30/06/2026
Monsieur le Directeur Général des Impôts, (Côte d'Ivoire),
Chers Juristes experts en fiscalité en Côte d'Ivoire,
"Nul n'est sensé ignorer la loi", dit-on certes, mais mon ignorance en fiscalité m'invite à vous solliciter pour éclairer ma comprehension et renforcer mes connaissances sur :
1. Le principe d'imposition à la patente d'un véhicule de type fourgonnette détenu par une personne physique à des fins strictement personnelles.
2. Un véhicule de type fourgonnette détenu par une personne physique à des fins strictement personnelles est-il assujetti à l'imposition à la patente ?
3. Quelle est la procédure LEGALE de saisie du véhicule par l'administration fiscale ?
Merci d'avance de votre disponibilité exceptionnelle.
Un citoyen qui vient à l'information et faisant confiance à son administration fiscale.