Association Camerounaise pour des Villes Durables

Association Camerounaise pour des Villes Durables Lutter contre les changements climatiques, la préservation de l’environnement, la promotion du d?

20/10/2023

FINANCIARISATION DE LA NATURE : QUAND LES CRÉDITS CARBONE SERVENT (AUSSI) À RÉMUNÉRER DES INVESTISSEURS
La plateforme de crowdfunding Enerfip a lancé une importante levée de fonds pour financer des projets de restauration forestière dont la vente des crédits carbone associés va permettre de rémunérer les investisseurs. Outre la fiabilité de ces crédits carbone, objets de nombreux scandales, le taux de rendement annoncé à plus de 8% fait planer un risque de financiarisation du secteur. Peut-on vraiment allier intérêts économiques et environnementaux ?

Foret CCO
Les projets Folia et Falbala de restauration de forêt française ont levé 1,5 million d'euros auprès de 1 000 investisseurs particuliers.

Enerfip, une plateforme de crowdfunding spécialisée dans la transition énergétique, a levé fin septembre 1,5 million d’euros pour financer deux projets de boisement et de reboisement dans l’ouest de la France. Ces projets forestiers vont permettre de séquestrer 40 000 tonnes de CO2 pendant trente ans. Ils vont générer des crédits carbone, labellisés par le gouvernement via le Label bas-carbone, créé en 2018. La vente de ces crédits carbone à des entreprises désireuses de compenser leurs émissions de CO2 va ensuite permettre de rémunérer les investisseurs initiaux, au taux particulièrement attractif de 8,25% par an.

Capture ecran folia et falbala enerfip

L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais la présence d’Alliance forêt bois (AFB) parmi les porteurs de projet interroge. La plus grande coopérative forestière française fait en effet régulièrement l’objet de critiques pour ses pratiques centrées sur les coupes rases et la plantation de résineux en monoculture, plus adaptés que les feuillus à l’approvisionnement industriel. "Des peuplements entiers de feuillus sont rasés pour être remplacés par des plantations de pin maritime, de douglas ou de peupliers", déplore Canopée dans un rapport consacré à l’entreprise.

"Rendement hors-norme"

Interrogé par Novethic, le président et cofondateur d’Enerfip, Julien Hostache, reconnaît qu’AFB "procède à des pratiques plus que condamnables pour ses propres projets". "Mais en tant que prestataire, il se plie au cahier des charges très strict que nous avons établi", assure-t-il. Interpellé par Canopée, Enerfip a décalé le lancement de la collecte d’une semaine afin d’examiner les différents points signalés par l’ONG. "Sur la base de ces alertes, nous avons pu aller encore plus loin dans notre analyse afin de constater qu’il n’y avait pas de contre-indication", poursuit Julien Hostache.

Au total, une vingtaine de parcelles dites "dégradées" vont faire l’objet d’une restauration avec un minimum de "deux espèces différentes par parcelle", indique la plateforme, et souvent au-delà, précise son président. "Mais il y a des failles majeures, puisqu’on considère qu'une parcelle est dégradée à partir de 20% d’arbres morts. On peut donc y pratiquer des coupes rases en toute légalité. De même, on peut parler de diversification à partir de seulement deux essences plantées", regrette auprès de Novethic, Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée.

Pour le spécialiste, ces pratiques ne sont pas compatibles avec une gestion durable de la forêt et mettent plutôt l'accent sur une forte rentabilité. "Le rendement proposé aux investisseurs est hors-norme par rapport à la réalité économique de la filière. Pour proposer un tel rendement, le mécanisme consiste à générer des crédits carbone à bas prix et à les revendre avec une confortable marge, explique-t-il. C'est pourquoi Alliance Forêts Bois a été choisie. La coopérative est tout à fait capable de générer des crédits carbone à 10-20€/tonne de CO2. Mais à ce prix-là, il ne faut pas s’attendre à des projets d’une grande complexité technique. Ceux qui font des projets de qualité ont plutôt des prix autour de 80-100€/tonne de CO2".

"Ne pas être dogmatiques"

Selon le document d'analyse joint à la collecte de fonds, on peut lire que la cible de vente des crédits carbone est de 45 euros en 2025. Pour avoir une rentabilité de 8,25% par an, il faut donc en effet que le coût de revient du projet soit bien inférieur. "Tout ça est bien calculé et cohérent avec ce que peut produire le projet", rétorque Julien Hostache. "Si on appliquait des taux de rendement plus faibles, on aurait sans doute plus de mal à attirer des investisseurs qui, soyons honnêtes, ne sont pas toujours passionnés par ces sujets. Nous pensons qu’il ne faut pas être dogmatiques et avancer quand il y a des projets qui ont du sens", conclut-il.

Reste que face aux multiples scandales autour des crédits carbone révélés par plusieurs médias mais aussi de récentes études scientifiques, lancer une telle collecte apparaît forcément risqué. Outre la fiabilité de ces crédits carbone bien souvent difficile à établir, Canopée appelle à réguler la financiarisation de ce marché. "On propose que pas plus de 10% des ventes de crédits carbone ne reviennent à l’intermédiaire. Car quand on fait venir des acteurs financiers sur ce marché, qui font des marges énormes, il va être très difficile de revenir en arrière", alerte Sylvain Angerand.

26/05/2023

ENVIRONNEMENT
EXIT LE GREENWASHING, L'UNION EUROPÉENNE VA ENCADRER L'UTILISATION DU TERME "NEUTRALITÉ CARBONE"
Fini les fausses allégations de neutralité carbone ? Le Parlement européen veut en tout cas l'encadrer en interdisant aux entreprises qui se basent uniquement sur la compensation de leurs émissions de CO2 et non sur une réduction directe, d'utiliser le terme de "net zero" ou "neutralité carbone". Une avancée de taille alors que les crédits carbones sont de plus en plus décriés.

CO2 neutral
La compensation carbone, utilisée massivement pour affirmer l'atteinte du "net zéro", reste inefficace par rapport à la réduction directe des émissions de CO2 de l'entreprise.
/ Unsplash et montage Canva
Le Parlement européen a été quasiment unanime. La directive sur les "Green claims" (les allégations vertes) a été votée à une écrasante majorité le 11 mai 2023. Le texte vise à encadrer les allégations environnementales utilisées par les entreprises. Les allégations de "neutralité carbone" devraient ainsi être interdites dans l'Union Européenne si elles ne sont pas accompagnées de "preuves détaillées". Surtout, elles ne pourront pas être "fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone". Une précision de taille qui vient enrichir la proposition initiale de la Commission.

La compensation carbone, qui consiste généralement à financer des projets réduisant un volume d'émissions équivalent à celui qu'on a émis, est très critiquée. Car c'est bien une réduction directe des émissions de CO2 qui permettra de maintenir le réchauffement planétaire. Les entreprises se disant "neutres en carbone" ou "net zero" le sont donc en compensant leurs émissions. "De telles affirmations absurdes sont basées sur une science erronée, elles confondent et induisent en erreur les consommateurs et leur présence continue sur le marché pourrait nous faire dévier de la trajectoire 1,5°C définie dans l'Accord de Paris", affirme Lindsay Otis, experte des marchés carbone de l'association Carbon Market Watch.

Les projets financés par les crédits carbone, comme par exemple des plantations d'arbres, manquent de fiabilité. L'enquête accablante du quotidien britannique The Guardian et de l'hebdomadaire allemand Die Zeit, publiée en début d'année, révélait ainsi que plus de 90% de ces crédits sont probablement des "crédits fantômes" et "ne représentent pas de réductions réelles des émissions".

"C'est encore insuffisant"

Le texte européen doit désormais être négocié avec les États membres et la Commission en trilogue. "Si les autres institutions ne changent pas de position lors des négociations à venir, cela sapera la capacité de l'UE à véritablement réprimer ce type d'écoblanchiment. Nous demandons instamment au Conseil et à la Commission de soutenir cette interdiction", poursuit l'experte des marchés carbone.

Si le bannissement des allégations de neutralité carbone basées sur la compensation constitue "une victoire significative", pour le Bureau européen de l’environnement (BEE), une organisation écologiste, il reste encore des écueils. Ainsi, la directive n'encadre pas les allégations de performance future. Il reste possible, par exemple, d'affirmer l'atteinte d'un "net zéro d'ici 2050" même si cela implique l'utilisation de crédits carbone pour compenser les émissions.

Le texte continue aussi d'autoriser la publicité pour des combustibles fossiles en tant que produits durables. "C'est encore insuffisant pour empêcher les entreprises de revendiquer le leadership climatique tout en continuant à polluer en toute impunité", affirme l'association Carbon Market Watch. Le texte encadre d'autres allégations vagues et non fondées comme "produit vert", "biodégradable" ou encore "écologique".

Exit aussi les durées de vie sans fondement, la généralisation d'une caractéristique durable à l'ensemble du produit quand elle ne concerne en réalité qu'une seule partie du produit ou encore le blocage du fonctionnement si des pièces provenant d'autres entreprises (cartouches d'encre, chargeur...) sont utilisées. Les étiquettes devront également détailler les éventuelles extensions de garantie proposées au-delà des délais réglementaires.

F***y Breuneval avec AFP

16/05/2023

APRÈS LE SCANDALE DES CRÉDITS CARBONE, LE ROYAUME-UNI S’APPRÊTE À LANCER DES CRÉDITS BIODIVERSITÉ
À partir de novembre 2023, les promoteurs britanniques auront l’obligation de compenser l’impact de leurs projets sur la biodiversité à hauteur de 110% pour obtenir leur permis de construire. Pour cela, ils pourront notamment acheter des crédits biodiversité sur un marché réglementé. Une décision qui fait polémique, alors que la fiabilité des crédits carbone, leurs pendants pour les émissions de CO2, est largement décriée.

Construction biodiversite compensation credits biodiversite iStock Architectural Visualization
Au Royaume-Uni, les promoteurs devront démontrer, à partir de novembre prochain, que leurs projets présentent un gain net de biodiversité de 110%.
Architectural Visualization
Acheter ou vendre des crédits biodiversité sur un marché réglementé, ce sera bientôt possible au Royaume-Uni. En application de la loi Environnement votée en 2021 outre-Manche, les promoteurs devront démontrer, à partir de novembre prochain, que leurs projets présentent un gain net de biodiversité (Biodiversity Net Gain) de 110%. En clair, ils devront restaurer 10% de biodiversité en plus par rapport à ce qu’ils ont détruit, "afin qu'il y ait un avantage positif pour la nature", explique le gouvernement anglais dans un communiqué. "Le gain net de biodiversité est un élément clé de l'engagement du gouvernement à enrayer le déclin des espèces d'ici 2030", ajoute-t-il.

Cette compensation supplémentaire s’appliquera aux projets immobiliers et aux nouvelles constructions industrielles et commerciales. Les promoteurs devront faire valider un plan qui démontre clairement le niveau de gain net de biodiversité obtenu, avant d’obtenir leur permis de construire. Ils pourront soit apporter des améliorations directement sur le site concerné, ou sur d'autres sites leur appartenant. En dernier recours, ils pourront acheter des crédits biodiversité sur un marché réglementé. Les développeurs qui n'atteignent pas leur objectif de gain net pourront ainsi acheter les crédits excédentaires d’autres développeurs qui l’ont dépassé, sur le même principe que les marchés de crédits carbone.

"Pas de véritable métrique pour la biodiversité"

"Il convient de noter qu'aucune mesure contraignante n'est prévue pour donner la priorité à la réduction de la destruction plutôt qu'à la restauration", pointe le think tank Green Finance Observatory (GFO), dans une note détaillée. Il déplore également qu’aucun plafond ne soit fixé sur l'utilisation de la compensation dans les politiques de gain net de biodiversité et craint dès lors que celle-ci ne soit largement plébiscitée, car elle "est beaucoup plus rentable que de freiner la destruction". Or, on le voit déjà avec les crédits carbone, la compensation est extrêmement difficile à réaliser.

En début d’année, l’enquête très médiatisée de The Guardian et Die Zeit avait ainsi révélé que plus de 90% des crédits carbone utilisés par les entreprises sont probablement des "crédits fantômes" et "ne représentent pas de réductions réelles des émissions". "Mais là, on ne parle pas de six gaz à effet de serre qu’on peut traduire en équivalent CO2 qui tiennent à peu près la route, mais de millions d’espèces animales et végétales. On sait déjà que ces marchés biodiversité n’auront pas d’intégrité environnementale", s’insurge auprès de Novethic Frédéric Hache, Professeur de finance verte à Sciences Po et directeur du GFO.

"Contrairement au carbone, il n’existe pas de véritable métrique pour la biodiversité, et la question est de savoir si les équivalences doivent se fonder sur le nombre d’espèces, les habitats des espèces, les fonctionnalités d’un écosystème ou les services écosystémiques", précise Alain Karsenty, économiste au Cirad. Le gouvernement britannique n’a pour l’instant pas révélé les critères qui seront pris en compte, mais la standardisation imposée par le processus risque de mener à des raccourcis.

"Mettre la nature dans des cases Excel"

Sophie Leguil, écologue, a participé aux consultations britanniques sur la mise en place du Biodiversity Net Gain et du marché réglementé de crédits biodiversité qui en découle. Interrogée par Novethic, elle reconnaît que compenser la perte d’un habitat est difficile. "Il y a énormément de discussions chez les écologues. Certains reconnaissent qu’il est effectivement très compliqué de mettre la nature dans des cases Excel car on perd la complexité des écosystèmes. Il y a aussi la question de la valeur. Avec le changement climatique, la valeur d’une zone humide aujourd’hui n’est pas la même que dans 15 ans, comment cela est pris en compte ?", interroge-t-elle.

La création de ce marché des crédits biodiversité fait aussi craindre un risque d’accaparement des terres dans un pays où les propriétaires fonciers sont très nombreux. "Ils vont préférer renaturer leurs terres et vendre ainsi des crédits biodiversité, bien plus rentables, enlevant des terres qui peuvent servir pour l’agriculture alors que la pression foncière est très importante en Angleterre. Cela risque encore d'accroître les inégalités", prévient Sophie Leguil. D’autant que le gouvernement britannique prévoit de lancer deux autres marchés de crédits autour de la nature pour prévenir les inondations et réduire la pollution des rivières.

"Pour un même espace restauré, un propriétaire pourra vendre trois crédits nature, et donc percevoir trois sources de revenus différentes", résume Frédéric Hache. "C’est catastrophique. On va délivrer des permis de détruire la biodiversité, de polluer les rivières, au lieu de mettre en place des réglementations environnementales strictes. Tout cela pour préserver nos modes de vie et maintenir le statu quo. C’est criminel !" C'est là un nouvel exemple de financiarisation de la nature dont on peut se demander si elle a pour but de la protéger.

Concepcion Alvarez

09/05/2023

JUSTICE CLIMATIQUE : LES PAYS-BAS OBLIGÉS PAR LA COUR SUPRÊME À RÉDUIRE LEURS ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
C'est une décision historique que vient de prononcer la Cour suprême néerlandaise. Elle oblige les Pays-Bas à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre mettant fin à une longue bataille juridique portée par 900 citoyens néerlandais au sein de l'association Urgenda. Une première victoire dans l'histoire de la justice climatique saluée en France par l'Affaire du siècle, qui a attaqué l'État français pour inaction climatique.

Justice climatique pays bas urgenda pixabay
La Cour suprême vient de valider le recours de l'ONG Urgenda. Une décision sans précédent en matière de justice climatique.

C’est une victoire sans précédent. Une décision qui donne de l’espoir à tous les acteurs aujourd’hui impliqués dans une action de justice climatique – il y en aurait plus de 1 300 à travers le monde. Les Pays-Bas sont désormais obligés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2020 par rapport à 1990. La Cour suprême a statué ce vendredi 20 décembre dans l'affaire climatique intentée par l’ONG Urgenda.

Dans la salle, le verdict a été accueilli par des applaudissements. Et sur les réseaux sociaux, les réactions ne se sont pas faites attendre. "C’est une victoire historique" salue Marie Pochon, secrétaire générale de Notre affaire à tous, qui a lancé l’Affaire du siècle en France. Corinne Lepage évoque "une décision inspirante". "La justice climatique prend un bon chemin" a également réagi Cécile Dufflot.

Trois décisions, toutes identiques

Cette décision met définitivement fin à la bataille juridique entre Urgenda et le gouvernement néerlandais. L'affaire avait été la première à avoir un écho mondial. En juin 2015, dans une procédure inédite, 900 Néerlandais avaient obtenu gain de cause une première fois devant le tribunal de La Haye. Puis de nouveau, en 2018, la Cour d'appel de La Haye réitère l’obligation pour les Pays-Bas de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2020, contre 17 % prévu par le gouvernement.

En France, l’Affaire du Siècle vient de fêter son premier anniversaire. Initiée par quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Oxfam France, Greenpeace France et la Fondation Nicolas Hulot), la pétition a battu tous les records en étant signée par plus de deux millions de Français. Parallèlement, un recours a été déposé au tribunal administratif de Paris le 14 mars dernier contre l’État français pour l’inaction climatique. Alors que le jugement ne verra pas le jour avant 2021, les quatre ONG viennent de lancer un gigantesque appel à témoignages sur les effets du changement climatique au quotidien. Le but ? Influencer la décision finale du tribunal qui ne pourra de toute façon pas ignorer le cas néerlandais.

Concepcion Alvarez

05/05/2023

CLIMAT : À UN MOIS DE SON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, TOTALENERGIES ASSIGNE EN JUSTICE GREENPEACE, UNE PREMIÈRE
C'est un symbole fort. Pour la première fois, TotalEnergies assigne Greenpeace en justice qui l'accuse d'avoir sous-estimé son bilan carbone. Pour l'ONG, il s'agit d'une procédure bâillon visant à la faire taire. Pour la major, il s'agit de reconnaître le préjudice subi. À moins d'un mois de l'AG du pétrolier, la tension monte sur les sujets climatiques.

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Dans son rapport, Greenpeace accuse TotalEnergies d'avoir sous-estimé ses émissions de gaz à effet de serre.
Istock / HJBC
"Le plus gros pollueur français, TotalEnergies, nous attaque en justice. C’est une première". Voilà comment le directeur général de Greenpeace, Jean-François Julliard, a annoncé sur Twitter, le mercredi 3 mai, l’assignation en justice de l’ONG pour diffusion d’informations fausses et trompeuses. Les faits portent sur un rapport publié en novembre par Greenpeace et baptisé "Bilan carbone de TotalEnergies : le compte n’y est pas". Dans ce rapport, Greenpeace affirme que TotalEnergies aurait "un total d'émission de 1,6 milliard de tonnes d'équivalent CO2, alors que le groupe indique avoir émis 455 millions de tonnes" sur l'année 2019. TotalEnergies avait dénoncé dans la foulée une "méthodologie pour le moins douteuse" et menacé l'ONG de poursuites.

Dont acte, six mois plus t**d. "Greenpeace et Factor-X (le cabinet à qui le rapport a été commandé par l'ONG, NDLR) ont diffusé des informations fausses et trompeuses, reposant sur une méthodologie contestable et comportant de multiples erreurs, doubles comptages et approximations, aboutissant à un résultat incohérent" sur le calcul du bilan carbone, a indiqué la compagnie.

Un "procès-bâillon"

Pour l’ONG, cette assignation constitue une "poursuite-bâillon" puisque l'entreprise exige que Greenpeace supprime le rapport de son site et cesse d'en parler. Les procès-bâillon visent à étouffer la voix d’un acteur hostile, en l’occurrence ici, une ONG, pour le dissuader de poursuivre son action en le menaçant d’un éventuel procès. "Ces procédures au civil, ce n'est pas complètement anodin. Total aurait pu nous attaquer pour diffamation" au pénal, ou via des procédures "plus classiques suite à une publication", a réagi auprès de l'AFP Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. "Là, on sait qu'on est partis pour plusieurs années" d'échanges écrits entre les deux parties.

"Nous acceptons la critique et nous acceptons que notre stratégie soit critiquée", répond un porte-parole de TotalEnergies, niant tout "bâillon". Mais Greenpeace France et Factor-X ont, selon le groupe, utilisé "des méthodologies qu'ils savaient forcément défaillantes et qui aboutissaient à des résultats incohérents". L'assignation devant le tribunal judiciaire de Paris vise à ce que le "préjudice subi" par la compagnie soit reconnu, explique-t-il. TotalEnergies réclame un euro symbolique de dommages et intérêts.

La procédure présente un avantage, à l'heure où des milliers d'entreprises promettent la neutralité carbone, un concept non harmonisé et mal vérifié : elle va "permettre, au moins, d'avoir des débats de fond sur la question de la comptabilité carbone de Total", a ajouté Jean-François Julliard.

Une Assemblée générale sous haute tension

Au-delà du volet judiciaire, l’Assemblée générale de TotalEnergies, qui se tient le 26 mai, sera aussi l’occasion de débat sur le bilan carbone de la major. L’organisation d’actionnaires activistes Follow This a déposé une résolution demandant à ce que TotalEnergies aligne ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 sur l’Accord de Paris. Cette résolution vise essentiellement les émissions dites de "Scope 3", c’est-à-dire celles liées à l’utilisation du pétrole ou du gaz par les clients de TotalEnergies, comme les automobilistes par exemple. Ces émissions représentent 91 % des émissions du groupe.

"Pour atteindre l'objectif de l'accord de Paris, le monde doit presque diviser par deux les émissions d'ici 2030, mais TotalEnergies n'a aucun plan pour réduire les émissions au cours de cette décennie", a déclaré Mark van Baal, fondateur de Follow This, cité dans un communiqué. La résolution est portée par 1,5% du capital du pétrolier parmi lesquels La Banque Postale AM, Sycomore AM ou encore La Financière de l’Echiquier.

TotalEnergies a d’ores et déjà appelé ses actionnaires à voter contre cette résolution climatique car elle serait "contraire aux intérêts du groupe". Pour Greenpeace le "timing" de l’assignation en justice n’est donc pas un hasard. "L’AG de TotalEnergies a lieu dans moins d’un mois. Cette AG est très critiquée. Plusieurs associations appellent son blocage et certains actionnaires prennent la parole". Et de poursuivre : "Pour rassurer les actionnaires, TotalEnergies a tout intérêt à faire taire les questionnements concernant sa responsabilité dans la crise climatique".

Marina Fabre Soundron avec AFP

24/02/2023

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
BNP PARIBAS ASSIGNÉE EN JUSTICE SUR SON DEVOIR DE VIGILANCE : VERS UN PROCÈS CLIMATIQUE HISTORIQUE
C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.

Bnp paribas logo distributeur flickr
Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance.
/ Laurent Vincenti
La menace planait, les ONG l’ont mise à exécution. Après avoir mis en demeure la première banque française, le 26 octobre dernier, Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous sont passés à l’étape supérieure en assignant, ce jeudi 23 février, BNP Paribas devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance. Il s’agit ainsi du premier contentieux climatique au monde visant un acteur financier. "Le premier d’une longue série", préviennent les ONG alors qu’on estime à plus de 2 000 les contentieux climatiques dans le monde contre des États ou des entreprises.

"La loi française sur le devoir de vigilance impose aux multinationales de tous les secteurs une obligation d’agir pour protéger les droits humains et l’environnement, et ce de manière effective. Or, le secteur financier a une responsabilité énorme dans notre capacité collective à respecter ou non l’Accord de Paris", explique dans un communiqué Justine Ripoll, responsable de campagne pour Notre Affaire à tous. Ce que demandent très concrètement les ONG, c’est que BNP Paribas cesse tout soutien financier à l’expansion de nouveaux projets fossiles et qu’elle exige un plan de sortie des fossiles de ses entreprises clientes.

BNP Paribas préfère "la voie du dialogue"

"Les ONG engagent la voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue, ce que nous regrettons", regrette de son côté BNP Paribas qui affirme à Novethic être convaincue que "la transition écologique est le seul chemin viable pour l'avenir de nos économies". Quelques jours avant l’échéance de mise en demeure, la banque avait pris de nouveaux engagements sur le pétrole et le gaz, le charbon faisant déjà l’objet d’une exclusion depuis 2020. BNP Paribas se fixe pour objectif de réduire de 30% ses encours liés à l’extraction et à la production de gaz, et de 80% ceux liés à l’extraction et à la production de pétrole d’ici 2030, réduisant à moins de 1 milliard d’euros l’encours de financement à l'extraction et la production de pétrole, contre 5 milliards d’euros actuellement.

"Pour cela, on s’appuie sur le chiffre d’affaires de nos clients. Cela signifie donc que ceux qui ont une grosse partie dédiée à l’exploration et à la production de pétrole verront le montant de leurs crédits réduire drastiquement", avait alors détaillé auprès de Novethic Laurence Pessez, directrice de la RSE au sein de BNP Paribas depuis 2010. Mais pour les ONG, ça n’est pas assez. Elles y voient au moins trois écueils.

"Le premier est que les nouveaux engagements de BNP Paribas ne portent que sur les prêts aux entreprises et pas sur l’aide à l’émission de nouvelles actions et obligations, des modes d’actions financiers très utilisés dans le secteur pétrolier et gazier. Le deuxième est que l’échéance de 2030 apparaît beaucoup trop lointaine. La science nous dit qu’il faut cesser tout nouveau projet fossile dès aujourd’hui. Enfin, un prêt accordé jusqu’en 2030 signifie qu’il va financer des infrastructures qui vont encore émettre du CO2 jusqu’en 2050 et au-delà", énumère Alexandre Poidatz, responsable de plaidoyer chez Oxfam France, lors d’une conférence de presse.

Le devoir de vigilance, nouvelle arme des ONG

Ce sera désormais au juge de se prononcer. Il devra pour cela s’appuyer sur les principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE en matière de vigilance des entreprises. Des textes du droit mou (soft law) auxquels la loi française, pour l’heure inédite au monde, donne un cadre contraignant. "La loi n’est pas une simple obligation de reporting. Le juge devra donc vérifier que les mesures proposées par BNP Paribas face au risque climatique sont adaptées et suffisantes. Et pourra le cas échéant enjoindre la banque à prendre de nouvelles mesures pouvant aller jusqu’à l’arrêt de l'activité à l’origine du dommage et même le désinvestissement", détaille maître François de Cambiaire, associé du cabinet Seattle Avocats, et chargé de représenter les ONG requérantes dans cette affaire.

À ce jour en France, une dizaine d’affaires sur le devoir de vigilance sont en cours. Le groupe EDF a par exemple été assigné en justice en 2020 pour son projet de parc éolien sur les terres de la communauté autochtone mexicaine d’Unión Hidalgo. Casino a été attaqué sur la déforestation. Et la fédération SUD PTT a assigné le groupe La Poste 2021 sur la question de la sous-traitance des activités, notamment dans le colis et l’express. La plus aboutie vise TotalEnergies pour son projet de pipeline géant Eacop en Afrique. La première audience sur le fond s’est tenue en décembre. Le délibéré sera prononcé le 28 février. Il sera particulièrement scruté.

03/01/2023

L'AFFAIRE DU SIÈCLE : LES ASSOCIATIONS VONT DEMANDER UNE ASTREINTE FINANCIÈRE FACE À L'INSUFFISANCE DES MESURES PRISES PAR L'ÉTAT
Le gouvernement a officiellement jusqu'au 31 décembre pour réparer le préjudice climatique qu'il a causé entre 2015 et 2018 et pour lequel il a été condamné l'année dernière dans l'Affaire du Siècle. Mais sans attendre, les organisations à l'origine de cette action en justice annoncent qu'elles vont demander une astreinte financière face à l'insuffisance des mesures prises. En 2022, sur les neuf premiers mois de l'année, les émissions de gaz à effet de serre ont seulement baissé de 0,3%...

Affaire du siecle un an apres le compte n y est pas foret landes benjamin guillot moueix l Affaire du siecle
Les associations de l'Affaire du Siècle ont tenu une conférence ont tenu une conférence de presse à Louchats, dans la forêt incendiée de Gironde, le 13 octobre 2022.
Guillot Moueix / L'Affaire du Siècle
Le samedi 31 décembre marquera non seulement le dernier jour de l'année mais aussi la fin du délai accordé par le Tribunal Administratif de Paris à l’État français dans l’Affaire du Siècle pour réparer le préjudice écologique qu'il a causé. Sans attendre, les associations à l’origine de cette action en justice annoncent qu’elles vont demander une astreinte financière début 2023 en raison de l’insuffisance des mesures prises depuis le jugement prononcé en octobre 2021. Le Tribunal Administratif avait condamné l’État pour inaction climatique, l'enjoignant à prendre "toutes les mesures nécessaires" pour combler les excédents de gaz à effet de serre émis sur la période 2015-2018, et ce avant le 31 décembre 2022.

Or, sur la base des nombreuses études et rapports publiés cette année, les organisations estiment "que les mesures prises jusqu’à présent par l'exécutif ne sont pas assez ambitieuses et que la baisse effective des émissions de gaz à effet de serre de la France depuis le jugement est, par ailleurs, principalement conjoncturelle, due à la crise du Covid et à la crise énergétique. Les mesures structurelles mises en place sont largement insuffisantes", écrivent-elles. En septembre 2021, elles suggéraient au tribunal de prononcer une astreinte de 78 millions d’euros par semestre de ret**d.

Les émissions du secteur de l'énergie en forte hausse

Concrètement, pour répondre aux injonctions du tribunal, l’État devait doubler en 2022 son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) prévu. Or, ce n’est pas du tout la trajectoire qui se dessine, selon les dernières estimations du Citepa, l’organisme chargé de réaliser l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre, publiées le 21 décembre. Sur les neuf premiers mois de l’année, les émissions ont stagné, avec une baisse de seulement 0,3%, contre un objectif de -4,7%.

Barometre citepa 9 premiers mois de 2022

Les émissions dans le secteur de la production d’énergie ont notamment augmenté de 12% entre janvier et septembre 2022 par rapport à la même période en 2021. "Cela s’explique notamment par l’arrêt de nombreux réacteurs nucléaires qui a entrainé le recours aux centrales thermiques", indique le Citepa. La centrale à charbon de Saint-Avold, en Moselle, a dû rouvrir et les unités de Cordemais continuent elles aussi à tourner. GRDF indique de son côté, que 2022 est une année "record" pour la production d’électricité à partir de gaz.

À long terme, la France n’est pas non plus dans les clous. "Sur les onze paramètres structurants des secteurs les plus émetteurs de GES en France, seulement trois sont sur la bonne trajectoire. Qu’il s’agisse par exemple du nombre d’usagers des transports ferroviaires, de la part du nombre de véhicules à faibles émissions dans le parc automobile français, du nombre de logements rénovés ou encore de la taille du cheptel bovin, la France ne tient pas ses objectifs", notent les ONG dans un rapport publié en juin dernier.

"Pas pour ma pomme"

Le Conseil d’État lui-même, après avoir condamné l’État en 2021 sur sa politique climatique dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe, s’est autosaisi en octobre, considérant que l’État n’avait pas fait la preuve de l’efficacité des mesures prises pour respecter la trajectoire de réduction des émissions à l’horizon 2030. Dans cette autre affaire, les associations de l’Affaire du Siècle, en tant requérantes, déposeront également début 2023 un nouveau mémoire démontrant en quoi les mesures prises à ce jour par l’État sont loin d’être suffisantes.

Dans une vidéo YouTube, diffusée le 13 novembre, dans laquelle le président promettait de répondre à toutes les questions sur l’écologie, Emmanuel Macron avait surpris en répondant que ces deux condamnations pour inaction climatique – Affaire du Siècle et Grande-Synthe – n’étaient pas "pour sa pomme", mais "pour la période d'avant". "Comment faire confiance à l’État pour garantir un avenir vivable pour toutes et tous quand son principal représentant diffuse des informations fausses et semble se satisfaire de l’ampleur (largement insuffisante) des mesures prises ?", rétorquent les organisations de l’Affaire du Siècle.

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