30/04/2024
Dans le but de faciliter la résolution des litiges nés à l’occasion de la pratique ou du développement du sport et, d’une façon générale, de toute activité se rattachant directement ou indirectement au sport, et conformément aux dispositions de l’article 106 de la loi n° 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives modifiée et complété, et des articles 38 et suivants des statuts du comité olympique et sportif Algérien, le Tribunal Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs, est une juridiction arbitrale exclusive qui a pour mission le règlement des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation sportives ou leurs membres.
Désireux de contribuer au développement et à la préservation de l’éthique et de l’esprit sportifs, le tribunal marque sa préférence et privilégie le recours à la procédure de conciliation.
