08/27/2026
𝗔𝗩𝗜𝗦 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗖 | Le conseil de la Municipalité de Napierville a 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́, 𝐥𝐞 𝟗 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟔, 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐙𝟐𝟎𝟏𝟗-𝟏𝟕, qui modifie le Règlement de zonage no Z2019 et ses amendements.
Les principales modifications concernent :
• la définition d’une bande de plantation;
• l’utilisation des cases de stationnement exigées;
• le partage d’aires de stationnement pour les immeubles de 4 logements et plus;
• l’implantation de plusieurs bâtiments pour les usages de type mini-entrepôt;
• la révision complète du plan de zonage;
• la mise à jour des fiches de spécifications.
Certaines dispositions peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones voisines. Une demande valide pourrait entraîner la tenue d’une procédure d’approbation par les personnes habiles à voter.
Pour être valide, une demande doit :
• identifier clairement la disposition visée et la zone concernée;
• être signée par au moins 12 personnes habiles à voter de la zone, ou par la majorité d’entre elles lorsque la zone compte 21 personnes ou moins;
• être reçue au bureau de la Municipalité au plus t**d le 3 septembre à 17 h.
Le second projet de règlement, ainsi que les renseignements concernant les demandes, sont disponibles :
• au bureau municipal, situé au 260, rue de l’Église;
• sur le site Internet de la Municipalité au www.napierville.ca, sous l’onglet « Projets de règlement »;
• par courriel à [email protected].
Les dispositions qui ne feront l’objet d’aucune demande valide pourront être adoptées sans être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.
Pour consulter l'avis public officiel:https://www.napierville.ca/fichiersUpload/fichiers/20260827145450-ap-z2019-17-deuxieme-projet-signe.pdf
Pour consulter le règlement :
https://www.napierville.ca/fichiersUpload/fichiers/20260827141330-01-502-00087-reg-z2019-17-zonage-2e-projet-2026-07-09.pdf