06/03/2026
ASSURANCE-EMPLOI :
Chères consoeurs, chers confrères,
Svp lire au complet:
Depuis quelques semaines le sujet complexe du au Jugement Marquis et ses possibles répercussions sur les prestations d’assurance-emploi dans l’industrie de la construction est sur toutes les lèvres.
Les réseaux sociaux pullulent présentement de conclusions hâtives et de raccourcis. Nous vous invitons à la vigilance et de bien prendre note de ce qui suit :
Le jugement traite de l’interprétation de l’article 11 de la Loi sur l’assurance-emploi, qui définit ce qu’est une « semaine de chômage ».
Dans sa décision, la Cour a analysé une exception selon laquelle une période de congé peut ne pas être considérée comme une période de chômage lorsque trois conditions sont réunies :
• le congé est prévu dans une entente (convention collective) entre l’employeur et le salarié;
• une partie de la rémunération a été mise de côté pour financer cette période de congé;
• le lien d’emploi demeure actif pendant cette période.
Le deux premiers points sont présent dans la construction, la zone grise se situe au niveau du troisième point.
Bien que l’employeur émette un relevé́ d’emploi pour la période des vacances, ceci ne démontre pas que le lien d’emploi est rompu pour autant.
En fait, si le salarié de la construction est mis à pied uniquement durant les semaines de vacances prévues aux conventions collectives et que l’employeur a l’intention et reprend le salarié à son service dès la fin du congé, l’exception de l’article 11 trouvera application et le salarié ne sera pas considéré́ en chômage.
Il est donc faux de croire que tous les travailleurs et travailleuses de la construction perdent leur droit au chômage pendant la période des vacances. C’est plutôt du cas par cas. Vous pouvez toujours nous contacter pour vérifier si vous êtes admissible ou non.
Toujours est-il que si les trois conditions énumérés ci-haut sont réunis pour un travailleur; celui-ci ne sera pas considéré en situation de chômage.
Dans ce dernier cas, il sera pratiquement impossible de vous défendre au niveau de la Cour, le jugement Marquis ayant clairement émis les balises pour tout autre dossier semblable à venir, contrairement à ce que d’autres véhiculent dans leur communication. Nous nous devons malheureusement pas de vous dire ce que vous voudriez entendre, mais plutôt vous transmettre l'information juste afin de mieux vous éclairer et vous éviter de possibles problèmes.
La présente vous est apportée en toute sincérité , sagesse et recherches.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
Cordialement,
Le Local 4, l'Union Internationale des Briqueteurs-Maçons et Métiers Connexes du Québec,
Une Union pour des gens de métiers, par des gens de métiers.
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