Master Pro Fiscalité et Droit des prélèvements sociaux-UAO

17/09/2025

Coût des stikers électroniques

17/09/2025

Communiqués

CONTROLE DE LA PATENTE TRANSPORT, DE LA TAXE SUR LES VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR DE PLAISANCE ET DU PRELEVEMENT DE 4% EFFECTUE SUR LES VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEURS (VTC)

Le Directeur général des Impôts informe les transporteurs, les propriétaires ou possesseurs de véhicules nautiques à moteur de plaisance ou de Véhicules de Transport avec Chauffeurs (VTC), qu’il sera procédé au cours des mois de septembre et d’octobre 2025 sur toute l’étendue du territoire national, à des contrôles portant sur le paiement de la patente transport, de la taxe sur les véhicules nautiques à moteur de plaisance, et sur les prélèvements de 4% effectués sur les montants des courses à la charge des propriétaires de VTC.

Ces opérations de contrôles se feront en partenariat avec les concessionnaires des services de contrôles techniques automobiles tels que les sociétés SICTA, QUIPUX, MAYELIA et RECTA-CI avec l’appui des Unités de la Police et de la Gendarmerie nationales.

Le Directeur général invite par conséquent les contribuables concernés à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots » le cas échéant, pour s’acquitter des impôts et taxes dus.

A défaut, ils s’exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales, notamment l’application de pénalités et éventuellement la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d’exploitation.

Le Directeur général compte sur le civisme fiscal de tous.

10/10/2024

Communiqué du Rev-Droits relatif au déguerpissement massif des Étudiants irrégulièrement logés dans les Cités Universitaire.

10/09/2024

Inscrivez-vous massivement pour cette formation du 14 septembre.

27/07/2024

Bon week-end à tous

03/06/2024

30/04/2024

Une formation gratuite pour tous et pour toutes

14/02/2024

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12/02/2024

Félicitations aux éléphants d'Afrique pour cette Victoire de la CAN 2024

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01/01/2024

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