23/07/2020
LES 12 PROPOSITIONS PRIORITAIRES DES ARCHITECTES
POUR ANTICIPER LA RELANCE ÉCONOMIQUE DU BTP
A - Créer un plan de relance ambitieux pour toute la filière 1.
Débloquer les opérations retardées pour affectation des budgets aux exercices suivants afin de limiter le déficit public (Opérations bloquées à l’APD ou au PRO afin de signer les marchés de travaux en 2021 ou 2022). 2. Autoriser les Maires en place à engager les budgets nouveaux pour continuer ou (re)lancer des projets, afin de maintenir un volume d’étude et ce, sans attendre le deuxième tour des élections municipales. 3. Appliquer un Taux de TVA à 5 % pour le neuf et la réhabilitation sur 24 mois. 4. Renforcer les services instructeurs dès la sortie de crise sanitaire pour éviter le rallongement des délais d’étude et la demande abusive de pièces complémentaires. B – Soutenir les entreprises d’Architecture 5. Prendre date immédiatement avec le gouvernement pour obtenir un plan de soutien sur plusieurs mois de l’ensemble des agences d’architecture après le déconfinement (dégrèvement de charges, mesures fiscales...). La reprise des études et des chantiers sera lente et complexe alors que nos agences reviendront à un niveau de charge complet. Nous risquons un effet de ciseau entre nos charges et notre chiffre d’affaire qui nous entraînera inexorablement vers des réductions d’effectifs. 6. Inciter les Maîtres d’ouvrage à régler les honoraires des études AVP et PC lors des dépôts des dossiers et non pas à la fin des délais de recours (conformément aux délais figurant dans le Code du Commerce). 7. Assurer une continuité pérenne de l’étude et de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités territoriales durant la période de confinement, en « temps masqué », en privilégiant et en accélérant la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des dossiers dès lors qu'un architecte en a la responsabilité. 8. Reformater les critères de sélection lors des appels d’offres pour éviter les distorsions de concurrence liées aux variations de chiffre d’affaires des agences durant cette période de crise sanitaire. 9. Interdire le recours à la maitrise d’oeuvre publique interne durant au minimum 24 mois afin de maintenir l’activité dans les cabinets de Maitrise d’oeuvre en privilégiant les agences locales et l’économie de proximité dans les territoires, C - Offrir une meilleure qualité de vie à nos concitoyens en s’appuyant sur la création architecturale et l’innovation 10. Favoriser, dans le cadre de la rénovation énergétique, les opérations globales avec la Maîtrise d’oeuvre plutôt que les opérations successives incohérentes, coûteuses et inefficaces. 11. Empêcher tout assouplissement normatif (handicap, sécurité, environnement) qui prétendrait faciliter la reprise : l'expérience et l'Histoire montrent que ce genre d'assouplissement ne se fait qu’au détriment de la qualité de l'espace urbain et bâti, donc de la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens. 12. S 'appuyer sur les agences locales et les entreprises de proximité pour développer les circuits courts, limiter les déplacements, et ainsi améliorer le bilan carbone des opérations.
SIA 64-40 • SIEGE SOCIAL : Etxe Atherbea - Le Bourg - 64310 SARE • tel • 05 40 39 99 41 et 06 60 03 43 64
UNION DES ARCHITECTES - Unsfa 64
SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL DES ARCHITECTES• PYRENEES ATLANTIQUES - LANDES 64 - 40
P/l’Union des Architectes - UNSFA 64-40
le Président
Bruno GOYENECHE
