ACPMQ

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L’ACPMQ est voué à sensibiliser et éduquer les personnes impliquées dans le domaine des plans de maison, qu’ils soient concepteurs, conceptrices, client.e.s et entreprises, en mettant l'accent sur la protection intellectuelle des droits d'auteur. L’ACPMQ est un organisme à but non lucratif voué à sensibiliser et éduquer les personnes impliquées dans le domaine des plans de maison, qu’ils soient co

ncepteurs, conceptrices, client.e.s et entreprises, en mettant l'accent sur la protection intellectuelle des droits d'auteur.

09/29/2025

| Conférence |
Le 16 septembre dernier, nous avons eu la chance d'accueillir une présentation hautement éducative sur le droit d'auteur en architecture offerte par l' ACPMQ (Association des concepteurs de plans de maisons du Québec).
Nous souhaitons remercier chaleureusement nos conférenciers, Yves Carignan, président et directeur général pour Dessins Drummond, plan de maison et rénovation, et André-Anne Perras-Fortin, directrice et avocate pour ROBIC, de nous avoir sensibiliser à l'importance des droits d'auteur et de nous avoir éclairé sur les implications juridiques et éthiques liées à la réalisation de plans d'architecture.

09/25/2025

📸 Retour sur notre conférence au Cégep de l’Outaouais!

Hier, nous avons eu le plaisir de présenter notre 2ᵉ conférence aux étudiants en architecture du Cégep de l’Outaouais à Gatineau. L’événement a été organisé par Caroline Rousseau, enseignante en Technique de l’Architecture et membre de l’ACPMQ.

Un grand merci à Me Fortunat Nadima de la firme ROBIC pour sa présentation remarquable sur le droit d’auteur, un sujet essentiel mais souvent méconnu des étudiants. Merci également à Me Andrée-Anne Perras-Fortin pour sa conférence la semaine dernière à Rimouski! 🙏

💡 Prochaines dates à retenir :
• 3ᵉ conférence : Cégep de St-Jean-sur-Richelieu – jeudi 23 octobre
• 4ᵉ conférence : Cégep de Trois-Rivières – mercredi 27 novembre

Nous serons aussi présents au Congrès de l’OTPQ les 17 et 18 octobre.

Visiter notre site web pour plus d'informations👇 :
https://www.acpmq.com/

09/23/2025

📚✨ Dans le cadre du volet « Éducation » de l’ACPMQ, nous sommes fiers d’avoir présenté notre toute première conférence aux étudiants en Techniques de l’Architecture du Cégep de Rimouski, le mercredi 17 septembre dernier!

Le sujet? 👉 Les droits d’auteur, la protection des œuvres et les façons d’éviter la contrefaçon.
Un thème essentiel pour outiller la relève en architecture et leur permettre de développer leurs projets dans le respect de la propriété intellectuelle.

Un grand merci à Andrée-Anne Perras-Fortin de chez ROBIC pour sa précieuse contribution à cet événement inspirant! 🙌

Intéressé sur notre mission? 👇 On se voit sur:
https://www.acpmq.com/mission-valeurs/

09/19/2025

Dans le cadre du volet « Éducation » de l’ACPMQ, nous sommes fiers de cette première conférence présentée aux étudiants en Technique de l’Architecture du Cégep de Rimouski, mercredi le 17 septembre dernier!

Merci à Andrée-Anne Perras-Fortin de chez ROBIC pour sa participation à cet évènement!

08/21/2025

📐 Acheteurs de plans de maison : Connaissez-vous vos droits? 🏡

Avant de commencer votre projet, prenez un moment pour bien comprendre ce que vous pouvez — et ne pouvez pas — faire avec un plan que vous achetez :

✅ Le saviez-vous?
• L’achat d’un plan vous donne le droit de construire une seule maison, la vôtre.
• Vous ne pouvez pas revendre, copier ou modifier ce plan sans l’autorisation du concepteur.
• Trouver un plan en ligne ne vous donne pas automatiquement le droit de l’utiliser ou de l’adapter.

⚖️ Pourquoi c’est important?
Parce que les plans sont protégés par la Loi sur les droits d’auteur. Cette protection permet :
🔹 Une collaboration éthique avec les professionnels qualifiés.
🔹 D’éviter des poursuites légales coûteuses.
🔹 De soutenir les concepteurs talentueux qui rendent vos projets possibles.

🤝 L’ACPMQ (Association des concepteurs de plans de maison du Québec) œuvre chaque jour à sensibiliser les acheteurs, protéger les créateurs et faire respecter une loi trop souvent ignorée.

🛠️ Faites partie de ceux qui bâtissent dans le respect.

🔗 acpmq.com

07/10/2025

🎯 Concepteurs indépendants : Protégez votre gagne-pain et rejoignez un réseau d’experts !

Saviez-vous que vos plans de maison sont plus que des documents techniques ?
🏛️ Ce sont des œuvres protégées par la Loi sur les droits d’auteur.
😠 Pourtant, trop de créateurs voient leurs idées copiées ou modifiées sans leur accord.

💡 L’ACPMQ est là pour vous aider :
✔️ Défense de vos droits en cas de litige
✔️ Sensibilisation des acheteurs aux enjeux de propriété intellectuelle
✔️ Ressources exclusives pour mieux comprendre vos droits
✔️ Accès à une communauté engagée qui valorise l’intégrité, le respect et l’excellence

📢 Rejoignez-nous dès aujourd’hui :
🔗 https://www.acpmq.com/contact/
Ensemble, faisons respecter le talent. ✍️

⸻

🚨 Vos droits d’auteur ont été violés ? Voici quoi faire :

1️⃣ Repérez la violation : copie ou modification non autorisée
2️⃣ Contactez-nous avec preuves à l’appui (liens, captures d’écran, etc.)
3️⃣ On s’occupe du reste : sensibilisation ou démarches légales au besoin ⚖️

🔒 Protéger vos œuvres, c’est protéger votre profession et la qualité du milieu.
👥 Avec l’ACPMQ, vous n’êtes pas seul. Nous sommes votre allié de confiance.

📩 Agissez maintenant : https://www.acpmq.com/contact/

06/26/2025

📣 Message aux concepteurs et conceptrices de plans de maison du Québec!

Saviez-vous que vos créations sont protégées par la Loi canadienne sur les droits d’auteur?
Cela signifie que vous seul·e détenez les droits de reproduction, de modification et de publication de vos plans.
🚫 Toute copie, modification ou revente sans votre autorisation constitue une infraction légale passible de poursuites.

👉 C’est pourquoi on vous invite à joindre l’Association des concepteurs de plans de maison du Québec (ACPMQ).

En tant que membre, vous bénéficierez de :
✅ Mesures concrètes pour protéger vos créations
✅ Sensibilisation du public aux enjeux des droits d’auteur
✅ Promotion de l’excellence et des meilleures pratiques dans notre domaine
✅ Une communauté solidaire qui valorise votre travail

🔗 Visitez notre site : acpmq.com

10/30/2024

Novembre sera un mois de grande sollicitation de notre Association auprès des entreprises oeuvrant dans l’industrie de la conception de plans de maisons!

Si vous en faites partie, joignez-vous à nous en devenant membre officiel de l’ACPMQ pour l’année 2025!

Contactez-nous via le [email protected] !

Address

60, Rue De L'Évêché Ouest
Rimouski, QC
G5L 4H6

Website

http://www.acpmq.com/

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