08/27/2026
📑 Une belle propriété… avec un droit de passage dans la cour?
Lorsqu’on visite une propriété, certains éléments sautent aux yeux. D’autres, comme une servitude, peuvent être beaucoup moins visibles… tout en ayant leur importance.
🏡 Qu’est-ce qu’une servitude?
Une servitude est un droit qui peut permettre, par exemple, à un voisin de passer sur une partie du terrain pour accéder à sa propriété. Elle peut également concerner des conduites d’aqueduc ou d’égout, des installations électriques ou de télécommunication, ou encore certaines restrictions liées à l’utilisation du terrain.
Et ce n’est pas un détail à négliger.
Une servitude peut avoir une incidence sur la façon dont une propriété peut être utilisée ou aménagée. Voilà pourquoi les documents relatifs à l’immeuble sont si importants dans une transaction.
🔎 Et votre courtier dans tout ça?
Au Québec, le courtier immobilier a des devoirs de vérification, d’information et de conseil. Dans le cadre de son travail, il doit effectuer les vérifications qui relèvent de ses compétences, notamment en consultant les documents pertinents et en portant à l’attention des parties les renseignements susceptibles d’avoir une incidence sur la transaction.
Lorsqu’une situation nécessite une expertise juridique ou technique qui dépasse son champ de compétence, il doit recommander de consulter le professionnel approprié, par exemple un notaire ou un arpenteur-géomètre.
💡 Parce qu’en immobilier, ce que l’on ne voit pas lors d’une visite peut être tout aussi important que ce que l’on voit.
C’est aussi ça, être bien accompagné dans une transaction immobilière.
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