07/15/2026
https://pivot.quebec/2026/07/13/arretons-la-surveillance-et-le-profilage-de-masse-des-personnes-migrantes/
Depuis 2024, les gouvernements du Canada et du Québec ont enchaîné les annonces sur l’immigration. Ces annoncent visent, quasi exclusivement, la baisse du nombre des personnes migrantes, en multipliant les obstacles au renouvellement ou à la prolongation de statut, sans proposer de protection pour les personnes déjà présentes. Pire, ces personnes sont susceptibles de se faire déporter sans autre forme de procès : pour les trois premiers mois de 2026, le nombre de déportations au Québec représente plus de la moitié des toutes les déportations au Canada.
À présent, la loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et les frontières du Canada, adoptée le 26 mars 2026, entre en application, bien que plus de 300 organisations aient déjà exhorté le gouvernement à retirer le projet de loi C-2, la première version de cette loi, en juin 2025. Ces groupes ont été largement exclus du processus législatif à la Chambre des communes et leurs préoccupations ignorées.
En plus de restreindre fortement l’accès au droit d’asile, la loi C-12 octroie de vastes pouvoirs au gouvernement : elle lui permet, entre autres, de suspendre massivement certaines demandes ou d’annuler des documents d’immigration en arguant de « l’intérêt public », sans pour autant le justifier.
La loi C-12 prévoit en effet la possibilité d’établir des ententes pour faciliter les échanges d’informations personnelles entre les autorités fédérales et les institutions provinciales, telles que la CNESST, le réseau de la santé et des services sociaux, les cégeps et universités, les centres de services scolaires et les administrations municipales. Nous craignons donc que des personnes migrantes refusent de consulter certains services essentiels ou de revendiquer leurs droits de peur que leurs informations personnelles soient collectées et partagées avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) ou le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), par exemple.
La loi C-12 expose ainsi des milliers de personnes à des risques de surveillance, de profilage, de persécution et à la précarité. Nous avons besoin de plus de protection pour les personnes migrantes, pas de la répression.
En amalgamant immigration, asile et lutte contre la criminalité dans une seule et même loi, la loi C-12 renforce le préjugé xénophobe selon lequel les personnes migrantes seraient responsables de la criminalité et constitueraient une menace, justifiant ainsi une approche répressive plutôt qu’humanitaire de l’immigration.
Nous nous opposons fermement à cette loi C-12 qui représente aussi une attaque au droit d’asile, aux droits et libertés, ainsi qu’aux obligations du Canada en vertu du droit international des droits humains. Nous demandons d’ailleurs aux institutions provinciales et municipales de protéger la vie privée des personnes migrantes et de ne pas signer d’ententes de partage de leurs informations personnelles avec les autorités fédérales, pour des motifs autres qu’humanitaires comme les soins de santé. Nous invitons également tous les syndicats, organismes communautaires et organisations alliées des personnes migrantes à joindre leur voix pour réclamer qu’aucune de ces ententes ne soit signée.
Signataires :
Action Chômage Kamouraska
Action Réfugiés Montréal (ARM)
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
APTS Bas-Saint-Laurent
Amnistie internationale Canada francophone
Au bas de l’échelle (ABE)
Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme (DTMF-RHFW)
CALACS de l’Est du BSL
Carrefour d’action interculturelle (CAI)
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’artistes Caravansérail (Rimouski)
Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
Centre des Femmes du Témiscouata
Centre-Femmes du Grand Portage
Centre Femmes de La Mitis
Centre Femmes de la Vallée de la Matapédia
Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
CLEF Mitis-Neigette
Clinique pour la justice migrante (CJM)
Collectif Bienvenue – Welcome Collective
Collectif pour un Québec sans pauvreté
Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
Comité logement Bas-Saint-Laurent (CLBSL)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Conseil central du Bas-Saint-Laurent-CSN (CCBSL-CSN)
Conseil central du Coeur du Québec – CSN
Conseil central du Montréal Métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
Conseil central du Saguenay-Lac-Saint-Jean-CSN
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
Corporation de développement communautaire des Grandes Marées (CDCGM)
Fédération des femmes du Québec (FFQ)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
FIQ-SPSICR-BSL
Fondation Béati
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Illusion Emploi de l’Estrie
International Migrants Alliance Canada (IMA Canada)
Le Québec c’est nous aussi (LQCNA)
La Débrouille
Ligue des droits et libertés (LDL)
Médecins du Monde
Migrante Québec
Mouvement Action-Chômage de Montréal
Observatoire pour la justice migratoire (OPLJM)
PINAY (Organisation des femmes philippines du Québec)
Regroupement d’éducation populaire en action communautaire de Québec et de Chaudière-Appalaches (REPAC)
Solidarité populaire Estrie (SPE)
Solutions Justes – MCM
Syndicat des Métallos
Table de concertation des groupes féministes du Bas-Saint-Laurent (TCGFBSL)
Table de concertation des organismes aux services des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)
Uniphare
Depuis 2024, les gouvernements du Canada et du Québec ont enchaîné les annonces sur l’immigration. Ces annoncent visent, quasi exclusivement, la baisse du nombre des personnes migrantes, en multipliant les obstacles au renouvellement ou à la prolongation de statut, sans proposer de protection ...
