19/06/2026
Nous saluons l’adoption du projet de loi C-16, qui prévoit notamment la criminalisation du contrôle coercitif au Canada.
Pour les policiers, les intervenants et les communautés qui accompagnent quotidiennement les personnes touchées par la violence conjugale, cette avancée représente une reconnaissance importante d’une réalité souvent difficile à nommer et à documenter.
Nous poursuivrons nos efforts afin de soutenir nos membres dans la compréhension de cet enjeu et dans la protection des victimes au sein de nos communautés.
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We welcome the adoption of Bill C-16, which includes the criminalization of coercive control in Canada.
For police officers, frontline workers, and communities supporting those affected by intimate partner violence, this marks an important recognition of a reality that has often been difficult to identify and address.
We will continue supporting our members in understanding this issue and strengthening the protection of victims within our communities.
🚨Le contrôle coercitif sera criminalisé au Canada !
C’est avec beaucoup de joie que nous annonçons que le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale hier soir. Parmi les avancées majeures qu’il contient, le contrôle coercitif sera désormais reconnu comme une infraction criminelle, lorsque celle-ci entrera en vigueur dans deux ans - sauf changement.
Un important travail de préparation commence dès maintenant afin d’accompagner les professionnel·le·s concerné·e·s et de favoriser une mise en œuvre optimale de cette nouvelle disposition.
Nous souhaitons remercier chaleureusement toutes les personnes et organisations qui, de près ou de loin, ont contribué à cette reconnaissance du contrôle coercitif dans le Code criminel.
Nos pensées accompagnent tout particulièrement les femmes et les enfants qui vivent cette réalité au quotidien. Nous espérons que cette avancée représente pour eux une source d’espoir et un pas de plus vers une meilleure protection.
Le Regroupement demeurera pleinement engagé dans cette importante phase de préparation et d'implantation 💪