"Les Démocrates Syriens" est une association basée à Genève, qui œuvre afin de soutenir et appuyer les efforts visant à créer un État démocratique syrien libre. La présence de nombreuses organisations internationales et humanitaires à Genève nous pousse à créer une association ayant une existence légale afin d'être en mesure de contribuer à la défense des droits du peuple Syrien et donner une voix
aux exigences de ce dernier, en ce qui concerne le respect de ses droits et l'établissement d'un Etat de droit, de la liberté et de la démocratie. Les portes de notre association sont ouvertes aux amoureux de la liberté et de l'égalité, d'où qu'ils viennent.
------------------------
Donations en faveur de la Syrie au:
CCP n°12-737378-0 pour les donations en CHF
CCP n°91-44554-5 pour les donations en EUROS
numéro IBAN: CH31 0900 0000 1273 7378 0
code BIC: POFICHBE # # #
motif de versement: "Donation Syrie"
-----------------------
الديمقراطيون السوريون جمعية مقرها جنيف، تهدف لمساندة ودعم الجهود الهادفة إلى إرساء دعائم دولة سورية ديمقراطية حرة
إن تواجد العديد من المنظمات الدولية والحقوقية في جنيف يدعو الى تشكيل جمعية لها تواجد قانوني حتى تستطيع المساهمة في الدفاع عن حقوق الشعب السوري وإيصال صوته المطالب باحترام حقوقه وإنشاء دولة القانون والحرية والديمقراطية
ساهموا معنا اينما كنتم
أبواب الجمعية مفتوحة امام كل محب للحرية والعدالة سواء أكان سوريا، عربيا، أو أجنبيا
-----------------------------------------------------------
STATUTS
Introduction
Article 1er – Démocrates syriens, appelée ci-après l'Association, est une association à but non-lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Article 2 – Le siège de l'Association est à Genève. But et objectifs
Article 3 – Préoccupées par la situation politique et des droits humains en Syrie, et par souci de justice et de solidarité, des personnes se rassemblent et déclarent leur volonté de s'organiser corporativement dans le cadre de la présente Association. L'association a les buts suivants :
i. De rassembler les personnes originaires de la Syrie, en particulier les personnes intéressées par l'amélioration des droits humains et la défense des libertés en Syrie et souhaitant l'établissement d'un Etat de droit et démocratique qui respecte les droits fondamentaux. Pour ce faire l'association peut soutenir et entreprendre des activités dans les domaines : social, éducatif, médiatique, de relations publiques et d'information. Elle pourra saisir les voies juridiques en son nom et au nom de ses membres pour défendre les droits humains. D'aider et de soutenir, dans les limites de ses moyens, toutes les actions qui pourraient servir l'instauration d'un Etat démocratique civil en Syrie qui respecte le multipartisme et garantit l'égalité des droits de tous les citoyens, quelque soit leur religion ou appartenance ethnique et qui respecte les droits humains universels. De collaborer avec les organisations et personnes syriennes, en Syrie et à l'étranger, en vue de réaliser les objectifs déclarés. Aussi, elle se chargera de contacter des organisations, des associations et des personnes intéressées par les questions des droits humains en Syrie et en général. Article 4 – L'Association vise à rassembler et œuvre pour la solidarité et ne fait aucune distinction fondée sur une appartenance religieuse, régionale ou linguistique. Sociétaires
Article 5 – L'affiliation à l'Association se fait par une déclaration du membre candidat d'adhérer à l'Association. Cette adhésion est soumise à la forme écrite. Des formulaires d'inscription sont mis à la disposition des candidats. Article 6 – Le candidat doit déclarer sa volonté claire d'adhérer à l'Association et accepter les objectifs fixés dans les statuts. Une recommandation de deux membres de l'Association est exigée et la direction se prononce sur l'acceptation ou le refus de l'adhésion sans obligation de motiver sa décision. Article 7 – L'Association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. Article 8 – Les membres ont l'obligation de contribuer aux ressources de l'Association par des cotisations annuelles s'élevant à 40 francs par personne adulte. Les membres peuvent être appelés à fournir, volontairement, d'autres contributions si la réalisation du but de l'Association l'exige. Article 9 – Vue que l'activité de l'Association doit consister en une oeuvre collective, elle peut charger ses membres de missions, si ces derniers donnent leur accord et sont disponibles. Article 10 – L'Association a le droit d'exclure un membre dans les cas suivants :
i. Lorsque ce dernier cause ou risque de causer par ses agissements un préjudice considérable à l'Association et en particulier à la réalisation des objectifs proscrits dans les statuts. En cas du non-paiement des cotisations. Ce cas suppose une sommation. La personne exclue doit avoir la possibilité d'être entendue avant la décision d'exclusion. L'association n'est pas obligée de fournir le ou les motifs de la décision d'exclusion. Article 11 – Chaque membre a le droit de sortir de l'Association, pourvu qu'il annonce sa sortie, par écrit, 1 mois à l'avance. Article 12 – En principe, tout recours des associés à la justice contre les décisions de l'Association est exclu, sauf pour les cas prévus par les règles impératives de la loi. L'assemblée générale
Article 13 – L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est convoquée par la direction. La convocation a lieu dans les cas suivants :
i. Pour sa réunion annuelle. Lorsque le cinquième des membres en fait la demande. Pour toute modification des statuts. A la demande de la Direction. Article 14 – L'assemblée générale prononce l'admission et l'exclusion des membres, nomme la direction et règle les affaires qui ne sont pas du ressort des autres organes sociaux. Elle contrôle l'activité des autres organes sociaux et peut les révoquer en tout temps. Elle est compétente pour modifier les statuts et cela nécessite la majorité des membres de l'Association (accord des 51% des membres affiliés). Article 15 – Tous les membres ordinaires ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Les décisions, sauf disposition contraire, sont prises à la majorité des membres présents. Article 16 – Des membres d'honneur peuvent être admis, même ceux n'ayant pas la nationalité syrienne. Article 17 – Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote. Article 18 – Le Comité fixera la date annuelle de la réunion de l'Assemblée et le mode de convocation. La convocation doit contenir l'ordre du jour de l'Assemblée générale, et les membres doivent être prévenus au moins 3 semaines avant la date fixée. La direction
Article 19 – La direction est composée d'un Comité de 7 personnes, membres ordinaires de l'Association, élues par l'assemblée générale à la majorité des membres présents. Elle sera composée d'un président et des autres membres du Comité et leur mandat sera annuel et renouvelable. Le principe de collégialité sera suivi et une certaine répartition des compétences pourra être faite, mais la consultation de l'ensemble de la Direction est impérative, en particulier pour les questions d'une certaine importance et pour les contacts avec les tiers. Article 20 – La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l'Association et de la représenter en conformité avec les statuts et la loi. Elle dicte un règlement qui règle des questions administratives et courantes de l'Association dans le strict respect des statuts. Article 21 – Pour toute action financière, il faut la signature de 2 personnes parmi les membres de la direction nommés par cette dernière ayant cette signature. Les signatures des trois personnes peuvent être enregistrées auprès d'un établissement bancaire ou de la Poste, mais il en suffit de deux pour pouvoir effectuer les opérations. Ressources
Article 22 – Les ressources de l'Association sont :
a. Les cotisations des membres
b. Les dons des membres
c. Les dons des personnes et collectivités pourvu qu'aucune condition ne l'accompagne et/ou
résulte de ces dons. Article 23 – La direction gère les affaires financières de l'Association : cotisations, dons, dépenses, budget, et elle présente un rapport annuel à l'Assemblée générale concernant ce sujet. Fin de l'Association
Article 24 – L'Association peut prendre fin par une décision de l'assemblée prise à une majorité composée de deux tiers de ses membres. Divers
Article 25 – Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive en date du 1er septembre 2011. Une traduction à titre d'information sera faite en arabe et en allemand.
