C'est une association sans but lucratif des jeunes de pays de la région de grands lacs africains regroupant le Burundi,La République Démocratique du Congo. Le futur appartient a la génération juvénile actuelle, c'est a elle qu'apparient la relève. STATUTS
STATUTS DE L'ASSOCIATION "JEUNES VOLONTAIRES DE GRANDS LACS POUR L'ENVIRONNEMENT"
PREAMBULE
Nous soussignées, jeunes de la Républiq
ue Démocratique du Congo ,
Considérant que la protectionn de l'environnement est une nécessité pour tous,
Désireux de faire participer tous les jeunes de la RDCongo,ceux vivant sur le territoire congolais et ceux de la diaspora à la recherche de piste des solutions à la protection des nos forets,
Soucieux d’aider les jeunes à s’épanouir et à participer au développement du pays,
Convaincus que tous les jeunes devraient avoir accès dans la prise de décisions concernant les questions environnementales,
Constituons dès aujourdh'hui,une association à but non lucratif,apolitique,sans appartenance ethnique et/ou confessionnelle dénommée "JEUNES VOLONTAIRES DE GRANDS LACS POUR L'ENVIRONNEMENT"
DE LA DENOMINATION,DES OBJECTIFS,DU SIEGE,DE LA DUREE,DU RAYON D'ACTION
CHAP I.DE LA DENOMINATION
Article 1. L'an deux milles neuf,le septième jour du mois de juin,a été créee à Bukavu,une association apolitique,sans appartenance religieuse ou confessionnelle,sans but lucratif dénommée "JEUNES VOLONTAIRES DE GRANDS LACS POUR L'ENVIRONNEMENT"
CHAP II.DU SIEGE,DE LA DUREE, ET DU RAYON D'ACTION
Article 2. Le siège social de l'association se situe sur l'Avenue du Lac,Quartier Nguba au n°38 à Bukavu.Il peut etre déplacer à tout autre endroit de son rayon d'action par décision de l'assemblée générale. CHAP III.DES OBJECTIFS
Objectif global
Article 3. JEVOGRALE compter assister dans la formation des jeunes de la gestion et de la protection de l'environnement et autres ressources naturelles de la régions de grands lacs. Objectifs specifiques
-Organiser de campagnes d'éducation à l'environnement dans des écoles,orphelinats,centres d'encadrement et de récuperations des jeunes désoeuvrés et sortant des groupes armés,enfants de la rue et autres catégories juveniles;
-Organiser certaines activités culturelles liées au thème central de l'environnement: jeux,ateliersatéliers de dessin,des marathons et tant d'autres;
-Faire de loobing aux près de nos gouvernement respectifs sur le respect de certains textes régissant la protection de nos ressources naturelles primaires et la mise en application de certains accords internationaux;
-Fournir aux jeunes certaines informations jugées utiles sur le changement et le rechauffement climatiques,qui est un sujet d'actualité;
-Constituer un cadre de reflexion,d'études et d'action pour la préservation et sauvegarde d'un environnement sain;
-Participer à la reconstruction de l'unité entre les jeunes de la région de grands lacs et de la paix dans les differents pays de la région,rongée encore par des guerres fractricides. CHAPITRE IV. MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS
SECTION 1. MEMBRES
Article 5. L’Association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents. Est membre fondateur tout membre ayant contribué à la création de l’Association et signataire des présents statuts. Est membre adhérents tout membre qui adhère aux présents statuts suivant les modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur. Article 6. Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’Association à condition d’en faire la demande écrite adressée au Représentant Légal. Celui- ci, après avis du Comité Exécutif, saisir l’Assemblée Générale pour statuer sur la demande. Article 7. La qualité de membre se perd selon une procédure fixée dans le règlement d’ordre intérieur. Toute fois, l’exclusion d’un membre est du ressort de l’Assemblée Générale statuant sur proposition du Comité Exécutif. SECTION 2. DROITS ET OBLIGATIONS
Article 8. Tout membre effectif a le droit de prendre part au vote, d’élire et de se faire élire dans les organes dirigeants de l’Association. Article 9. Tout membre effectif est tenu de :
- respecter les statuts de l’Association et son règlement d’ordre intérieur
- participer régulièrement aux réunions et aux activités de l’Association
- s’acquitter des cotisations fixées par l’Assemblée Générale
- s’abstenir de toute attitude de nature à compromettre les intérêts de l’Association. CHAPITRE V. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10. Les principaux organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Comité Exécutif
- Le Comité de Surveillance. SECTION 1. DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Elle est composée de tous les membres de l’Association. Les membres choisissent le Président et son Suppléant pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois. Article 12. Les attributions de l’Assemblée Générale sont notamment les suivants :
- Nomination et révocation des membres du Comité Exécutifs
- Nomination des commissaires aux comptes
- Approbation du règlement d’ordre intérieur
- Modification des statuts
- Approbation des comptes et affectation des fonds de l’Association
- Dissolution de l’Association. Article 13. L’Assemblée Générale se réunit chaque fois que de besoin et au moins deux fois par an à l’initiative du Président et à défaut, sur demande d’un tiers des membres effectifs. Article 14. Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Représentant Légal de l’Association au moins un mois avant leur tenue. La convocation doit contenir l’ordre du jour. Article 15. L’Assemblée Générale ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des membres effectifs est présente. Chaque participant dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Article 16. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées dans des procès- verbaux signés conjointement par le Représentant Légal et le Secrétaire
Article 17. Les décisions de l’Assemblée engagent tous les membres effectifs de l’Association y compris les absents et dissidents. DU COMITE EXECUTIF
Article 18. Sous réserve des prérogatives reconnues à l’Assemblée Générale, le Comité Exécutif est compétent pour tous les actes d’administration et de gestion de l’Association. Il est l’organe d’exécution du programme d’activités et du budget adopté par l’Assemblée Générale. Article 19. Le Comité Exécutif comprend :
- Un Président et Représentant Légal
- Un Vice- Président et Représentant Légal suppléant de l’Association
- Des commissaires par secteurs d’activités
- Un trésorier
- Un secrétaire
Article 20. Le Président et le Vice- Président sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité absolue selon les modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur. Article 21. Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président et chaque fois que de besoin sur demande de la moitié des membres du comité. Article 22. Le mandat du Comité Exécutif est de 3 ans renouvelable. Il peut être mis fin avant terme, soit par démission, soit par décision de l’Assemblée Générale. Article 23. Les autres membres du Comité Exécutif sont approuvés par l’Assemblée Générale sur proposition du Président du Comité Exécutif. Article 24. En plus de la représentation légale de l’Association, le Président a notamment les attributions suivantes :
- représenter l’Association auprès des tiers ;
- assurer l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale ;
- veiller au suivi des activités du Comité Exécutif. Article 25. Le Vice- Président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 26. Le Secrétaire est le dépositaire des archives de l’Association. Il dresse et signe conjointement avec le Président les procès- verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif. Article 27. Le Trésorier est chargé de la collecte des cotisations et gère sous la responsabilité du Comité Exécutif les fonds de l’Association. Article 28. En cas de vacance de l’un des postes du Comité Exécutif, il y est pourvu au cours d’une Assemblée Générale la plus proche. Le membre ainsi désigné achève le mandat en cours. SECTION 3. COMITE DE SURVEILLANCE
Article 29. Les comptes de l’Association sont soumis à la vérification et au contrôle de deux commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée Générale. Ils sont nommés pour une année renouvelable. Les rapports des commissaires aux comptes sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. CHAPITRE VI. DES RESSOURCES
Article 30. Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations des membres ;
- des recettes provenant des activités de l’Association ;
- des dons et legs offerts par des personnes physiques ou morales. Article 31. Les fonds de toute provenance sont déposés à un compte bancaire ouvert au nom de l’Association. Ils sont affectés et gérés selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale. Article 32. Le Président est le premier gestionnaire des ressources de l’Association. Il est assisté techniquement par le Trésorier et rend compte à l’Assemblée Générale. CHAPITRE VII. DISSOLUTION- MODIFICATION
Article 33. Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif ou à la demande écrite signée par au moins ¾ des membres de l’Association. Article 34. L’Association peut être dissoute par l’Assemblée Générale à la demande écrite signée par au moins ¾ des membres. Cette dissolution n’est prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Association. En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association sera transféré à une Association ayant un objet analogue. Article 35. Les questions non réglées par les présents statuts seront régies par la législation sur les Associations sans but lucratif et le règlement d’ordre intérieur de l’Association. Article 36. Les juridictions compétentes pour tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution des présents statuts sont celles du ressort du siège social de l’Association. Article 37. Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur agrément conformément à la législation sur les Associations sans but lucratif. Fait à Bukavu, le 28/08/2009
