compétentes afin que des poursuites judiciaires soient engagées, le cas échéant.
Je vous remercie de prendre les dispositions nécessaires afin que ce type de comportement ne se reproduise plus.