08/03/2024
/DROITSD'AUTEURS
Les Présidents * PAR LES * des conseils d'Administrations des OGC À savoir : *La SONACAM ,La SCAAP,Les Présidents des conseils d'Administrations des OGC À savoir : *La SONACAM ,La SCAAP,la SOCILADRA ET LA SOCADAP* dénoncent le d'artistes qui essayent DE manipuler l'opinion publique concernant les arriérés des 850 millions.
Ils informent l'opinion nationale et internationale que :
" l'ex CMC en liquidation judiciaire n' a jamais exercé la gestion collective dans la période de 2015 - 2017 "
Que l'ex a perdu l'Agrément en 2008 ,étant attendu que la loi du du décret 2015 de la loi 2000 sur le droit d'auteur stipule dans l'article 24 que seul les organismes de Gestion Collectives agréés exercent la Gestion Collectives..."
Les PCA informent l'opinion que la décision 053 du qui a permis aux d'aller sur le terrain a été abrogé en décembre 2022 par conséquent cette est arrêtée ,l'on ne devrait plus évoquer l'ORSAR sur le terrain..."
Chers collègues Artistes les Elu par les Artistes ont réagi efficacement et nous allons tirer les conséquences...
*Lisez LA VÉRITÉ DANS CE DOCUMENTS*
* FRANCIS JOEL aka THe *
Pour la
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