06/12/2026
Droits collectifs Québec salue la décision de la Cour suprême dans ce dossier👏
L'organisme se réjouit pour la Société de l'Acadie du Nouveau Brunswick (SANB), qu'elle a appuyé dans ce dossier, ainsi que pour toute la francophonie canadienne.
DCQ suivra de près les conséquences juridiques de cette décision rendue par le tribunal sur son propre recours visant à contrôler les exigences de bilinguisme de la précédente gouverneure générale du Canada, l'honorable Mary Simon.
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