En cette ère post Commission Charbonneau, alors que dans la conclusion de son rapport, la juge France Charbonneau nous recommande en tant que citoyen(ne)s la vigilance p.r. à la gestion de chacune de nos villes, nos municipalités ont demandé et obtenu une loi provinciale leur donnant plus de pouvoirs et plus d’autonomie, nous enlevant du même coup, le seul pouvoir décisionnel que nous avions,
soit celui de demander un référendum.
À titre d’exemple, ce droit de demander un référendum pour s’opposer à un changement de zonage d’une zone qui est contigüe à la nôtre, chacun(e) d’entre nous, citoyens du Québec, nous l’avons perdu par l’adoption de la loi 122*, le 16 juin 2017. Ce jour-là, le gouvernement du Québec nous a enlevé le seul pouvoir décisionnel, le droit d’opposition référendaire, dernier rempart pour protéger nos milieux naturels, nos terres agricoles et nos quartiers de toutes tentatives de dézonage qui les charcuteraient. Bien que cette loi ouvre la possibilité pour les municipalités de voter un règlement permettant la participation des citoyens, l’article 80.2 est clair : « Aucun acte adopté par le conseil de celle-ci en vertu de la présente loi n’est susceptible d’approbation référendaire ». En d’autres mots, une fois élu le conseil municipal est souverain et les citoyens n’ont plus qu’à suivre la parade sans mot dire et à payer pour toutes leurs décisions…Le monde municipal (nos maires et mairesses) et le gouvernement en place (libéral) ont-ils entendu la recommandation de la juge Charbonneau conseillant à chacun(e) d’entre nous d’être vigilent(e)? Ce droit de référendum est l’outil par excellence pour chacun(e) d’entre nous qui pouvons agir comme « chiens de garde » pour protéger notre voisinage, nos milieux humides, nos forêts, nos espaces verts, nos terres agricoles, notre quiétude de quartier et la valeur de nos maisons, de la soif jamais assouvie de certains promoteurs très peu soucieux de nos droits vers lesquels, souvent nos élus se tournent, aveuglés par le chant de leurs sirènes. Nous voulons tout faire pour récupérer au minimum notre droit au référendum. Cette loi est provinciale, notre action doit donc être faite par des citoyens sur tout le territoire du Québec….Ce droit de référendum s’applique à beaucoup d’autres domaines que le changement de zonage, par exemple, la réalisation d’emprunts pour toutes sortes de projets extravagants qui augmenteraient nos taxes sans notre consentement. Ce droit référendaire, à l’instar de L’expérience de démocratie directe vécue en Suisse depuis plus d’un siècle **, nous semble minimal dans notre société québécoise qui se dit démocratique. Votre implication et celle de vos voisins de quartier est essentielle pour la réussite de l’objectif que nous poursuivons : la récupération du droit au référendum décisionnel comme avant le 16-06-2017
* https://www.facebook.com/messages/t/100007111443194
** https://www.franceinter.fr/emissions/le-zoom-de-la-redaction/le-zoom-de-la-redaction-11-avril-2017
