04/06/2025
Suite à la relecture de nos statuts, un Cadre d’intégration des Standards et Indicateurs selon l’Approche Droits de l’Homme a été adopté. Nous espérons vous partager un résumé dudit document.
Le document présente un cadre stratégique visant à intégrer les standards et indicateurs des Droits de l'Homme (DH) dans toutes les activités de notre organisation. Il sert de guide pratique pour s'assurer que nos interventions contribuent activement à la promotion, à la protection et la réalisation des droits humains.
Le document détaille ensuite la démarche pour construire les axes stratégiques de l’ONG en s’accrochant à nos trois objectifs.
Ce cadre est essentiel pour :
- Assurer une compréhension commune des liens entre activités et DH.
- Guider la planification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des interventions.
- Promouvoir la transparence et la redevabilité.
- S'aligner sur les engagements internationaux en matière des DH.
- Identifier les opportunités et défis liés aux DH.
Pour chaque droit, le cadre définira des standards/principes clés, des indicateurs de mesure spécifiques liés aux activités et des cibles quantifiables pour une période donnée (ex: 12-18 mois). Des notes soulignent l'importance d'adapter les cibles au contexte du pays, de mesurer l'impact à long terme et de collecte rigoureuse de données.
L'Axe stratégique 1 : Offrir un appui technique. Cet appui concerne les secteurs de la santé, de l'intégration sociale, de la lutte contre la pauvreté et de la protection de l'environnement, à travers la mise en place d'équipes d'experts, l'organisation d'ateliers, la création d'une plateforme en ligne et le développement de guides.
Pour cet Axe 1, un tableau spécifique relie des droits humains fondamentaux (Droit à la santé, Droit à la non-discrimination & intégration sociale, Droit à un niveau de vie suffisant & au travail, Droit à un environnement sain & Droit à l'Information, Droit à l'éducation et à l'Information, Droit de participer) à des standards, des indicateurs de mesure et des exemples de cibles pour la première année. Des notes importantes soulignent les sources, la focalisation sur l'Axe 1, les méthodes de collecte de données, l'adaptabilité des cibles et la prise en compte du contexte spécifique de Congo Brazzaville qui peut se dupliquer sur d’autres pays africains.
La structure de l’axe 1 repose sur des tableaux thématiques pour chaque activité stratégique clé. Chaque tableau synthétise :
- Les Droits de l'Homme pertinents pour l'activité.
- Les standards internationaux clés (instruments, principes, observations des organes de traités de l'ONU) qui définissent ces droits.
Des exemples d'indicateurs concrets et mesurables pour suivre le respect des standards et la contribution à leur réalisation (évaluant processus, extrants, et résultats/impacts) seront listés.
Une note indiquant que les cibles spécifiques pour chaque indicateur doivent être définies dans un cadre stratégique détaillé, en étant Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporellement définies (SMART), adaptées au contexte et aux ressources.
Enfin, le document décline cet appui technique en sous-activités spécifiques, chacune faisant l'objet d'un tableau synoptique détaillé :
- Mise en place d'une équipe d'experts dans les quatre secteurs prioritaires, avec des indicateurs généraux pour chaque secteur.
- Organisation d'ateliers de formation, axée sur l'accès à l'information, le renforcement des capacités, la non-discrimination et la pertinence de la formation.
- Création d'une plateforme en ligne, considérant l'accès, le contenu, la participation, la sécurité des données et l'inclusion.
- Développement des outils d’appui technique, en mettant l'accent sur la conception, l'accessibilité, la protection des données, la durabilité et l'impact sur les Droits de l'Homme.
L’Axe stratégique 2 : Accompagner les mutations du processus de développement social
L'Axe 2 sera centré sur l'accompagnement des transformations sociales au Congo Brazzaville ou de tout autre pays africain. Cet axe vise à favoriser l'analyse, le dialogue, le renforcement de la gouvernance locale et la participation citoyenne.
Pour ce faire, l’axe 2 s'appuie sur plusieurs droits humains fondamentaux, notamment :
- Le Droit à l'Information (Art. 19 PIDCP) : assurer une collecte et diffusion éthique et accessible de l'information, promouvoir la transparence administrative.
- Le Droit à la liberté d'opinion et d'expression (Art. 19 PIDCP) : organiser des espaces de dialogue pluralistes et respectueux.
- Le Droit de participer à la conduite des affaires publiques (Art. 25 PIDCP) : renforcer les mécanismes de participation citoyenne inclusive et effective.
- Le Droit à la liberté de réunion pacifique et d'association (Art. 21 & 22 PIDCP) : renforcer les capacités des Organisations de la Société Civile (OSC).
- Le Droit à la non-discrimination (transversal) : intégrer l'inclusion (genre, jeunes, autochtones, personnes handicapées) dans toutes les activités.
- Le Droit à l'éducation (Art. 13 PIDESC) : assurer la qualité et la pertinence des formations dispensées.
Le document détaille ensuite plusieurs sous-activités clés pour mettre en œuvre cet axe 2 :
- Mise en place d'un système de veille et d'analyse des tendances sociales et économiques : vise à éclairer les politiques sous l'angle des Droits de l'Homme, en se concentrant sur la qualité et la désagrégation des données, l'analyse basée sur les droits, la diffusion accessible et l'impact sur les politiques.
- Organisation de conférences et de débats publics : l'accent est mis sur la promotion d'un espace de discussion ouvert, inclusif et respectueux des libertés d'expression, de réunion, d'accès à l'information, et favorisant la participation de tous.
- Publication de rapports et d'études : souligne l'importance de la pertinence, de la qualité, de l'accessibilité, de l'impact, de la transparence et de la collaboration dans la production et la diffusion de recherches alignées sur les Droits de l'Homme.
- Collaboration avec les pouvoirs publics et autres organisations : montre comment le dialogue, l'influence, les initiatives conjointes, la redevabilité et le renforcement mutuel peuvent promouvoir les Droits de l'Homme.
- Soutien aux mécanismes de participation citoyenne : vise à renforcer la capacité des citoyens à participer de manière effective, en mettant l'accent sur l'inclusivité et la non-discrimination.
- Formation des élus locaux : vise à renforcer la capacité des élus locaux à gouverner et prendre des décisions en respectant, protégeant et réalisant les Droits de l'Homme. Ce renforcement aborde des aspects clés de la formation :
Connaissance et compréhension des Droits de l'Homme et de leurs liens avec la gouvernance locale.
Intégration des Droits de l'Homme dans la pratique (planification, budgétisation, politiques locales, accès aux services).
- Participation citoyenne et redevabilité locale (mécanismes de consultation, transparence, réponse aux préoccupations).
- Environnement favorable et coopération (échanges entre élus, collaboration avec la société civile).
- Durabilité de la formation et essaimage (intégration dans la formation continue, développement de formateurs locaux).
- Appui à la création de plateformes de dialogue : qui permet de s'assurer que ces plateformes promeuvent et protègent les Droits de l'Homme en facilitant des échanges ouverts, inclusifs et constructifs dans les aspects clés ci après de l’appui :
* Inclusivité et représentativité (diversité des participants, en particulier les voix marginalisées).
* Accès à l'information (pertinente, transparente pour les discussions).
* Effectivité et impact (lien avec les décisions, résolution de conflits, amélioration de la compréhension mutuelle).
- Durabilité et pérennité (appropriation locale, capacités de gestion, gouvernance claire).
- Promotion de l'accès à l'information publique : vise à renforcer le droit fondamental de chercher, recevoir et communiquer des informations, essentiel pour la transparence, la redevabilité et la participation citoyenne suivant ces aspects clés de la promotion:
* Cadre légal et politique (lois conformes, autorité de surveillance, recours).
* Mise en œuvre et pratique (traitement des demandes, délais, coûts raisonnables).
* Diffusion proactive de l'information (budgets, décisions, données accessibles).
- Sensibilisation et renforcement des capacités (du public et des fonctionnaires).
- Qualité de l'information (exactitude, clarté, formats ouverts).
- Renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) : a pour objet de permettre aux OSC de mieux exercer leurs droits et de contribuer plus efficacement à la promotion et à la protection des Droits de l'Homme selon les aspects clés de renforcement :
* Environnement juridique et politique (liberté d'association, d'expression, participation, protection des défenseurs).
* Capacités organisationnelles (gouvernance, gestion financière, planification stratégique, mobilisation de ressources).
* Capacités de plaidoyer et de suivi (analyse des Droits de l'Homme, documentation des violations, engagement).
* Accès à l'information et communication (pour leur travail, visibilité, utilisation des médias).
* Collaboration et réseautage (entre OSC, avec d'autres acteurs, actions conjointes).
L'Axe 3 sera structuré autour d'un tableau de suivi détaillé qui lie des droits humains spécifiques à des standards, indicateurs et cibles concrètes sur une période de 2-3 ans par exemple. Les droits concernés incluent :
- Droit au développement : intégration d'une Approche Basée sur les Droits Humains (ABDH) dans les projets.
- Droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables : création d'emplois décents et AGR durables.
- Droit à un niveau de vie suffisant : amélioration des revenus et de la sécurité alimentaire.
- Droit à la propriété et au contrôle des ressources : accès équitable aux ressources, notamment pour femmes et jeunes.
- Droit à la liberté d'association : renforcement des organisations communautaires autonomes.
- Droit à la participation : implication active des communautés dans tout le cycle des projets.
- Droit à la non-discrimination (transversal) : inclusion des groupes marginalisés et répartition équitable des bénéfices.
Des notes importantes soulignent la synergie avec d'autres axes, l'importance de données de référence (baseline) pour mesurer l'impact, l'adaptation nécessaire au contexte pays (de Congo Brazzaville par exemple), et le besoin d'un système de S&E robuste.
Pour mettre en œuvre cet axe, plusieurs composantes clés seront détaillées :
- Établissement de partenariats : vise à créer des partenariats alignés sur les Droits de l'Homme, diversifiés, transparents, efficaces pour mobiliser des ressources, et durables. Les indicateurs portent sur l'évaluation des partenaires, l'inclusion de clauses DH, la diversité des acteurs, la clarté des rôles et la mobilisation de ressources.
- Développement d'un système de suivi et d'évaluation (S&E) : objectif de concevoir un système de S&E lui-même basé sur les Droits de l'Homme (participation, non-discrimination, redevabilité). Les indicateurs clés concernent l'intégration des principes DH dans le S&E, la collecte de données désagrégées, l'analyse sensible aux DH, la diffusion accessible des résultats et l'utilisation du S&E pour la redevabilité et l'apprentissage.
- Organisation de sessions de formation : vise à ce que les formations promeuvent l'accès à l'information et l'éducation aux Droits de l'Homme, au renforcent des capacités et à la participation, assurant la non-discrimination dans l'accès, et soient pertinentes avec un suivi. Les indicateurs incluent le nombre de participants, la couverture thématique, l'amélioration des connaissances et l'application des acquis.
- Soutien à la création d'entreprises sociales : cherche à ce que le soutien contribue à la création d'emplois décents, génère un impact social et économique positif, assure la durabilité économique, favorise l'innovation et les modèles inclusifs, et promeuve une gouvernance et une redevabilité sociale. Les indicateurs mesurent la création d'emplois, l'amélioration des conditions de vie des bénéficiaires, la viabilité des entreprises, et l'inclusivité des modèles.
- Soutien aux programmes de formation professionnelle (PFP): l'objectif est de garantir que les PFP contribuent au droit à l'éducation et au travail, en dotant les individus de compétences pour un emploi décent. Les aspects clés comprennent :
* Accès et inclusion : assurer un accès équitable aux PFP pour tous, y compris les groupes marginalisés, en éliminant les obstacles.
* Qualité et pertinence : aligner la formation sur les besoins du marché du travail avec des formateurs qualifiés et des infrastructures adéquates.
* Employabilité et insertion professionnelle : faciliter l'accès à un emploi décent et à un revenu suffisant après la formation.
* Impact social et développement personnel : renforcer la confiance en soi, les compétences non techniques et la participation sociale des bénéficiaires.
* Pérennité des programmes : assurer la continuité du financement, le développement des capacités institutionnelles et la collaboration avec le secteur privé.
- Accompagnement des initiatives locales : l'objectif est de renforcer la capacité des communautés et acteurs locaux à promouvoir et réaliser les droits de l'homme, en favorisant l'autonomie et la participation. Les aspects clés comprennent :
* Autonomisation et participation locale : soutenir les initiatives locales et l'implication des populations dans leur conception et gestion.
* Contribution à la réalisation des droits : mesurer l'impact direct des initiatives sur l'accès à des droits spécifiques (eau, santé, éducation, etc.).
* Durabilité et pérennité des initiatives : assurer la viabilité à long terme des initiatives par la mobilisation de ressources locales et l'appui institutionnel.
* Apprentissage et réplication : documenter et partager les bonnes pratiques pour favoriser leur dissémination.
* Environnement favorable et redevabilité : garantir un espace sûr et propice à l'action locale, avec accès à l'information et mécanismes de recours.
- Promotion de l'accès aux services financiers : l'objectif est de favoriser l'inclusion économique et la réalisation d'autres droits, notamment pour les populations vulnérables. Les aspects clés comprennent :
* Disponibilité et accessibilité (géographique et physique) : augmenter le nombre de points d'accès aux services financiers, surtout en zones mal desservies.
* Accessibilité économique (coût) : réduire le coût des services financiers et offrir des produits adaptés aux faibles revenus, avec transparence tarifaire.
* Inclusion financière et utilisation : accroître le pourcentage de la population utilisant activement les services financiers (comptes, épargne, crédit).
* Éducation financière et protection du consommateur : renforcer les connaissances financières et protéger contre le surendettement.
* Cadre réglementaire et institutionnel : mettre en place des politiques et réglementations favorisant l'inclusion financière.
- Renforcement des organisations communautaires (OC) : l'objectif est d'autonomiser les communautés et de renforcer leur capacité à promouvoir et protéger les droits de l'homme localement. Les aspects clés comprennent :
* Légitimité et reconnaissance : soutenir la reconnaissance formelle des OC et leur inclusion dans les mécanismes de consultation.
* Capacités organisationnelles et de gestion : améliorer la gouvernance interne, la gestion financière et la planification des OC.
* Capacités d'analyse et d'action locale : développer les compétences des OC pour identifier, documenter et agir sur les problèmes de Droits de l'Homme.
* Inclusion et représentation communautaire : assurer la diversité et la représentativité au sein des OC.
* Réseautage et collaboration : faciliter la participation des OC à des réseaux pour le partage d'expériences et les actions conjointes.
- Appui sectoriel pour l'autonomisation économique et sociale des communautés. L'objectif est de renforcer la capacité des communautés à revendiquer et exercer leurs droits dans des secteurs prioritaires, améliorant leurs conditions de vie et leur participation. Les aspects clés comprennent :
* Transversal (participation et non-discrimination) : assurer la participation inclusive de tous les membres de la communauté et lutter contre les disparités.
* Santé : améliorer l'accès aux services de santé primaires, les indicateurs de santé clés et la participation communautaire à la gestion sanitaire.
* Intégration sociale : renforcer la cohésion sociale, réduire la stigmatisation, et améliorer l'accès à l'éducation, aux activités culturelles et aux connaissances ancestrales.
* Lutte contre la pauvreté : augmenter les revenus, créer des opportunités économiques, et renforcer les systèmes de sécurité sociale communautaires.
* Protection de l'environnement : améliorer la gestion des ressources naturelles, développer des stratégies d'adaptation et assurer la participation communautaire aux décisions environnementales.
En résumé, le document propose un cadre méthodologique pour que diverses interventions de développement soient conçues, mises en œuvre et évaluées à travers le prisme des droits de l'homme. L'accent est mis sur l'inclusion, la participation, la non-discrimination, la pertinence, la durabilité et l'établissement de cibles mesurables pour garantir un impact réel sur l'autonomisation des individus et des communautés.
Conclusion
En adoptant et en utilisant ce document cadre, nous réaffirmons notre engagement à placer les Droits de l'Homme au cœur de notre action, en veillant à ce que chacune de nos activités stratégiques contribue de manière significative à bâtir une société plus juste, équitable et respectueuse des droits pour toutes et tous.
