CHARTE FACEBOOK
La page Facebook (ci-après nommé Page) du syndicat du personnel de soutien des Premières-Seigneuries (SPSPS) (ci-après dénommée le Syndicat) est un espace de partage de contenue, d’échange d’idées, d’opinions, de suggestions qui s’inscrit dans un respect mutuel des
membres du Syndicat et des internautes. OBJECTIFS ET PARTICIPATIONS
L’objectif de cette Page est de permettre aux in
ternautes ainsi qu’aux membres de découvrir l’actualité de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS), du Syndicat et du mouvement syndical. Nous vous invitons à consulter et respecter les règles de bonne conduite ci-dessous avant toute contribution. L’objectif n’est pas d’entretenir les débats d’idées sur la Page puisque ceux-ci se feront lors des rencontres telles que l’assemblée générale et rencontre de secteur en respectant le décorum. Les membres du conseil exécutif sont prêts à entendre les critiques constructives susceptibles de leur permettre d’améliorer la représentation des membres. Il est important de préciser qu’il est
possible de critiquer les idées, cependant tout message de dénigrement pouvant discréditer ou porter atteinte à une personne et/ou aux services offerts par la Syndicat sera supprimé sans préavis. RESTRICTIONS
Nous désirons souligner qu’il n’est pas possible de traiter des dossiers personnels, litiges et autres situations personnelles sur cette Page. Pour ces situations, nous vous demandons de nous appeler ou nous faire parvenir un courriel à [email protected]
RÈGLES DE BONNE CONDUITE – COMPORTEMENT À PROSCRIRE
1. Les images et/ou messages haineux, agressifs ou incitants à la discrimination, y compris les insinuations à caractère raciste, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques;
2. Les blasphèmes, propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique, notamment envers les membres du conseil exécutif;
3. Tout message qui relèverait du harcèlement à l’égard de toute personne physique;
4. Tout lien hypertexte renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ou tout lien hypertexte publié par un utilisateur qui pourrait porter atteinte au Syndicat, à la CSQ et la FPSS;
5. Toute contribution qui serait protégée par le droit d’auteur (type photo, base de données) et/ou le droit des marques (type logo, marque) et qui serait reproduite et publiée sur la Page par un membre sans qu’il en détienne les droits d’utilisation;
6. Tout message comprenant des données à caractère personnel (par exemple nom, numéro de téléphone, adresse), notamment, la mention de coordonnées personnelles par un membre est interdite s’il ne s’agit pas de ses propres coordonnées personnelles dont il prend la
responsabilité de la diffusion;
7. Tout message contrevenant au droit à la vie privée et au droit à l’image;
8. Tout message communiqué par un membre qui usurperait l’identité d’une autre personne physique;
9. Toute utilisation de la Page à des fins publicitaires ou commerciales autres que celles de nos partenaires;
10. Tout message qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur;
En cas de manquement aux règles, le Syndicat peut supprimer, modifier, déplacer ou fermer n’importe quel message même à postériori sans autorisation préalable, et se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur. Dans la mesure du possible, nous vous demandons d’écrire vos commentaires dans un français correct favorisant la compréhension et l’échange.
2. Pour veiller à la qualité des débats, nous vous demandons de ne pas communiquer sur cette Page des contributions à caractère indigne ou attentatoire aux personnes (type acharnement contre un participant).
3. Avant de poster un commentaire, vérifiez s’il correspond bien au sujet de discussion. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ainsi que tout message hors sujet pourront être supprimés par le Syndicat, de même que l’intégration
de liens hypertextes inappropriés.
4. Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. Si vous avez un doute sur une information publiée sur le compte de la Société, n’hésitez pas à nous questionner par courriel à [email protected].
5. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet ou aborder une problématique particulière, nous vous demandons de nous faire parvenir un courriel à [email protected]. Il est important d’expliquer votre situation et nous prendrons contact avec vous.
6. Il convient d’avoir toujours à l’esprit que les propos publiés sur la Page sont publics et donc accessibles à tous; qu’il n’est pas nécessaire d’être membre du réseau Facebook ou Fan de la Page pour les lire et que ces propos peuvent être produits en justice le cas échéant. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Le Syndicat s’engage à modérer les échanges selon les règles précitées. Cependant, il leur est impossible de contrôler tous les messages et il n’est pas responsable des propos tenus par les membres de cette Page et rappelle que le contenu comme les commentaires peuvent être lus par tous. Les propos tenus sur la Page sont publiés sous l’unique responsabilité du contributeur et tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur. Malgré tous les soins apportés à la modération des contenus, le Syndicat ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées par les fans sur la Page. Les informations mises à disposition sur la Page le sont uniquement à titre informatif et indicatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation du Syndicat de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur cette Page. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la Page ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Syndicat. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à cette Page. Le Syndicat se réserve le droit de modifier les termes, conditions et
mentions de la présente Charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la Page. N’’hésitez pas à informer le Syndicat ou signaler une publication si elle ne respecte pas cette Charte de bonne conduite.
