PREAMBULE
Nous, délégués des organisations de la société civile des pays de la sous-région (la République du Congo, la République Démocratique du Condo, le Tchad, la République Centrafricaine et le Cameroun)… Signataires de la présente charte ;
Réunis en assemblée constituante à Brazzaville, Capitale de la République du Congo, au 17 de la rue MAYAMA, Plateau des 15 ans, MOUNGALI du 17 au 20 mar
s 2018 dans le souci de lutter pour le bien-être et le progrès des populations de la sous-région de l’Afrique Centrale, tout en sachant bien que les études réalisées dans ce domaine montrent que l’Education Prénatale Naturelle (EPN) est une composante importante dans l’Education à la Vie pour apporter des solutions à beaucoup de problèmes notamment la gouvernance, la communication sociale, la paix, le bien-être, l’éradication de la pauvreté, la violence basée sur le genre, les enfants victimes des conflits (enfants non accompagnés),… Ces valeurs qui concourent à la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) ;
Affirmons d’œuvrer ensemble pour la promotion de l’éducation à la vie dans notre sous-région, fort de notre idéal d’offrir un encadrement meilleur aux peuples de la sous-région afin qu’ils se prennent en charge en vue de la correction de leur propre destin par eux-mêmes ;
Assumons nos responsabilités devant Dieu, nos Etats, les peuples de la sous-région et notre Histoire ;
Avions décidé à l’unisson de créer le présent « Comité Sous-régional de l’Education à la Vie », en sigle COSEV. TITRE PREMIER: DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE LA CREATION-DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE
Article 1er : Création et dénomination
Il est créé en République du Congo, sur la base de loi du 1er juillet 1901, à la suite de l’assemblée constituante à Brazzaville, un regroupement des associations de la société civile pour l’Education à la Vie dénommée «Comité Sous régional pour l’Education à la Vie », en sigle COSEV ;
Article 2: Le siège de COSEV est situé au 17, rue MAYAMA, Plateau des 15 ans, Brazzaville, en République du Congo. Toutefois, ce siège peut être transféré en toute autre capitale d’un pays de la sous-région de l’Afrique Centrale, sur la décision de 2/3 de membres fondateurs en Assemblée Générale. CHAPITRE II : DE LA DUREE, DU CHAMPS D’ACTION,
DE L’EMBLEME ET DE LA DEVISE
Article 3: Le COSEV est créé pour une durée de 99 ans ;
Article 4 : Le COSEV a pour champs d’action toute l’étendue de la sous-région de l’Afrique Centrale et peut s’étendre dans l’ensemble de la région. Article 5 : L’emblème du COSEV est la carte de l’Afrique à l’intérieur de laquelle se trouve une femme enceinte tenant les mains de son époux et de leur enfant. Article 6 : La devise du COSEV est : Ensemble pour la Promotion de l’Education Prénatale Naturelle dans la sous-région. Chapitre III : DU BUT ET DES OBJECTIFS
Article 7 : Le but poursuivi par le COSEV est de mener la recherche sur l’Education Prénatale Naturelle, de rassembler les informations y relatives et de la diffuser afin de permettre aux jeunes de prendre conscience de leur future responsabilité et aux futurs parents de favoriser un développement physique, psychique et environnemental harmonieux chez l’enfant à naitre. Article 8 : Le COSEV poursuit les objectifs suivants :
Promouvoir l’Education à la Vie ;
Promouvoir l’Education Prénatale Naturelle dans la perspective du Développement Durable ;
Informer les futurs parents sur l’importance de l’Education Prénatale en leur ouvrant la facilité de donner à l’enfant qui doit naitre, les meilleurs éléments physiques et psychique, gage d’une société meilleure ;
Faire comprendre à toutes nos communautés que la femme en général et la femme enceinte en particulier, berceau d’une nouvelle humanité a droit à bien d’égards, à plus d’attention et de bienveillance c’est-à-dire sa santé et celle de l’enfant en gestation, son alimentation, ses activités, ses relations avec son environnement abiotique et biotique doivent désormais, faire l’objet d’un suivi soutenu ;
Combler les lacunes de nos sociétés actuelles en suscitant une prise de conscience et prise en charge collective de la période de neuf (09) mois (gestation) ;
Œuvrer à l’introduction des consistances sur l’Education Prénatale Naturelle dans le milieu professionnel ainsi qu’à leur intégration dans le programme de formation scolaire ;
Concourir à la création de structure d’encadrement des femmes enceintes. Chapitre IV : DES MOYENS D’ACTIONS, DES RESSOURCES
ET DU PATRIMOINE
Article 9: Le COSEV s’appuie sur les moyens suivants :
Ses compétences techniques et managériales propres ;
La coopérative technique locale. Article 10 : Les ressources de COSEV proviennent de :
Cotisations statutaires ;
Frais d’adhésion ;
Vente des cartes des membres ;
Dons et legs ;
Subventions de l’Etat ;
Financements des partenaires ;
Toutes autres cessions légales ;
Revenus provenant des services rendus et de l’expertise. Article 11 : Le patrimoine est constitué de tous les biens que le COSEV
peut acquérir :
Biens meubles et immeubles ;
Matériels mobiles et roulants ;
Equipements de bureau ;
Tout autre apport logistique. Article 12 : Les ressources financières sont versées dans les comptes bancaires ouverts au nom de COSEV. Ces comptes fonctionnent sous les signatures conjointes du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général. Chapitre V : DES MEMBRE, D’ADHESION, DE LA PERTE
DE QUALITE ET DES BENEFICIAIRES
Article 13 : L’Adhésion à COSEV est volontaire et libre, sans distinction de sexe, d’ethnie, de langue, de nationalité, de race, de religion ni d’idéologie. Une fiche d’adhésion est remplie en tenant compte des commissions : comité scientifique, commission communication et sensibilisation, commission élaboration, suivi et évaluation des projets,…
Article 14 : Peut être membre de COSEV toute personne qui adhère à sa charte. Il est admis au sein de l’Association deux (02) qualités de membres :
- membres d’honneur ;
- membres actifs
Article 15 : Est membre d’honneur toute personne physique ou morale dont la qualité est reconnue et décernée par le comité exécutif pour sa contribution multiforme ou multidimensionnelle au développement de COSEV. Article 16 : Est membre actif toute personne physique ou morale qui accepte la charte de COSEV et contribue à son activité. Article 17 : Le COSEV comprend les catégories des membres suivants :
Les associations de la société civile de la sous-région de l’Afrique Centrale ayant participé à la création et celles qui manifesteront le désir d’y adhérer par un acte d’adhésion ;
Les personnalités indépendantes qui, par intérêt adhéreront librement ;
Les personnes physiques et morales ressources des divers secteurs d’activités. Article 18 : Le COSEV est ouvert à toutes les sensibilités individuelles et/ ou collectives partageant les mêmes aspirations exprimées dans la présente charte ;
Article 19 : De la perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1- le décès
2- la démission ou sur propre désir ;
3- par manque de cotisations ;
4- la radiation prononcée par le Comité Exécutif pour fautes graves constatées et approuvée par l’Assemblée Générale. N.B : L’intéressé doit être préalablement appelé à fournir des explications. Article 20 : Des Bénéficiaires
Les pays et les peuples de la sous-région de l’Afrique Centrale sont bénéficiaires des activités de COSEV. TITRE II: DES ORGANES ET LEUR FONCTIONNEMENT
CHAPITRE I : DES ORGANES
Article 21:
Les organes de COSEV sont :
A- L’Assemblée Générale ;
B- Le Comité Exécutif ;
C- Les Commissions Techniques. CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT
A- ASSEMBLEE GENERALE
Article 22 : L’Assemblée Générale est la plus haute instance de COSEV. Elle est constituée de tous les membres de l’association, acquittés de leurs cotisations. Des attributions
Article 23 : L’Assemblée Générale a pour prérogatives :
De donner des orientations, des instructions et de prendre des décisions pour la bonne marche de COSEV ;
De traiter tous les problèmes concernant COSEV ;
De statuer sur les questions qui concernent les options fondamentales des structures ;
De statuer sur le programme d’action et le budget ;
D’approuver ou amender la charte et le règlement intérieur ;
D’élire ou le cas échéant déchoir un membre du Comité Exécutif ;
D’approuver le rapport d’activités (y compris les comptes de la trésorerie) et donner tous les quitus annuels ;
De fixer le taux de cotisations statutaires ;
De délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour lors d’une assemblée générale. Article 24 : L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l’an et en session extraordinaire chaque fois que l’intérêt de COSEV l’exige. En session, l’Assemblée générale n’admet que les membres à jour de leurs cotisations statutaires. Article 25 : La convocation de l’Assemblée Générale se fait par le Président du Comité Exécutif et le Secrétaire Général en établit les invitations. Celles-ci doivent indiquer sommairement l’ordre du jour et être envoyées aux membres au moins un mois avant la tenue des assises. Article 26 : L’Assemblée Générale ainsi convoquée ne peut siéger que lorsque le quorum de 2/3 des membres est atteint. Dans le cas contraire, elle sera renvoyée dans deux (2) semaines et siègera sans tenir compte dudit quorum. Elle procédera par la suite à la validation des mandats des participants, adoptera l’ordre du jour et décidera de la bonne marche des assises. Article 27 : Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents.En cas d’égalité de celles-ci, la voix du Président de la séance est prépondérante. Ces délibérations prennent la forme de résolutions et de recommandations. Elles complètent les dispositions non prévues par la charte et ont un caractère impératif. Article 28 : En cas d’empêchement de prendre part à l’Assemblée Générale, les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Article 29 : L’Assemblée Générale est à caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification de la charte et sur l’élection anticipée d’un membre du Comité Exécutif, en cas de vacance de poste. Une telle Assemblée Générale devra être composée de la moitié au moins des membres actifs. Les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Article 30 : Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général qui tient la plume des débats. Le Secrétaire Général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. Article 31 : L’ordre du jour est proposé par le Comité Exécutif qui devient pour l’occasion le bureau de l’Assemblée Générale, sauf pour l’Assemblée Générale de renouvellement des instances où un présidium de trois personnes est mis en place ; ces membres sont les plus anciens ne se trouvant pas dans les institutions sortantes et n’étant pas candidats aux institutions. Ce présidium sera composé d’un président, d’un rapporteur et d’un membre. B- LE COMITE EXECUTIF
Article 32 : Le Comité Exécutif est l’organe de gestion et de suivi des activités de COSEV. De ce fait, il :
Coordonne les activités et contrôle la bonne marche de COSEV ;
Veille à l’application des orientations et instructions données par l’Assemblée Générale ;
Statue et délibère sur toutes les questions relatives à la bonne marche de COSEV conformément aux décisions et actes de l’Assemblée Générale. Ses délibérations sont prises à la majorité simple de tous les membres et engagent aussi bien ceux qui sont présents que les absents.
Assure la régularité du fonctionnement de COSEV. Le bureau du Comité Directeur se réunit une fois par mois, tandis que le Comité Exécutif se réunit une fois par trimestre. Article 33 : Le Comité Exécutif est composé de seize (16) membres suivants :
• Un Président;
• Un Vice-président ;
• Un Secrétaire général ;
• Un Secrétaire général adjoint ;
• Un Trésorier ;
• Un Trésorier général adjoint ;
• Un Chargé de questions juridique et administrative ;
• Un Conseiller Technique et scientifique ;
• Un chargé de relations publiques ;
• Un chargé de communication et sensibilisation ;
• Un chargé de projets ;
• Un chargé de logistique ;
• Une chargée de questions féminines ;
• Un chargé de questions infantiles ;
• Un chargé de protocole ;
• Un Intendant. Les six (6) premiers membres du Comité Exécutif, le chargé de questions juridique et administrative, le conseiller Technique et Scientifique, le Chargé de relations publiques et le Chargé de communication et sensibilisation forment le Comité Directeur de COSEV. N.B : Il peut être créé d’autres structures par rapport aux besoins. Le Comité Exécutif peut s’adjoindre toute personne compétente pouvant l’aider dans l’exécution de ses tâches. Article 34 : Le mandat des membres du Comité Exécutif est fixé à quatre (04) ans renouvelable une fois. Article 35 : Le renouvellement des membres du Comité Exécutif a lieu en Assemblée Générale à l’expiration de leur mandat de quatre (4) ans. Les candidatures sont adressées deux semaines avant au Bureau du Comité Exécutif qui procède à leur regroupement et à leur transmission à l’Assemblée Générale.Le mode de scrutin est le bulletin secret. C- LES COMMISSIONS TECHNIQUES
Article 36 : Les Commissions Techniques (dont le secrétariat scientifique et technique) sont des organes qui traitent des matières spécifiques pour le bon fonctionnement de COSEV. Article 37: Les Commissions sont mises en place par le Comité Exécutif. Elles peuvent être soit ad hoc soit permanentes eu égard aux besoins et au travail leur assigné. La composition d’une commission dépend de l’ampleur de la tâche à effectuer. Toutefois, des questions hautement scientifiques relatives à l’Education Prénatale Naturelle et à ses effets induits sont traitées par le Secrétariat Technique et Scientifique. Article 38 : Le Secrétariat Scientifique et Technique est une commission permanente spéciale qui regroupe en son sein les chercheurs et les scientifiques passionnés par la recherche en Education Prénatale Naturelle. Il est dirigé par un chercheur ou un scientifique de haut niveau désigné par ses paires, membres de COSEV. Chapitre VII : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 39 : Tous les membres ont le droit :
D’élire et d’être élu ;
De participer à la gestion de COSEV. Quant aux autres membres (les personnalités indépendantes, les personnes physiques et morales ressources de divers secteurs d’activités), ils peuvent participer aux réunions ou Assemblées générales de COSEV mais sans voix délibérative. Article 40 : Tous les membres sont soumis aux obligations suivantes :
Payer régulièrement leurs cotisations ;
Protéger les biens de COSEV ;
Rendre compte des biens ou fonds de COSEV mis à leur disposition. TITRE III: DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
CHAPITRE I : DES MODIFICATIONS DE LA CHARTE
Article 41 : La présente charte ne peut être modifiée que par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif ou à la demande de la moitié des membres actifs de COSEV. Elle sera modifiée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix au moins des membres présents. Article 42 : Toutes les matières non expressément réglées par la présente charte sont régies par le Règlement Intérieur. A défaut, la loi du pays du siège régissant les ASBL sera d’application. Article 43 : Tout conflit lié à l’application ou à l’interprétation de la présente charte et ayant été soumis à tous les mécanismes internes de COSEV sans trouver de solutions, est de la compétence des Cours et Tribunaux du lieu de siège. CHAPITRE II : DE LA DISSOLUTION
Article 44 : L’Association COSEV ne peut être dissoute que sur la décision de l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix au moins. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de COSEV, dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes les associations déclarées, ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique. CHAPITRE III : DE L’APPROBATION DE LA CHARTE
Article 45 : La présente charte qui régit COSEV a été approuvée par l’Assemblée Générale du 20 mai 2018. Fait à Brazzaville, le 22 mai 2018
