11/19/2025
Le 9 octobre dernier, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi 1, ou Loi constitutionnelle du Québec. Une vingtaine de professeurs de droit, de philosophie et de sciences politiques dénonçaient hier, dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir, la dérive autoritaire que ce texte représente.
Selon eux, le projet de loi 1 affaiblit gravement les contre-pouvoirs qui permettent de protéger les droits fondamentaux de la population. Il interdirait notamment à tout organisme recevant des fonds publics — donc une grande partie de la société civile, incluant des groupes de défense des droits — de contester devant les tribunaux une loi que le gouvernement jugerait relever de « l’intérêt de la nation ». Un tel changement réduirait de manière significative la capacité de la population à défendre ses droits.
« Plutôt que de chercher à encadrer l’action gouvernementale — principe cardinal de tout État de droit — le texte tend au contraire à affaiblir les mécanismes qui permettent de garantir que les pouvoirs exécutif et législatif respectent les droits fondamentaux des personnes. […] Si les restrictions récemment imposées aux médecins et aux syndicats suscitent à raison des inquiétudes, cette atteinte beaucoup plus large au droit de la population de contester la légalité de l’action gouvernementale devrait nous alarmer au plus haut point. »
Le texte réduit aussi la portée de la Charte québécoise des droits et libertés en plaçant au même niveau les droits individuels et des « droits collectifs » définis en fonction de la volonté du groupe majoritaire. Ce glissement ne protège ni les droits sociaux ni les personnes vulnérables : il sert plutôt à légitimer un pouvoir exécutif moins contraint par les contre-pouvoirs.
Cette méfiance envers les contre-pouvoirs est particulièrement problématique dans un contexte où la centralisation du pouvoir et les tendances autoritaires gagnent du terrain. Les organismes communautaires, les groupes de défense des droits, les syndicats et toutes celles et ceux qui veillent à la protection du bien commun risquent d’être directement affaiblis dans leur rôle de surveillance démocratique.
Le texte complet ici : https://tr.ee/n1A7xuOfS1
